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Formulaires


Contrat de bail à loyer avec annexe 1, conditions générales
Contrat de bail à loyer avec annexe 1, conditions générales

à remplir/sauvegarder à l’ordinateur

Dispositions paritaires romandes et règles et usages locatifs du canton de Vaud (RULV)
Dispositions paritaires romandes et règles et usages locatifs du canton de Vaud (RULV)

obli­ga­toire pour tous les contracts bail en Can­ton de Vaud

Mandat en cas d’inaptitude
Mandat en cas d’inaptitude

Modèle de man­dat en cas d’inaptitude. Ce contrat de man­dat doit impé­ra­ti­ve­ment être écrit entiè­re­ment à la main, daté et signé. Il peut aus­si être pas­sé devant un notaire en la forme authen­tique. Le docu­ment peut être dépo­sé contre rému­né­ra­tion auprès de l’officier d’Etat civil. Il est conseillé de don­ner des copies aux proches en indi­quant le lieu de dépôt de l’original.

Fiches d’information


Contrat de bail à loyer avec annexe 1, conditions générales
Contrat de bail à loyer avec annexe 1, conditions générales

à remplir/sauvegarder à l’ordinateur

Dispositions paritaires romandes et règles et usages locatifs du canton de Vaud (RULV)
Dispositions paritaires romandes et règles et usages locatifs du canton de Vaud (RULV)

obli­ga­toire pour tous les contracts bail en Can­ton de Vaud

Mandat en cas d’inaptitude
Mandat en cas d’inaptitude

Modèle de man­dat en cas d’inaptitude. Ce contrat de man­dat doit impé­ra­ti­ve­ment être écrit entiè­re­ment à la main, daté et signé. Il peut aus­si être pas­sé devant un notaire en la forme authen­tique. Le docu­ment peut être dépo­sé contre rému­né­ra­tion auprès de l’officier d’Etat civil. Il est conseillé de don­ner des copies aux proches en indi­quant le lieu de dépôt de l’original.

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