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Élections fédérales

Les élec­tions fédé­rales approchent : le 20 octobre, plus de 4000 candidat·e·s ten­te­ront de décro­cher l’un des 200 sièges du Conseil natio­nal ou d’accéder au pres­ti­gieux Conseil des États.

Une maison en paille vivante

Projets

La famille Ender­lin-Kson­ti­ni a rele­vé un défi de taille : construire une mai­son en paille et, qui plus est, autar­cique. Leur construc­tion, qui se trouve près d’Estavayer-le-Lac, n’est reliée ni au réseau élec­trique ni au réseau d’eau claire, et elle ne dis­pose pas de chauf­fage cen­tral. Repor­tage sur un chan­tier hors norme qui fait la part belle aux maté­riaux natu­rels et aux éco­no­mies d’énergie.

C’est par la per­ma­cul­ture et le mou­ve­ment zéro déchet que le couple Ender­lin-Kson­ti­ni s’est inté­res­sé à la construc­tion avec des matières natu­relles, en par­ti­cu­lier la construc­tion en paille. Après des recherches sur la Toile, leur choix s’est por­té sur le sys­tème Eco­co­con : des cadres en bois rem­plis de paille com­pres­sée. L’avantage du sys­tème est que le mon­tage se fait très rapi­de­ment. À la façon des blocs Lego, les dif­fé­rents élé­ments pré­fa­bri­qués sont assem­blés en peu de temps ; dans le cas de la mai­son Ender­lin-Kson­ti­ni, le mon­tage a pris deux jours. La paille est une matière pre­mière de qua­li­té dans la construc­tion : il s’agit d’un maté­riau renou­ve­lable qui peut être uti­li­sé comme mur por­teur et c’est de plus un très bon iso­lant. La paille régule l’humidité dans l’habitat et est faci­le­ment recy­clable. Au lieu d’émettre du CO2, elle le stocke. Contrai­re­ment aux idées reçues, la paille com­pres­sée est un très mau­vais com­bus­tible. C’est un maté­riau cer­ti­fié pour les construc­tions de bâti­ments en Suisse. L’inconvénient de la tech­nique choi­sie est que la pro­duc­tion se fait en Slo­va­quie. On n’atteint pas aujourd’hui les masses cri­tiques pour implan­ter une telle usine en Suisse. Mais Ivan Ender­lin-Kson­ti­ni ras­sure : « Une étude de l’EPFL montre que la quan­ti­té de CO2 émis lors du trans­port de la paille est très lar­ge­ment com­pen­sée par l’absorption de CO2 lors de la crois­sance des céréales qui ont four­ni la paille (75 kg de CO2 par mètre car­ré) ».

Une fois les parois en paille mon­tées s’ajouteront une iso­la­tion exté­rieure en fibre de bois, un vide d’environ 4 cm et un bar­dage en bois brû­lé. Il s’agit d’une tech­nique ances­trale japo­naise qui, sans aucun pro­duit ajou­té, rend le bois plus résis­tant par le feu. La matière pre­mière pro­vient des forêts juras­siennes. La façade n’a besoin d’aucun entre­tien et son état est garan­ti pen­dant 60 ans.

La char­pente est entiè­re­ment en bois et l’isolation du toit est faite en laine de bois.

L’autarcie comme contrainte d’optimisation et de per­for­mance

Pour la famille Ender­lin-Kson­ti­ni, construire leur mai­son autar­cique n’était pas un but en soi, mais ser­vait à démon­trer que la construc­tion peut être bien plus res­pec­tueuse de l’environnement et plus éco­nome en éner­gie grise et en éner­gie tout court que ce qui se fait actuel­le­ment. Les maîtres d’oeuvre qui tra­vaillent sur le chan­tier doivent faire preuve d’imagination et de créa­ti­vi­té. Les Ender­lin-Kson­ti­ni ont reçu des dizaines de refus. Des banques n’ont pas vou­lu prendre des risques et plu­sieurs arti­sans n’ont pas vou­lu ou pu se plier aux contraintes qu’impose ce pro­jet, ceci aus­si pour des rai­sons de res­pon­sa­bi­li­té. Renon­cer à ins­tal­ler un chauf­fage dans une mai­son très bien iso­lée n’est pas vrai­ment un défi. Ce qui est plus com­pli­qué, c’est d’assurer l’alimentation en élec­tri­ci­té pen­dant la période hiver­nale alors que les jour­nées sont courtes et que le temps peut être cou­vert plu­sieurs jours de suite.

