En période hivernale, il n’est pas rare que le paysage se couvre d’un beau manteau blanc. Mais au-delà de l’émerveillement, l’obligation de déneiger ramène vite à la réalité. Mais qui du propriétaire ou du locataire est responsable?

En général, ce sont les communes qui effectuent le déneigement sur la voie publique. La question reste pourtant plus complexe en ce qui concerne les voies privées.

Responsabilité du propriétaire

En principe, le propriétaire est responsable du déneigement. Selon l’art 58.al.1 du Code des obligations «Le propriétaire d’un bâtiment ou de tout autre ouvrage répond du dommage causé…par le défaut d’entretien». Il est donc dans l’obligation de garantir un accès sécurisé et est responsable en cas de dommage sur un tiers. Lorsque le bien est loué, il doit entretenir le bien dans un état approprié à l’usage. L’entretien passe également par le déneigement des parties communes, des sorties et entrées, et des places de stationnement qui ne sont pas louées directement par des locataires. Le propriétaire peut par ailleurs déléguer ces tâches à une conciergerie.

En résumé, que ce soit pour sa propre maison ou pour des biens immobiliers qu’il loue, le propriétaire est tenu de déneiger et surtout sera jugé responsable en cas d’accident ou de dommages sur un tiers s’il n’a pas garanti un accès suffisamment sécurisé.

Mais que se passe-t-il en cas de droit de passage? Si un droit de passage est inscrit dans le registre foncier, alors ce n’est pas au propriétaire de s’occuper de son entretien, mais plutôt à l’ayant droit. Une seule exception permettrait à l’ayant droit de partager les frais d’entretien: Si le propriétaire lui-même utilise ce droit de passage.

Responsabilité du locataire

Bien que le propriétaire soit responsable dans la majeure partie des cas, il existe certaines exceptions ou le locataire doit effectuer le déneigement. Le locataire est responsable des zones suivantes: Le balcon, la terrasse et la place de stationnement qu’il loue. Tous les chemins et lieux que seul lui utilisent, doivent être déneiges par ses soins. Dans le cas où le locataire loue une maison individuelle, alors il est tenu d’effectuer le déneigement complet.

Il peut également être responsable du déneigement s’il existe une clause dans le contrat de bail.

Spécificités du déneigement

Bien que ce sujet puisse paraître léger, il apporte avec lui beaucoup de questionnements. Par exemple, qui est chargé de déneiger les trottoirs devant la propriété?

Dans le cas des trottoirs, c’est au propriétaire qu’incombe la tâche. Lorsque les conditions sont difficiles, il doit au minimum laisser la place pour deux personnes, c’est-à-dire 80 cm de large. En cas de blessure par un tiers, il est tenu responsable même dans les cas ou il a délégué la tâche au concierge. Il peut poser un panneau d’avertissement afin de faire appel à la prudence des piétons, mais ne sera pas exonérer de sa responsabilité en cas d’accident.

Dans tous les cas, que ce soit le propriétaire, le concierge ou le locataire qui déneige, il doit s’assurer de ne pas disposer des masses de neige sur la voie publique ou sur la propriété d’un tiers. Il est donc recommandé de faire attention d’entreposer la neige dans un lieu approprié.

Au-delà des trottoirs, le propriétaire doit également s’assurer de la sécurité des toits. Une solution possible serait d’installer un garde de neige sur le toit coté rue afin d’éviter des chutes de neige ou de stalactites qui peuvent blesser les passants.

Qui est responsable du déneigement dans les Propriétés par Étages?

Le cas des PPE peut amener de questionnements en termes de responsabilité en cas de déneigement. En théorie, c’est la communauté des propriétaires qui est responsable. Cependant, si rien n’est mentionné dans le règlement, alors personne n’est réellement en charge du déneigement. Il est conseillé d’inscrire dans un procès- verbal une clause qui inscrit de façon claire et après consensus, les conditions de déneigement, que ce soit par l’intervention d’un tiers ou par un tournus entre propriétaires.

Enfin, que ce soit au propriétaire, au locataire ou à un tiers de déneiger, l’obligation ne s’applique qu’entre 7h et 21h.