La partie bailleresse est, de manière générale, responsable de l’entretien de l’objet loué. Pourtant, selon la loi, « le locataire doit (...) remédier à ses frais aux défauts qui peuvent être éliminés par les menus travaux de nettoyage ou de réparation in- dispensables à l’entretien normal de la chose. » La loi ne fournit pas plus de détails.
Désherbage
Il est utile de rappeler que, depuis 2001, l’usage d’herbicides est interdit en Suisse sur les surfaces minéralisées telles que chemins, sentiers, dallages et autres terrasses et toitures, ainsi que leurs abords. En 2020, cette interdiction a été étendue aux biocides utilisés contre les algues et les mousses. Cette interdiction répond au constat que le produit appliqué ne peut être absorbé que difficilement par le sol et qu’il est en grande partie lessivé et emporté jusqu’au cours d’eau ou au lac le plus proche. Pour le désherbage des plates-bandes et pelouses, les herbicides restent autorisés, mais il est recommandé d’en diminuer l’usage ou même d’y renoncer. Plusieurs alternatives sont à disposition. Préventivement, un géotextile peut être installé avant la pose d’un dallage ou d’un gravier. Le paillage des plates-bandes évite la croissance des adventices. Pour les éliminer une fois celles-ci présentes, il est conseillé de:
- balayer régulièrement pour enlever préventivement l’humus et les graines,
- arracher les mauvaises herbes avant la floraison afin d’éviter qu’elles disséminent leurs graines,
- verser de l’eau bouillante sur les mauvaises herbes particulièrement tenaces.
Enfin, pour désherber les surfaces en gravier, la binette à lame oscillante se révèle très efficace.
Sont considérés comme de menus travaux ceux que le locataire peut effectuer seul sans un grand effort personnel ou financier. On trouve dans beaucoup de modèles de contrats des exemples de menus travaux d’entretien ; soit ces différents travaux sont listés, soit un montant maximal ou un pourcentage du loyer annuel est mentionné. De telles conventions contractuelles sont controversées. Depuis quelques années, la jurisprudence suivante s’impose de plus en plus : les petits travaux d’entretien sont à charge du locataire, alors que l’entretien général incombe au bailleur. Ce ne sont pas les coûts qui sont déterminants, mais le fait de savoir si les travaux sont effectués par un spécialiste ou si le locataire moyen est capable de les accomplir.
Au vu de ces considérations, c’est à la locataire de remplacer le tuyau de douche, alors que la facture pour la réparation du store doit être prise en charge par le bailleur. Les locataires doivent aussi remplacer à leurs frais les ampoules lumineuses, les joints de robinets et les filtres de hottes aspirantes…