La mai­son ne dis­pose donc pas de chauf­fage. Une serre reliée à la mai­son appor­te­ra de la cha­leur solaire pas­sive et per­met­tra de culti­ver un jar­din toute l’année. L’eau sani­taire sera chauf­fée par une pompe à cha­leur (PAC) air-eau, ain­si que par les pan­neaux solaires pho­to­vol­taïques. Un poêle-cui­si­nière per­met­tra de cui­si­nier et de chauf­fer le loge­ment pen­dant les mois d’hiver si le soleil fait défaut. Ce poêle pour­ra aus­si chauf­fer l’eau sani­taire. L’électricité sera pro­duite par les pan­neaux solaires. Une bat­te­rie au cris­tal de plomb per­met­tra d’en sto­cker une par­tie. En été, période de forte pro­duc­tion, une borne exté­rieure per­met­tra aux voi­sins d’utiliser cette éner­gie pour leurs outils, vélos et év. voi­tures. Les Ender­lin-Kson­ti­ni vont expé­ri­men­ter leur pre­mier hiver à la fin de l’année. Ils ins­tal­le­ront éven­tuel­le­ment ulté­rieu­re­ment une petite éolienne.

High-tech ou low-tech ?

Le choix des Ender­lin-Kson­ti­ni s’est por­té sur les solu­tions le plus low-tech pos­sible. Le but est d’éviter les pannes, de pou­voir répa­rer faci­le­ment et de béné­fi­cier d’un fonc­tion­ne­ment simple et de maté­riaux basiques. Les maîtres d’ouvrage s’expliquent : « Nous ne reje­tons pas la tech­no­lo­gie, bien au contraire, cer­tains objec­tifs ne sont attei­gnables que grâce à des avan­cées tech­no­lo­giques impor­tantes. Il faut en pro­fi­ter au maxi­mum. Mais il est impor­tant de réduire l’aspect high-tech « gad­get » à son mini­mum. Pen­ser que la high-tech est une solu­tion à la plu­part des pro­blèmes est une fausse croyance. »

Uni­que­ment de l’eau de pluie

La mai­son indi­vi­duelle sera ali­men­tée uni­que­ment par de l’eau de pluie qui sera col­lec­tée sur le toit de la mai­son et de l’abri à voi­ture. Deux citernes de 10’000 litres cha­cune garan­tissent à cette famille de quatre per­sonnes une auto­no­mie de trois mois et demi. L’eau de pluie est fil­trée et ren­due potable à l’aide d’un filtre à ultra-vio­let. Afin d’économiser l’eau, le choix s’est por­té sur une douche à bru­mi­sa­tion qui pro­met des éco­no­mies d’eau de 65 % par rap­port à une douche clas­sique. Quant aux toi­lettes, elles seront elles aus­si très éco­nomes en eau, néces­si­tant 1,5 litre en moyenne par chasse.

La seule conduite à laquelle la mai­son et reliée est la conduite d’eaux usées.

Com­bien ça coûte ?

