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Taux de référence

Taux d’intérêt de réfé­rence

  mer, 01.01.2014 | | Taux de référence

Il existe un taux de réfé­rence appli­cable dans toute la Suisse afin de savoir si un loyer doit être adap­té en fonc­tion des fluc­tua­tions des taux hypo­thé­caires. Ce taux a rem­pla­cé les taux variables pour les hypo­thèques des banques can­to­nales, déter­mi­nants dans le pas­sé. Il est...

For­mu­laires offi­ciels

  mer, 01.01.2014 | | Location, Résiliation, Taux de référence

Des for­mu­laires offi­ciels doivent être uti­li­sés dans plu­sieurs cas de figure. En cas de rési­lia­tion, le bailleur doit uti­li­ser un for­mu­laire can­to­nal offi­ciel. Si l’objet loué est un loge­ment fami­lial, la rési­lia­tion doit être envoyée sépa­ré­ment aux deux époux/partenaires...

Adap­ta­tions du loyer

  mer, 01.01.2014 | | Taux de référence

Des adap­ta­tions du loyer peuvent avoir lieu pour dif­fé­rentes rai­sons. en cas de réno­va­tion appor­tant une plus-value en cas de chan­ge­ment du taux de réfé­rence en cas de ren­ché­ris­se­ment (cf l’é­vo­lu­tion de l’in­dice des prix à la consom­ma­tion) en cas d’aug­men­ta­tion...


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