Fiches-conseils
Imposition de la valeur locative : Changer le système pour plus d’égalité
HabitatDurable préconise un changement de système plus juste et plus efficace. La valeur locative ne doit plus être imposée et les déductions ne doivent plus être possibles. Les incitations … lire la fiche
Eau potable : le dernier mètre est le plus délicat
La Suisse investit des milliards dans le traitement et la distribution de l’eau potable. Mais dès que l’eau arrive du réseau de distribution dans les maisons, elle n’est plus surveillée. Stefan … lire la fiche
Le Programme Bâtiments
Le Programme Bâtiments s’inscrit dans la continuité du Programme Bâtiments de la fondation Centime Climatique auquel il succède à partir de 2010. Il comporte une nouveauté majeure puisqu’il … lire la fiche
La permaculture
On entend beaucoup parler de permaculture que ce soit dans des films (par exemple « Demain ») ou dans différents articles de presse. Mais qu’est-ce exactement ? Rencontre avec Danielle Rouiller, … lire la fiche
Des toits accueillants pour la nature
La végétalisation extensive des toitures offre de nombreux avantages économiques et écologiques. En Suisse romande, la Ville de Lausanne joue les pionnières en encourageant financièrement des … lire la fiche
La résiliation du contrat de bail d’un logement de famille
Il est important de respecter certaines règles lors de la résiliation d’un logement de famille. Le droit suisse protège particulièrement l’époux ou le partenaire enregistré. lire la fiche
Combattre les plantes invasives
Les plantes invasives sont à la base des espèces exotiques introduites volontairement ou non qui menacent les animaux et les plantes indigènes. lire la fiche
Une assurance contre les tremblements de terre est-elle nécessaire ?
Les assureurs sollicitent de plus en plus les propriétaires afin de leur vendre des assurances contre les risques sismiques. Est-il judicieux de souscrire une telle assurance ? lire la fiche
Avantages fiscaux pour propriétaires durables
Déductions fiscales écologiques dans le canton Neuchâtel : Améliorer l’efficacité écologique des bâtiments et rendre les investissements plus attractifs dans ce domaine, c’est possible. Les … lire la fiche
Le chauffage à distance au bois
Le chauffage à distance (CAD) se compose d’une centrale de chauffe produisant de la chaleur, d’un réseau de distribution souterrain qui la distribue et d’un groupe de bâtiments raccordés. Son … lire la fiche
LED : la nouvelle lumière
Pendant longtemps il se disait que les LED (light-emitting diodes ou diodes électroluminescentes) sont la lumière du futur. Ce futur est maintenant devenu réalité. Il est temps d’adopter les LED … lire la fiche
Façades végétalisées
Un rideau de feuilles vertes ou couleurs d’automne, des fleurs parfumées ou des fruits et baies à récolter ; les façades végétalisées ont de l’allure, sont utiles et peuvent être réalisées … lire la fiche
Humidité et moisissures dans les habitations
Les problèmes d’humidité et de moisissures sont fréquemment rencontrés dans les habitations. Ils ne sont pas seulement inesthétiques mais peuvent aussi présenter un risque pour la santé. Voici … lire la fiche
Loyer
Le loyer est un élément de base important du contrat de bail. Par le contrat de bail, le bailleur s’engage à mettre à disposition l’usage d’un objet. Le locataire s’engage en contrepartie à payer lire la fiche
La quote-part
La quote-part reflète la part de valeur d’une unité de logement par rapport à la valeur totale du bâtiment. Elle fixe également l’étendue des droits et des devoirs du propriétaire par étage au … lire la fiche
Environnement intérieur
L’environnement intérieur est celui qui a le plus d’impact sur notre santé. Nous passons près de 80 – 85% de notre temps dans des environnements confinés comme le domicile, les véhicules, les lieux lire la fiche
Définition & bases légales
La propriété par étages est une copropriété. „Copropriété“ signifie que plusieurs personnes sont propriétaires d’une certaine partie d’une habitation. lire la fiche
Brochure «Le logement en Suisse»
En 12 pages, cette brochure, éditée par l’Office fédéral du logement, présente de façon brève et concise les principales règles et droits fondamentaux de la location. Des concepts centraux comme … lire la fiche
Désignation de l’administrateur
Un administrateur n’est pas obligatoirement désigné. Mais une désignation est pertinente pour plusieurs raisons. lire la fiche
Les honoraires de l’administrateur
Les honoraires de l’administrateur sont souvent sujet à discussion. En principe, les deux parties peuvent décider librement de la nature et de la hauteur du dédommagement. Il est donc possible … lire la fiche
Remise des lieux
La remise ou la restitution d’un logement peut, en soi, se dérouler sans formalités. L’affaire peut être conclue à peine les clés remises. Pourtant, cette manière de faire n’est pas conseillée si lire la fiche
Tabelle d’amortissement
La tabelle d’amortissement contient des règles quant à la durée de vie des différentes installations dans les locaux d’habitation ou commerciaux lors d’une utilisation normale par les locataires. lire la fiche
Qu’est-ce que la PPE?
La propriété par étages offre divers avantages. Elle répond notamment à un souhait individuel de propriété du logement tout à fait compréhensible. D’autre part, la portion de sols constructibles … lire la fiche
Les tâches de l’administrateur
En premier lieu, l’administrateur représente la communauté à l’extérieur. Il constitue le premier point de contact où peuvent être adressées toutes les demandes. Il gère et surveille les travaux … lire la fiche
Constitution d’une PPE
Celui qui planifie l’acquisition d’un logement ou qui a déjà franchi cette étape n’aura généralement pas à se pencher sur les détails de la constitution d’une propriété par étages. lire la fiche
Le locataire de remplacement
« Nous avons résilié notre appartement de 4,5 pièces hors délais et avons proposé un locataire de remplacement. Il s’agit de trois personnes qui aimeraient vivre en colocation. Elles sont très … lire la fiche
Taux d’intérêt de référence
Il existe un taux de référence applicable dans toute la Suisse afin de savoir si un loyer doit être adapté en fonction des fluctuations des taux hypothécaires. Ce taux a remplacé les taux … lire la fiche
Certificat énergétique cantonal des bâtiments
Couche extérieure du bâtiment lire la fiche
Formulaires officiels
Des formulaires officiels doivent être utilisés dans plusieurs cas de figure. lire la fiche
Contrat de bail
Aucune prescription de forme n’existe pour ce contrat, ni quant à la forme écrite ou à un formulaire particulier. Néanmoins, il est conseillé vivement d’utiliser un formulaire de bail comme celui lire la fiche
Résiliation
Les délais de résiliation et termes prévoient dans quels délais et pour quelle date le bail peut être résilié. Ces indications valent pour les deux parties. En matière de bail de logements, on … lire la fiche
Le fonds de rénovation
La loi ne mentionne pas le fonds de rénovation, il n’est donc pas obligatoire d’en constituer un. Mais si le règlement de la PPE le prévoit, il doit être créé. lire la fiche
Adaptations du loyer
Des adaptations du loyer peuvent avoir lieu pour différentes raisons lire la fiche