Les pro­jec­tions finan­cières faites avant le début des tra­vaux tablaient sur un sur­coût par rap­port à une construc­tion clas­sique d’environ 6 %, ce qui est très peu. Il faut aus­si tenir compte du fait que les charges d’exploitation de la mai­son seront pra­ti­que­ment égales à zéro, alors qu’actuellement, la famille paie CHF 400.– de charges par mois pour la mai­son qu’elle loue. Le fait que la bâtisse ait une confi­gu­ra­tion par­ti­cu­lière sur trois demi-niveaux, afin de s’intégrer le mieux pos­sible au ter­rain, a aus­si ren­ché­ri la construc­tion. Selon Ivan Ender­lin-Kson­ti­ni, « il fau­dra faire des cal­culs pré­cis, mais il appa­raît actuel­le­ment que le coût de construc­tion de notre mai­son, si elle avait eu une géo­mé­trie clas­sique, eut été moindre que celui d’une mai­son tra­di­tion­nelle ».

Et l’emplacement ?

C’est bien beau de construire une mai­son autar­cique, mais il faut aus­si tenir compte de son empla­ce­ment et des tra­jets néces­saires pour se dépla­cer. En l’occurrence, la famille fait ses dépla­ce­ments locaux à vélo élec­trique, char­gé grâce aux pan­neaux solaires. Elle n’a qu’une voi­ture, que Madame uti­lise pour se rendre au tra­vail à Yver­don et à Lau­sanne. Quant à Mon­sieur, il est indé­pen­dant et tra­vaille à la mai­son.

L’autrice

Vero­ni­ka Pan­tillon
Rédac­trice Revue « HabitatDurable »

Éxtrait de la Revue HabitatDurable 53

Habitat sain – réduction de l’electrosmog

Projets

Le terme « Elec­tros­mog » signi­fie pol­lu­tion ou rayon­ne­ment élec­tro­ma­gné­tique (REM). Dans d’autres sources, il est aus­si appe­lé champ élec­tro­ma­gné­tique (CEM), onde élec­tro­ma­gné­tique (OEM) ou rayon­ne­ment non ioni­sant (RNI). Le domaine de l’ha­bi­tat sain inclut et traite depuis rela­ti­ve­ment long­temps les thèmes sui­vants : qua­li­té des maté­riaux de construc­tion, qua­li­té de l’air (agents de pol­lu­tion urbaine, COV, moi­sis­sures, chaleur/humidité, radon), qua­li­té du réseau d’eau, géo­bio­lo­gie. Mais on ne prend pas encore suf­fi­sam­ment en compte les REM qui ont pour­tant comme carac­té­ris­tique de tra­ver­ser les maté­riaux, l’air, l’eau et nos corps.

Est-on égaux face à l’ex­po­si­tion au REM ?

Au stade de fœtus et jus­qu’à l’adolescence, l’impact du REM est plus impor­tant qu’au stade adulte. Les femmes enceintes, les nour­ris­sons, les enfants et les ado­les­cents devraient donc être par­ti­cu­liè­re­ment pro­té­gés. L’im­pact du REM sur une per­sonne en phase de som­meil est par ailleurs plus impor­tant que sur une per­sonne réveillée. Une par­tie de la popu­la­tion, sur­tout urbaine – donc très expo­sée au REM – est en train de dépas­ser son seuil de tolé­rance au REM et cer­taines per­sonnes ont déjà bas­cu­lé dans un état d’élec­tro­hy­per­sen­si­bi­li­té (EHS). Le nombre de per­sonnes tou­chées par ce syn­drome ne cesse d’aug­men­ter, en cor­ré­la­tion avec l’aug­men­ta­tion expo­nen­tielle du REM dans nos loca­li­tés. Elles sont, bien mal­gré elles, des sen­ti­nelles qui doivent nous aler­ter sur les risques sani­taires incon­si­dé­rés que nous font prendre l’in­dus­trie des télé­com­mu­ni­ca­tions, leurs lob­bies et nos auto­ri­tés.

