Wed, 27.09.2023 | Actualités, Communiqués de presse, HabitatDurable Suisse | Architecture, Construction, Densification, Finances, Finanzen, Location, Loi, Politique, Verdichtung
Le monde politique partage les inquiétudes de la population au sujet de la pénurie de logements et de la hausse des coûts du logement. Le Conseil national s’est penché aujourd’hui sur ce thème brûlant lors de la session extraordinaire «Habiter et louer». Demain, ce sera au tour du Conseil des...
Mon, 18.09.2023 | Actualités, Communiqués de presse, HabitatDurable Suisse | Achat, Kündigung, Location, Loi, Politique, Résiliation, Sicherheit, Sous-location, Untermiete, Untermiete
Après le Conseil national, le Conseil des États a approuvé aujourd’hui plusieurs interventions parlementaires sur le droit du bail, les premières d’une longue série. HabitatDurable regrette que la majorité du Parlement ait voté en bloc les modifications proposées. À l’aune de ses propres critères,...
Mon, 11.09.2023 | | Location
Contrat de bail à loyer pour coopératives à habitation avec les conditions générales (contrat cadre romand).
Sat, 12.08.2023 | | Location
Formulaire inscription pour une location conforme à la nouvelle loi sur la protection des données.
Sat, 12.08.2023 | | Location
Formule officielle à utiliser obligatoirement dans le canton de Neuchâtel lors de la conclusion d’un nouveau bail dès le 1er octobre 2025.
Sat, 12.08.2023 | | Location
Formulaire à utiliser obligatoirement dans le canton de Neuchâtel lors de la modification du loyer ou de nouvelles prétentions à l’encontre du locataire. Formule officielle agréée par le canton.
Fri, 04.08.2023 | | Location
Modèle de lettre à envoyer au locataire en cas de non-paiement du loyer.
Tue, 11.07.2023 | Être propriétaire | Location, Taux de référence
Questions et réponses en relation avec l’augmentation du taux de référence L’augmentation du taux de référence soulève toute une série de questions tant du côté des bailleurs que des locataires. Voici les réponses aux principales questions. Les questions du point de vue des bailleurs : Comment les...
Mon, 12.06.2023 | Actualités, Communiqués de presse, HabitatDurable Suisse | Location, Loi, Valeur locative
Abolir l’impôt sur la valeur locative ? Oui, mais uniquement si toutes les déductions fiscales liées sont également supprimées. Dans le cas contraire, le manque à gagner pour les caisses publiques devra être supporté par la collectivité. HabitatDurable recommande donc de rejeter la réforme...
Thu, 01.06.2023 | Communiqués de presse, Nouveautés | Location, Taux de référence
On le pressentait depuis quelques temps, l’Office fédéral du logement vient de le confirmer : pour la première fois depuis quinze ans, le taux de référence remonte. HabitatDurable saisit l’occasion pour rappeler aux propriétaires-bailleur de vérifier le loyer des baux à durée...
Mon, 15.05.2023 | Actualités | Location, Taux de référence
Le 1er juin 2023, le taux d’intérêt devrait augmenter pour la première fois depuis 15 ans. Pour les locataires équitables, reste à savoir si une adaptation des loyers est proportionnelle et justifié. HabitatDurable recommande aux bailleurs de profiter de l’adaptation du taux...
Thu, 06.04.2023 | Revue « HabitatDurable » | Biodiversité, Climat, Location, Politique
Contenu: Réenchanter les quartiers | Grâce à la loi climat : Accélérer le remplacement des systèmes des chauffages | Clés manquantes: Qui assume quel coût? | Expositions: Le rapport des humains à la Terre Lire en ligne LoginCe numéro est accessible seulement...
Wed, 22.03.2023 | Casafair Mittelland, Nouveautés | Location, Politik
En seulement 20 ans, les loyers ont augmenté d’environ 30% dans le canton de Berne. HabitatDurable section Mittelland veut changer cela et lance, avec l’association des locataires ainsi que le PEV (Parti Evangélique), les Verts et le PS, l’initiative cantonale pour des loyers...
Tue, 07.03.2023 | Actualités, Communiqués de presse, HabitatDurable Suisse | Location, Résiliation, Sicherheit, Sous-location, Untermiete
Le Conseil national s’est attelé à l’examen d’une série d’interventions parlementaires concernant le droit du bail. Les décisions prises aujourd’hui ne résolvent pas les problèmes les plus criants et une réforme de la législation actuelle demeure toujours aussi urgente. Pour...
