En période hiver­nale, il n’est pas rare que le pay­sage se couvre d’un beau man­teau blanc. Mais au-delà de l’é­mer­veille­ment, l’o­bli­ga­tion de dénei­ger ramène vite à la réa­lité. Mais qui du pro­prié­taire ou du loca­taire est responsable?

En géné­ral, ce sont les com­munes qui effec­tuent le dénei­ge­ment sur la voie publique. La ques­tion reste pour­tant plus com­plexe en ce qui concerne les voies privées.

Res­pon­sa­bi­lité du propriétaire

En prin­cipe, le pro­prié­taire est res­pon­sable du dénei­ge­ment. Selon l’art 58.al.1 du Code des obli­ga­tions «Le pro­prié­taire d’un bâti­ment ou de tout autre ouvrage répond du dom­mage causé…par le défaut d’en­tre­tien». Il est donc dans l’o­bli­ga­tion de garan­tir un accès sécu­risé et est res­pon­sable en cas de dom­mage sur un tiers. Lorsque le bien est loué, il doit entre­te­nir le bien dans un état appro­prié à l’u­sage. L’en­tre­tien passe éga­le­ment par le dénei­ge­ment des par­ties com­munes, des sor­ties et entrées, et des places de sta­tion­ne­ment qui ne sont pas louées direc­te­ment par des loca­taires. Le pro­prié­taire peut par ailleurs délé­guer ces tâches à une conciergerie.

En résumé, que ce soit pour sa propre mai­son ou pour des biens immo­bi­liers qu’il loue, le pro­prié­taire est tenu de dénei­ger et sur­tout sera jugé res­pon­sable en cas d’ac­ci­dent ou de dom­mages sur un tiers s’il n’a pas garanti un accès suf­fi­sam­ment sécurisé.

Mais que se passe-t-il en cas de droit de pas­sage? Si un droit de pas­sage est ins­crit dans le registre fon­cier, alors ce n’est pas au pro­prié­taire de s’oc­cu­per de son entre­tien, mais plu­tôt à l’ayant droit. Une seule excep­tion per­met­trait à l’ayant droit de par­ta­ger les frais d’en­tre­tien: Si le pro­prié­taire lui-même uti­lise ce droit de passage.

Res­pon­sa­bi­lité du locataire

Bien que le pro­prié­taire soit res­pon­sable dans la majeure par­tie des cas, il existe cer­taines excep­tions ou le loca­taire doit effec­tuer le dénei­ge­ment. Le loca­taire est res­pon­sable des zones sui­vantes: Le bal­con, la ter­rasse et la place de sta­tion­ne­ment qu’il loue. Tous les che­mins et lieux que seul lui uti­lisent, doivent être déneiges par ses soins. Dans le cas où le loca­taire loue une mai­son indi­vi­duelle, alors il est tenu d’ef­fec­tuer le dénei­ge­ment complet.

Il peut éga­le­ment être res­pon­sable du dénei­ge­ment s’il existe une clause dans le contrat de bail.

Spé­ci­fi­ci­tés du déneigement

Bien que ce sujet puisse paraître léger, il apporte avec lui beau­coup de ques­tion­ne­ments. Par exemple, qui est chargé de dénei­ger les trot­toirs devant la propriété?

Dans le cas des trot­toirs, c’est au pro­prié­taire qu’in­combe la tâche. Lorsque les condi­tions sont dif­fi­ciles, il doit au mini­mum lais­ser la place pour deux per­sonnes, c’est-à-dire 80 cm de large. En cas de bles­sure par un tiers, il est tenu res­pon­sable même dans les cas ou il a délé­gué la tâche au concierge. Il peut poser un pan­neau d’a­ver­tis­se­ment afin de faire appel à la pru­dence des pié­tons, mais ne sera pas exo­né­rer de sa res­pon­sa­bi­lité en cas d’accident.

Dans tous les cas, que ce soit le pro­prié­taire, le concierge ou le loca­taire qui déneige, il doit s’as­su­rer de ne pas dis­po­ser des masses de neige sur la voie publique ou sur la pro­priété d’un tiers. Il est donc recom­mandé de faire atten­tion d’en­tre­po­ser la neige dans un lieu approprié.

Au-delà des trot­toirs, le pro­prié­taire doit éga­le­ment s’as­su­rer de la sécu­rité des toits. Une solu­tion pos­sible serait d’ins­tal­ler un garde de neige sur le toit coté rue afin d’é­vi­ter des chutes de neige ou de sta­lac­tites qui peuvent bles­ser les passants.

Qui est res­pon­sable du dénei­ge­ment dans les Pro­prié­tés par Étages? 

Le cas des PPE peut ame­ner de ques­tion­ne­ments en termes de res­pon­sa­bi­lité en cas de dénei­ge­ment. En théo­rie, c’est la com­mu­nauté des pro­prié­taires qui est res­pon­sable. Cepen­dant, si rien n’est men­tionné dans le règle­ment, alors per­sonne n’est réel­le­ment en charge du dénei­ge­ment. Il est conseillé d’ins­crire dans un pro­cès- ver­bal une clause qui ins­crit de façon claire et après consen­sus, les condi­tions de dénei­ge­ment, que ce soit par l’in­ter­ven­tion d’un tiers ou par un tour­nus entre propriétaires.

Enfin, que ce soit au pro­prié­taire, au loca­taire ou à un tiers de dénei­ger, l’o­bli­ga­tion ne s’ap­plique qu’entre 7h et 21h.