L’auteur

Daniel Perrenoud

Daniel Per­re­noud
Membre du comi­té d’HabitatDurable Suisse romande

Éxtrait de la Revue HabitatDurable 53

Quelques sites de référence :

  • Info­lettre, exper­tises, mesures, articles et dos­siers bien docu­men­tés sur les REM : www.pierredubochet.ch
  • Exper­tises, mesures, articles et dos­siers bien docu­men­tés sur les REM : www.electrosmogtech.ch
  • Site de par­tage, conseil et infor­ma­tion pour les per­sonnes élec­tro-hyper­sen­sible (EHS): www.gigasmog.ch/
  • Asso­cia­tion Romande Alerte aux ondes élec­tro­ma­gné­tiques (ARA): www.alerte.ch/fr/
  • Col­lec­tif de citoyens suisses deman­dant aux auto­ri­tés que des pré­cau­tions soient prises concer­nant la tech­no­lo­gie 5G : www.stop5g.ch/
  • Site fran­çais de vente d’é­qui­pe­ment et maté­riel pour réduire l’élec­tros­mog : www.geotellurique.fr/
  • Réso­lu­tion 1815 du Conseil de l’Eu­rope : recon­nais­sance du dan­ger et recom­man­da­tion d’a­bais­se­ment des seuils d’ex­po­si­tion des antennes-relais : assembly.coe.int/nw/xml/XRef/Xref-XML2HTML-FR.asp?fileid=17994
  • An envi­ron­men­tal and consu­mer pro­tec­tion orga­ni­za­tion dedi­ca­ted to pro­tec­ting against elec­tro­ma­gne­tic fields and radia­tion (english/deutsch): www.emfdata.org/en
  • A Ratio­nale for Bio­lo­gi­cal­ly-based Expo­sure Stan­dards for Low-Inten­si­ty Elec­tro­ma­gne­tic Radia­tion (english only): bioinitiative.org/

Bibliographie :

  • Livret réduire son expo­si­tion aux ondes élec­tro­ma­gné­tiques
    par Bru­no Geissert/Geotellurique.fr, 2017, chez www.geotellurique.fr/28-librairie
  • Réduire les ondes élec­tro­ma­gné­tiques, c’est par­ti !
    par Carl de Miran­da, Ed. Jou­vence, EAN13 : 9782889117024
  • Com­ment se pro­té­ger des ondes élec­tro­ma­gné­tiques ?
    par David Bru­no, 2016, EAN13 : 9782955260104

Besoin croissant de logements adaptés aux senior-e‑s

Projets

Les membres d’HabitatDurable sont nom­breux à se pré­oc­cu­per du loge­ment qu’ils habi­te­ront dans leurs vieux jours. Ce sujet est en effet sou­vent abor­dé lors des consul­ta­tions avec les expert·e·s d’HabitatDurable. Nous avons donc déci­dé de trai­ter de ce thème et nous pen­chons sur les sta­tis­tiques et sur la courbe de vieillis­se­ment de la popu­la­tion.

Le besoin en loge­ments adap­tés aux senior·e·s va rapi­de­ment aug­men­ter en Suisse. Cette évo­lu­tion se lit clai­re­ment dans les chiffres de l’Office fédé­ral de la sta­tis­tique (OFS). En 2025, une per­sonne sur cinq aura plus de 65 ans, et en 2035, une per­sonne sur quatre. Près de 800’000 per­sonnes seront alors âgées de 80 ans ou plus.

Pour cal­cu­ler l’évolution de la popu­la­tion suisse, les sta­tis­ti­cien ·ne·s uti­lisent un indi­ca­teur appe­lé « rap­port de dépen­dance des per­sonnes âgées ». Il ren­seigne sur le nombre de per­sonnes âgées de 65 ans et plus sup­po­sées dépen­dantes de l’activité éco­no­mique de 100 per­sonnes en âge de tra­vailler (20 – 64 ans). À l’inverse, le rap­port de dépen­dance des jeunes éta­blit le nombre de jeunes de 0 à 19 ans pour 100 actifs.

