La suppression de l’impôt sur la valeur locative sera soumise au vote populaire le 28 septembre. HabitatDurable s’oppose à cette suppression. Le comité central a mis en balance les avantages à court terme pour les propriétaires de logements et les inconvénients à long terme pour l’ensemble de la population.
En tant qu’association réunissant les propriétaires conscients de leur responsabilité envers la société et l’environnement, HabitatDurable s’oppose à la suppression de la valeur locative. S’il peut en résulter des profits immédiats pour les propriétaires de logements, les inconvénients à long terme l’emportent du point de vue social, et la lutte contre le changement climatique risque d’en pâtir.
Les réductions d’impôts attendues sont irresponsables, aussi bien dans une optique de politique fiscale qu’envers la société. Si HabitatDurable a pu se prononcer par le passé en faveur d’une suppression de la valeur locative, c’était à condition que celle-ci n’ait pas d’impact sur les recettes. Estimé à 1 670 millions de francs, le manque à gagner pour les collectivités publiques devra obligatoirement être compensé ailleurs.
Frein aux rénovations énergétiques
La suppression des déductions pour les rénovations thermiques et l’entretien des bâtiments n’est pas un bon signal pour la transition énergétique. Une grande partie du parc de logements suisses est vieillissant et devra être rénové ces prochaines années. Pour atteindre les objectifs climatiques, il faut des mesures incitatives, et non dissuasives. La réforme fiscale prétérite les propriétaires d’immeubles anciens nécessitant des rénovations. Si les incitations pour les assainissements énergétiques viennent uniquement des cantons, les inégalités entre ceux-ci vont se creuser.
Trouver des solutions pour les cas de rigueur
Le comité central d’HabitatDurable est conscient que sa position peut froisser certains propriétaires immobiliers, notamment des personnes à la retraite qui ont amorti leur dette hypothécaire et qui touchent peu de rentes. Celles-ci auraient tout à gagner de ne plus voir figurer la valeur locative dans leurs revenus et de payer ainsi moins d’impôts. HabitatDurable estime que des solutions adaptées et équitables doivent être trouvées pour les cas de rigueur.
Texte soumis au vote
Le 28 septembre, les citoyen∙nes seront appelés aux urnes, mais le texte soumis ne traite pas à proprement parler de la valeur locative. Le Parlement a décidé d’abolir l’imposition de la valeur locative en décembre 2024. En raison des pertes fiscales massives qu’entraînerait cette suppression, il a cherché un moyen d’apaiser les cantons influents. Un nouvel impôt sur les résidences secondaires habitées par leurs propriétaires a été proposé et pourra être instauré par les cantons qui le souhaitent. Cet impôt devrait permettre de limiter la perte de rentrées fiscales, du moins dans les cantons touristiques.
Le peuple votera donc sur l’arrêté fédéral du 20 décembre 2024 relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires.
Il existe un lien indissociable entre les deux projets : la valeur locative ne sera supprimée que si les citoyen∙nes approuvent l’instauration de l’impôt sur les résidences secondaires.
Texte : Veronika Walliser
