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Propriété par étage

Com­pen­sa­tion de la plus-value ‒ Prè­miers échos de la mise en oeuvre

  Wed, 10.02.2021 | Actualités, Prises de position | Construction, Droit de superficie, Loi, Propriété par étage, Taxes, Vente

Avec l’entrée en vigueur de la loi sur l’aménagement du ter­ri­toire (LAT) révisée le 1er mai 2014, la Confédé­ration a précisé les dis­po­si­tions visant à com­pen­ser l’avantage résultant de mesures d’aménagement du ter­ri­toire ( taxe sur la plus­-value ) et a intro­duit...
PPE : le règle­ment doit être respecté

PPE : le règle­ment doit être respecté

  Thu, 13.06.2019 | | Location, Propriété par étage, Untermiete

Les com­mu­nau­tés de pro­prié­taires par étage fonc­tionnent bien si toutes les per­sonnes concer­nées se conforment aux règles. Le Tri­bu­nal fédé­ral a remis en place un copro­prié­taire qui ne les avait pas res­pec­tées. Le Tri­bu­nal fédé­ral s’est pro­non­cé dans un cas par­ti­cu­lier...
À pro­pos

À pro­pos

  Wed, 06.06.2018 | À propos | Climat, Construction, Efficacité énergétique, Propriété par étage

À pro­pos HabitatDurable est l’alternative éco­lo­gique et sociale aux chambres immo­bi­lières habi­tuelles. L’as­so­cia­tion compte env. 14’000 membres qui sont avant tout des pro­prié­taires indi­vi­duels ou pro­prié­taires de parts de PPE. Nos thèmes cen­traux sont : la ges­tion éco­nome du...

La quote-part

  Wed, 01.01.2014 | | Construction, Jardin, Loi, Propriété par étage, Vente

La quote-part reflète la part de valeur d’une uni­té de loge­ment par rap­port à la valeur totale du bâti­ment. Elle fixe éga­le­ment l’étendue des droits et des devoirs du pro­prié­taire par étage au sein de la com­mu­nau­té. La quote-part a une grande signi­fi­ca­tion : c’est sur...

Défi­ni­tion & bases légales

  Wed, 01.01.2014 | | Jardin, Propriété par étage

La pro­prié­té par étages est une copro­prié­té. „Copro­prié­té“ signi­fie que plu­sieurs per­sonnes sont pro­prié­taires d’une cer­taine par­tie d’une habi­ta­tion. La par­ti­cu­la­ri­té de la pro­prié­té par étages est qu’à l’intérieur de la copro­prié­té, chaque pro­prié­taire est doté d’un...

Dési­gna­tion de l’administrateur

  Wed, 01.01.2014 | | Propriété par étage

Un admi­nis­tra­teur n’est pas obli­ga­toi­re­ment dési­gné. Mais une dési­gna­tion est per­ti­nente pour plu­sieurs rai­sons. D’une part, il est évi­dem­ment res­pon­sable de toute l’administration d’un bâti­ment. Cela com­prend notam­ment le paie­ment des fac­tures, l’engagement d’ouvriers,...

Qu’est-ce que la PPE?

  Wed, 01.01.2014 | | Chauffage, Frais supplémentaires, Location, Propriété par étage

La pro­prié­té par étages offre divers avan­tages. Elle répond notam­ment à un sou­hait indi­vi­duel de pro­prié­té du loge­ment tout à fait com­pré­hen­sible. D’autre part, la por­tion de sols construc­tibles en Suisse dimi­nue constam­ment. Les espaces verts et de détente s‘amenuisent,...

Consti­tu­tion d’une PPE

  Wed, 01.01.2014 | | Construction, Loi, Propriété par étage, Vente

Celui qui pla­ni­fie l’acquisition d’un loge­ment ou qui a déjà fran­chi cette étape n’aura géné­ra­le­ment pas à se pen­cher sur les détails de la consti­tu­tion d’une pro­prié­té par étages. Le plus sou­vent, elle est prise en charge par un ven­deur pro­fes­sion­nel avant que les...

Le fonds de rénovation

  Wed, 01.01.2014 | | Construction, Fonds de rénovation, Loi, Propriété par étage, Vente

La loi ne men­tionne pas le fonds de réno­va­tion, il n’est donc pas obli­ga­toire d’en consti­tuer un. Mais si le règle­ment de la PPE le pré­voit, il doit être créé. Dans la pra­tique, il est fré­quent qu’un tel fonds ne soit pas consti­tué dans les pre­mières années après la consti­tu­tion...


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