L’auteur

Andreas Käsermann

Andreas Käser­mann
Res­pon­sable d’in­for­ma­tion et des médias d’Ha­bi­tat­Du­rable

Éxtrait de la Revue HabitatDurable 52

Le logement des senior·e·s en Suisse

  • 96% des senior·e·s logent dans leur propre domi­cile, et 4% dans un éta­blis­se­ment médi­co-social ou hos­pi­ta­lier.
  • Un tiers des senior·e·s vivent seuls, 56% dans un ménage de deux per­sonnes.
  • 31% des retraité·e·s habitent une mai­son indi­vi­duelle.
  • Sur dix senior·e·s loca­taires, huit paient un loyer de moins de 1500.– par mois.
  • La sur­face habi­table moyenne occu­pée par un·e retraité·e est de 109 m², répar­tis sur 4 pièces.

PPE : le règlement doit être respecté

Projets

Les com­mu­nau­tés de pro­prié­taires par étage fonc­tionnent bien si toutes les per­sonnes concer­nées se conforment aux règles. Le Tri­bu­nal fédé­ral a remis en place un copro­prié­taire qui ne les avait pas res­pec­tées.

Le Tri­bu­nal fédé­ral s’est pro­non­cé dans un cas par­ti­cu­lier sur l’interdiction de mise en loca­tion via la pla­te­forme Airbnb. Par cette déci­sion, il consi­dère que le bien-être de la com­mu­nau­té de pro­prié­taires est plus impor­tant que la liber­té indi­vi­duelle et la pos­si­bi­li­té de chaque pro­prié­taire de contre­ve­nir aux règles éta­blies.

Der Autor

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Michel Wyss
Dos­siers­pe­zia­list « Stock­werk­ei­gen­tum » des Hausvereins Schweiz, Wyss Lie­gen­schaf­ten, Wabern
www.wyssliegenschaften.ch

Éxtrait de la Revue HabitatDurable 52

Le renouveau des potagers urbains

Projets

Ils jar­dinent sur d’anciens ter­rains de foot­ball ou dans des caisses bri­co­lées avec quelques planches, font pous­ser des légumes sur les toits, les bal­cons ou les îlots rou­tiers. Ces maraî­chers des temps modernes inventent une nou­velle façon de s’approprier l’espace urbain.

On entend sou­vent dire que la mode est aux pota­gers urbains. C’est oublier qu’il y a tou­jours eu des cita­dins aux pouces verts. Plates-bandes en bor­dure des mai­sons, arrière-cours, plan­tages et jar­dins fami­liaux, treilles, ter­rasses et bal­cons ont de tout temps été trans­for­més par leurs soins en oasis de ver­dure.

Des coopé­ra­tives inno­vantes

Mais jar­di­ner en ville a pris aujourd’hui une signi­fi­ca­tion nou­velle. Alors qu’autrefois, cha­cun maniait la bêche dans son coin, on assiste à une mul­ti­pli­ca­tion des col­lec­tifs et coopé­ra­tives autour du jar­di­nage.

Presque toutes les villes suisses voient éclore des pro­jets inno­vants et par­ti­ci­pa­tifs, comme la mise en culture de l’ancien stade de la Gur­ze­len à Bienne ou les pota­gers urbains de Pierre-à-Bot à Neu­châ­tel.

L’autrice

Mirella Wepf

Mirel­la Wepf

Éxtrait de la Revue HabitatDurable 51

Revue Habitatdurable 51 | Avril 2019

Qu’est-ce que le CECB ?

Projets

Voi­ci la ques­tion qu’un de nos membres a posé au ser­vice conseil : notre bien immo­bi­lier a pris de l’âge et un assai­nis­se­ment est néces­saire. Comme nous sommes sen­sibles aux aspects envi­ron­ne­men­taux, nous sommes tom­bés sur le CECB®. De quoi s’agit-il exac­te­ment et quel est le béné­fi ce d’un tel cer­ti­fi cat ?

Le CECB (cer­ti­fi cat éner­gé­tique can­to­nal des bâti­ments) est un docu­ment offi ciel qui classe un bâti­ment dans des caté­go­ries en fonc­tion de ses besoins en éner­gie. Comme c’est le cas avec les appa­reils élec­tro­niques, le bâti­ment obtien­dra une clas­si­fi cation allant de « A », la meilleure note, à « G », qui signi­fi e qu’il y a un gros poten­tiel de réno­va­tion.