Wed, 01.03.2023 | Uncategorized | Entretien, Finances, Location, Résiliation, Taux de référence
Le taux de référence pour les hypothèques augmente pour la première fois Il est clair que le taux d’intérêt de référence pour les hypothèques va augmenter, mais la question est de savoir quand. Et quand ce sera le cas, y aura-t-il aussi une hausse des loyers ? Depuis son introduction en...
Wed, 04.01.2023 | HabitatDurable Suisse romande, Nouveautés | Chauffage, Finances, Location, Loi
Interdiction des chauffages électriques dans le canton de Vaud d’ici 2033 Le Grand Conseil vient d’accepter après de longues discussions le décret visant à l’interdiction des chauffages et chauffe-eau électriques d’ici 10 ans. Entre 16’000 et 20’000 logements concernés....
Mon, 21.11.2022 | Actualités, Communiqués de presse, Prises de position | Entretien, Finances, Location, Taux de référence
HabitatDurable présente une nouvelle méthode de calcul pour stopper la flambée des loyers. Ce qu’il convient de prendre en compte, ce sont les frais effectifs qu’engendre le bien immobilier. Notre droit du bail ne contient malheureusement pas de réglementation efficace pour lutter...
Thu, 17.11.2022 | Revue « HabitatDurable » | Chauffage, Construction, droit de bail, Location
Contenu: Sans chauffage ni climatisation: 2226, une architecture tempérée | Calcul des loyers: Des rendements ET des logements abordables | Compteurs individuels de chauffage: Propriétaires responsables, agissez! | Offre de Noël: Idées cadeaux Lire en ligne LoginCe...
Thu, 17.11.2022 | Uncategorized | Achat, Assurances, Construction, Entretien, Finances, Location
Modèle de loyer «fixé sur la base des coûts» HabitatDurable est l’association des propriétaires responsables, conscients des enjeux écologiques et sociaux. Elle recommande d’adopter le modèle de loyer «fixé sur la base des coûts». Ce loyer est équitable pour les deux parties et...
Mon, 19.09.2022 | Services | Finances, Location, Taux de référence
Calculateur de loyer HabitatDurable Objet Adresse Notre application vous permet de calculer le loyer d'un bien immobilier nouvellement construit ou acquis dont toutes les données d'achat et de construction sont connues. Le but de l'application est de calculer le loyer en tenant compte d'une...
Thu, 16.06.2022 | Uncategorized | Héritage, Location, Loi, Propriété par étage, Vente
Droit de préemption : avantages et inconvénients Question : nous constituons avec une autre famille, une propriété par étages dans une maison de quatre logements. Les deux parties possèdent chacune deux appartements. Chaque copropriétaire a prévu un droit de préemption...
Wed, 30.03.2022 | Actualités, HabitatDurable Suisse | Âge, Garten, Jardin, Location, Vente, Verkauf, Vorsorge
Quatre films pour la Fête des Voisins La fête de voisins est l’occasion idéale de tisser des liens sociaux dans notre voisinage nécessaires à notre bien-être. Faisons vivre les quartiers ! Invitez donc vos voisins et voisines pour un apéro sur la rue, une grillade dans le jardin ou...
Thu, 02.12.2021 | Actualités, Communiqués de presse, HabitatDurable Suisse, Prises de position | Consultation, Entretien, Finances, Finanzen, Location, Loi, Rénover, Résiliation, Unterhalt, Untermiete, Vernehmlassung
Les propriétaires de logement contre la flambée des loyers Pour HabitatDurable, la réforme du droit du bail n’a que trop tardé, et le domaine est très insuffisamment réglementé. La cause en est le bras de fer que se livrent propriétaires et locataires. Mais les propositions de...
Thu, 02.12.2021 | Actualités, HabitatDurable Suisse, Prises de position | Énergie, Entretien, Kündigung, Location, Loi, Sicherheit, Taxes, Unterhalt, Valeur locative, Vermietung
Prise de position sur la nécessité de réformer le droit du bail et le droit fiscal adoptée par le Comité central le 23 novembre 2021 Considérations de fond Avoir raison et obtenir raison Les lois régissant le droit du bail définissent les règles qui constituent le cadre des...
Wed, 12.05.2021 | Uncategorized | Assurances, Construction, Environnement, Location
Devenez membre gratuitement Cherchez-vous une alternative aux Chambres immobilières? Etes-vous intéressé par la construction respectueuse de l’environnement, les habitats sains et les énergies renouvelables ? Les relations équitables avec locataires et voisins sont-elles...