Déductions fiscales écologiques dans le canton Neuchâtel : Améliorer l’efficacité écologique des bâtiments et rendre les investissements plus attractifs dans ce domaine, c’est possible. Les dépenses destinées à économiser l’énergie ou à ménager l’environnement peuvent être assimilées fiscalement à des frais d’entretien, et donc être déduites du revenu imposable.
La règle veut que les dépenses qui apportent une plus-value à un immeuble ne sont pas déductibles. Mais ce que parfois les propriétaires ignorent, c’est que les améliorations écologiques, qui apportent elles aussi une plus-value, peuvent tout de même, à certaines conditions, être déduites fiscalement. Mais pas toujours dans leur intégralité. Explications :
Frais forfaitaires ou effectifs ?
Le propriétaire peut choisir chaque année d’être imposé selon deux systèmes. Le premier, dit des frais forfaitaires, où la déduction est basée sur un pourcentage du revenu : 10 % pour les immeubles récents, ou 20 % pour les immeubles de plus de 10 ans. Le second, le système des frais effectifs, dans lequel les déductions sont équivalentes au montant des travaux effectivement réalisés.
Si le propriétaire choisit le système des frais effectifs, les déductions seront admises pour les travaux facturés durant l’année fiscale. A noter que les éventuels acomptes sur travaux ne seront déduits qu’au moment de la facture finale. Il n’est donc pas possible de répartir une facture sur plusieurs années fiscales. Par ailleurs, les subventions touchées seront déduites des frais.
Deux catégories de déductions :
- Energies renouvelables
Les investissements consacrés aux énergies renouvelables (énergie solaire, géothermie, biogaz, chauffage au bois ou à pellets, etc.) sont déductibles à 100 %. Toutefois, pour les nouvelles constructions, il faudra attendre deux ans avant qu’une déduction ne soit admise. Il faut, en effet, respecter le principe d’égalité de traitement avec le propriétaire, qui fait l’installation directement lors de la construction, et qui ne peut rien déduire.
- Rationalisation de la consommation d’énergie, du nouveau…
La pratique fiscale cantonale vient d’être modifiée : les dépenses effectuées en vue de rationaliser la consommation d’énergie sont maintenant déductibles du revenu à raison de 100 % immédiatement après l’acquisition de l’immeuble alors qu’auparavant ces dépenses n’étaient déductibles qu’à 50 % durant les cinq premières années après l’acquisition de l’immeuble. Cela concerne par exemple l’isolation du bâtiment, le remplacement des fenêtres par des modèles améliorés sur le plan énergétique, le changement d’un chauffe-eau, les analyses énergétiques ou le renouvellement d’appareils ménagers, gros consommateurs d’énergie.
Cette nouvelle pratique fiscale est accueillie très favorablement par HabitatDurable, il était en effet difficile de comprendre pour quelles raisons le fisc limitait la possibilité de déduire les améliorations énergétiques effectuées dans les 5 années après l’acquisition de l’immeuble. Le représentant d’HabitatDurable au sein de la Commission cantonale de l’énergie était d’ailleurs intervenu sur cette question.
Les améliorations énergétiques effectuées dans un ancien bâtiment 1 sont partiellement prises en compte dans le cadre de la nouvelle estimation cadastrale, après transformation. Cela aura une influence fiscale négative à long terme sur la valeur locative et la fortune imposées, et pourrait malheureusement retenir certains propriétaires de passer à l’action. Toutefois, les dépenses liées aux installations qui utilisent des énergies renouvelables n’engendrent pas d’augmentation de la valeur fiscale du bien immobilier.
HabitatDurable souhaite qu’il soit tenu compte des améliorations écologiques dans le leur intégralité, immédiatement après l’acquisition du bien immobilier et sans impliquer une charge fiscale supplémentaire. L’avantage fiscal lié aux améliorations écologiques doit avoir un réel effet incitatif.