L’auteur

Rys­zard Gora­jek

Éxtrait de la Revue HabitatDurable 51

Revue Habitatdurable 51 | Avril 2019

Il est urgent de mieux protéger les maîtres d’ouvrage contre les défauts de construction

Projets

L’achat ou la construc­tion de son propre loge­ment est une démarche très impor­tante dans la vie d’une per­sonne, il s’agit sou­vent de la plus grosse dépense d’une vie. Mais le rêve peut rapi­de­ment se trans­for­mer en cau­che­mar si les entre­prises choi­sies ne tra­vaillent pas de manière sérieuse.

Des fenêtres qui ne sont pas étanches, un toit plat qui coule, des moi­sis­sures qui appa­raissent à la cave … la liste des défauts de construc­tion pos­sibles est infi­nie. Les rai­sons de ces défauts peuvent être mul­tiples : chan­ge­ments concer­nant les res­pon­sables de la conduite des tra­vaux, mau­vais choix des maîtres d’ouvrage, pres­sion du temps etc.

L’auteur

Stefan Hartmann

Ste­fan Hart­mann

Éxtrait de la Revue HabitatDurable 51

Revue Habitatdurable 51 | Avril 2019

Un chauffage produisant plus qu’il ne consomme, est-ce possible ?

Projets

Lors d’une confé­rence orga­ni­sée der­niè­re­ment par HabitatDurable Neu­châ­tel, le pro­fes­seur Jürg Schiff­mann a don­né un aper­çu des per­cées tech­no­lo­giques per­met­tant d’augmenter de manière spec­ta­cu­laire le coef­fi­cient de per­for­mance des pompes à cha­leur.

Le constat est désor­mais récur­rent : sur notre vieille pla­nète, les condi­tions de vie se dégradent, essen­tiel­le­ment en rai­son de l’augmentation expo­nen­tielle de la consom­ma­tion d’énergie en lien avec une crois­sance démo­gra­phique, tout aus­si expo­nen­tielle. L’équipe du pro­fes­seur Jürg Schiff­mann du Labo­ra­to­ry for Applied Meca­ni­cal Desi­gn (LAMD) de l’EPFL s’est donc atte­lée à la recherche d’une solu­tion modi­fiant notre consom­ma­tion en vue de réduire les émis­sions de gaz car­bo­nique.

L’auteur

Eric Repele

Eric Repele
archi­tecte EPFZ FAS SIA, membre du comi­té d’HabitatDurable Neu­châ­tel

Éxtrait de la Revue HabitatDurable 50

HabitatDurable 50 - mars 2019

Droit de passage : qui doit déblayer la neige ?

Projets

« Mon voi­sin est béné­fi­ciaire d’un droit de pas­sage sur mon ter­rain. Il uti­lise ce pas­sage pour accé­der à sa mai­son. Est-il res­pon­sable du déblaie­ment de la neige ? »

Il s’agit tout d’abord de voir ce qui a été conve­nu entre les par­ties, notam­ment si ces moda­li­tés ont été fixées dans le contrat de ser­vi­tude. Si rien n’a été conve­nu, c’est en prin­cipe au béné­fi­ciaire du droit de pas­sage de prendre à sa charge les coûts du déblaie­ment ou de le faire lui-même. C’est aus­si lui qui a l’obligation d’entretenir le che­min.

L’autrice

Anna-Lynn Fromer

Anna-Lynn Fro­mer
Avo­cate & Conseillère d’HabitatDurable

Éxtrait de la Revue HabitatDurable 50

HabitatDurable 50 - mars 2019

Adoucisseurs d’eau, vraiment nécessaires ?

