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Résiliation

Quand chat et chien endommagent l’objet loué

Un membre d’HabitatDurable a contac­té notre ser­vice-conseil avec la ques­tion sui­vante : « Lors d’une visite dans l’appartement de notre loca­taire, nous avons noté que des usures dues aux ani­maux domes­tiques, notam­ment des grif­fures aux portes et aux parois, sont visibles un...

La résiliation du contrat de bail d’un logement de famille

Il est impor­tant de res­pec­ter cer­taines règles lors de la rési­lia­tion d’un loge­ment de famille. Le droit suisse pro­tège par­ti­cu­liè­re­ment l’époux ou le par­te­naire enre­gis­tré. Le loge­ment de familleL’époux et le par­te­naire enre­gis­tré (ci-après : conjoint sans dis­tinc­tion...

Contrat de bail

Aucune pres­crip­tion de forme n’existe pour ce contrat, ni quant à la forme écrite ou à un for­mu­laire par­ti­cu­lier. Néan­moins, il est conseillé vive­ment d’utiliser un for­mu­laire de bail comme celui qui est mis à dis­po­si­tion de ses membres par HabitatDurable. Dans ce...

Formulaires officiels

Des for­mu­laires offi­ciels doivent être uti­li­sés dans plu­sieurs cas de figure. En cas de rési­lia­tion, le bailleur doit uti­li­ser un for­mu­laire can­to­nal offi­ciel. Si l’objet loué est un loge­ment fami­lial, la rési­lia­tion doit être envoyée sépa­ré­ment aux deux époux/partenaires...

Résiliation

Rési­lia­tion ordi­nai­re­Dé­lai de rési­lia­tionLes délais de rési­lia­tion et termes pré­voient dans quels délais et pour quelle date le bail peut être rési­lié. Ces indi­ca­tions valent pour les deux par­ties. En matière de bail de loge­ments, on doit res­pec­ter un délai mini­mum de trois mois...


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