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Consultation

Le Conseil fédéral doit remplir son mandat constitutionnel

Le Conseil fédéral doit remplir son mandat constitutionnel

HabitatDurable soutient la réforme de la loi fédérale encourageant le logement à loyer ou prix modéré par un modèle de coûts uniforme et transparent. Il est cependant essentiel de prendre en compte les exigences cantonales. L’association demande également des mesures d’encouragement à la propriété...
Des communautés de propriétaires parées pour l’avenir

Des communautés de propriétaires parées pour l’avenir

HabitatDurable approuve la réforme du droit de la propriété par étage. La proposition du Conseil fédéral intègre des modifications que l’association réclame depuis longtemps. HabitatDurable pour un fonds de rénovation obligatoire HabitatDurable approuve l’obligation de créer un fonds de rénovation...
Constructions à l’extérieur des zones à bâtir : il faut une mise en exécution stricte des objectifs de stabilisation

Constructions à l’extérieur des zones à bâtir : il faut une mise en exécution stricte des objectifs de stabilisation

Bâle/Berne/Zurich, le 1.10.2024 – Il faut des règles claires et rigoureuses pour les constructions à l’extérieur des zones à bâtir. Dans le cadre de la consultation, les organisations de soutien et partenaires de l’initiative paysage, retirée, rappellent les fondements de l’aménagement du...
Pour une répartition solidaire des coûts de reconstruction en cas de séisme

Pour une répartition solidaire des coûts de reconstruction en cas de séisme

Après un tremblement de terre, il est juste que les propriétaires paient pour la reconstruction des bâtiments endommagés. HabitatDurable approuve l’instauration d’une participation obligatoire à hauteur de 0,7 % de la valeur d’assurance, mais demande des dispositions complémentaires. Pour les...
Consultation: Gestion des matériaux minéraux

Consultation: Gestion des matériaux minéraux

Consultation: Gestion des matériaux minéraux Le canton de Neuchâtel revoit la gestion de l’exploitation et du stockage des matériaux minéraux sur son territoire. Ce faisant, il néglige largement la nécessité de préserver cette ressource et de maximiser son réemploi et son recyclage. Dans sa prise...
Loi sur l’énergie du canton de Vaud: Prise de position d’HabitatDurable Suisse romande

Loi sur l’énergie du canton de Vaud: Prise de position d’HabitatDurable Suisse romande

Loi sur l’énergie du canton de Vaud: Prise de position d’HabitatDurable Suisse romande La loi sur l’énergie du canton de Vaud constitue un socle réglementaire essentiel pour orienter les actions vers la transition énergétique. Cependant, dans le secteur immobilier, pour répondre aux...


  • Franziska Bittel: © Nadim Chammas
  • Nadim Chammas: © Julian Golob

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