Projets

En Suisse, chaque per­sonne uti­lise en moyenne 170 litres d’eau potable pour se désal­té­rer, cui­si­ner, laver et net­toyer. Même dans les toi­lettes, nous nous per­met­tons le luxe d’utiliser de l’eau de la meilleure qua­li­té. Ces der­nières années, on constate une ten­dance crois­sante à ins­tal­ler des adou­cis­seurs d’eau dans les ménages. Avec des consé­quences sur le porte-mon­naie et l’environnement.

Bien des pro­prié­taires immo­bi­liers se posent la ques­tion de savoir s’il est judi­cieux d’adoucir l’eau de leur loge­ment. Des offices indé­pen­dants, comme la Socié­té suisse pour l’industrie du gaz et des eaux (SSIGE), conseillent d’adoucir l’eau uni­que­ment si sa dure­té se situe à 32 degrés fran­çais (°fH) ou au-delà. Ces valeurs ne sont que très rare­ment atteintes en Suisse. Mal­gré cela, les ins­tal­la­tions pour adou­cir l’eau se mul­ti­plient. Les ven­deurs invoquent comme argu­ment de vente que ces équi­pe­ments ménagent les appa­reils et les conduites.

L’auteur

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Michel Wyss
Conseiller pour HabitatDurable & spé­cia­liste en matière de PPE

Éxtrait de la Revue HabitatDurable 50

HabitatDurable 50 - mars 2019

Etre propriétaire d’un bien immobilier protégé : punition ou bénédiction ?

Projets

Les pro­prié­taires d’une ancienne ferme ou d’une mai­son de ville cen­te­naire ren­contrent sou­vent des limi­ta­tions ou pres­crip­tions en lien avec leur bien. La construc­tion d’un bal­con est inter­dite tout comme la taba­tière envi­sa­gée. De l’autre côté, les ser­vices char­gés de la pro­tec­tion des monu­ments déclarent agir dans l’intérêt de la col­lec­ti­vi­té. Des conflits poten­tiels peuvent pour­tant être évi­tés.

« Je suis pro­prié­taire d’une mai­son et n’ai même pas le droit d’en faire ce que je veux », se plaint un membre d’HabitatDurable. La per­sonne en ques­tion avait de grands pro­jets pour son bien qui date du début du 19e siècle : l’aménagement d’une véran­da et la pose de pan­neaux solaires sur le toit. Mais la pro­tec­tion du patri­moine s’en est mêlée, le bien se trou­vant sur la liste des bâtisses dignes de pro­tec­tion. Notre lec­teur ne pou­vait donc pas pro­cé­der aux tra­vaux pré­vus.

L’auteur

Andreas Käsermann

Andreas Käser­mann
Res­pon­sable d’in­for­ma­tion et des médias d’Ha­bi­tat­Du­rable

Éxtrait de la Revue HabitatDurable 49

Changer d’appareil pour économiser de l’énergie … Est-ce vraiment une bonne idée ?

Projets

Pour faire mieux sur le plan éco­lo­gique, nous sommes régu­liè­re­ment invi­tés à chan­ger nos anciens appa­reils ou nos anciennes voi­tures contre des modèles moins gour­mands en éner­gie. C’est l’axe prin­ci­pal de nos pro­grammes poli­tiques et l’angle uti­li­sé par les publi­ci­taires. Mais est-ce vrai­ment la voie à suivre ?

Une vision réduc­trice de l’écologie

Le réchauf­fe­ment cli­ma­tique pousse nos gou­ver­ne­ments à tra­quer le CO2 avec un tel zèle que la ten­dance est d’axer nos efforts envi­ron­ne­men­taux prin­ci­pa­le­ment sur les éco­no­mies d’énergie.

L’auteur


Lucien Wille­min
Membre du comi­té d’HabitatDurable Neu­châ­tel

Éxtrait de la Revue HabitatDurable 49

HabitatDurable 49 - décembre 2018

Tiny Houses : toutes petites, mais bien assez grandes ?

Projets

Rou­lottes de cirque amé­na­gées, contai­ners, mini-mai­sons éco­lo­giques, ces formes d’habitat alter­na­tives et inno­vantes sti­mulent l’imagination des archi­tectes, expé­ri­men­ta­teurs et ori­gi­naux de tous poils. La grande ambi­tion du mou­ve­ment des « Tiny Hou­sers », c’est de par­ve­nir à vivre (bien) dans un espace aus­si réduit que pos­sible. Mal­gré les obs­tacles, l’idée s’avère réa­li­sable.

Quand vivre à l’étroit devient ten­dance

Le concept de la « Tiny House » consiste à habi­ter sur une sur­face aus­si réduite que pos­sible. Les mini- ou micro-mai­sons sont des mai­sons indi­vi­duelles de moins 45 m². Elles peuvent être implan­tées en un lieu fixe ou mon­tées sur roues. Depuis 20 ans, on assiste à un engoue­ment mon­dial pour ce mode de vie que les Tiny Hou­sers embrassent volon­tai­re­ment et décrivent sur des blogs et des forums spé­cia­li­sés.

L’auutrice

Csilla Ott

Éxtrait de la Revue HabitatDurable 48

HabitatDurable 48 - septembre 2018

Propriété par étage : règles concernant la convocation de l’assemblée générale extraordinaire

Projets

« Je suis membre d’une pro­prié­té par étage (PPE) et aime­rais sou­mettre une requête qui ne peut pas attendre jusqu’à la pro­chaine assem­blée ordi­naire. Puis-je convo­quer une assem­blée extra­or­di­naire ? ».

Les règle­ments des PPE sont sou­vent muets concer­nant la convo­ca­tion d’assemblées extra­or­di­naires alors qu’ils traitent de la convo­ca­tion des assem­blées ordi­naires. Cer­tains règle­ments pré­voient que si un ou plu­sieurs membres de la pro­prié­té par étage sou­haitent convo­quer une assem­blée extra­or­di­naire, il faut qu’ils repré­sentent au mini­mum 13 des parts.

L’auteur

foto_michel_wyss

Michel Wyss
Conseiller pour HabitatDurable & spé­cia­liste en matière de PPE

Éxtrait de la Revue HabitatDurable 48

HabitatDurable 48 - septembre 2018

L’essor de la mobilité électrique pose de nouveaux défis aux propriétaires

Projets

Près d’une cen­taine de nou­veaux véhi­cules élec­triques sont imma­tri­cu­lés chaque semaine dans notre pays. Un demi-mil­lion de vélos élec­triques cir­culent déjà sur les routes suisses. Et la ten­dance va en s’amplifiant. Il vaut la peine d’anticiper ces consé­quences à long terme, en par­ti­cu­lier pour les pro­prié­taires d’immeubles et les maîtres d’ouvrage.

Au cha­pitre de la mobi­li­té élec­trique, la Suisse accuse un retard cer­tain. Pour chaque voi­ture à pro­pul­sion hybride ou élec­trique, on compte 55 véhi­cules rou­lant à l’essence ou au die­sel. En Nor­vège, ce rap­port est de 1 à 2. Les chiffres de l’Office fédé­ral de la sta­tis­tique font cepen­dant état d’une nette pro­gres­sion.

L’auteur

Andreas Käsermann

Andreas Käser­mann
Res­pon­sable d’in­for­ma­tion et des médias d’Ha­bi­tat­Du­rable

Éxtrait de la Revue HabitatDurable 47

Quand le printemps est de retour au jardin

Projets

En ce moment, les adeptes de jar­di­nage ont hâte de retrou­ver leurs plates-bandes. La nature s’extirpe pro­gres­si­ve­ment de son som­meil hiver­nal et réclame des soins. Com­ment faire d’une oasis végé­tale conçue pour le plai­sir des humains un coin de para­dis pour les oiseaux, les insectes et autres espèces auxi­liaires ? Nous avons posé la ques­tion à des experts.

Les pro­prié­taires de jar­din attendent actuel­le­ment avec impa­tience l’arrivée des beaux jours. Jar­di­ne­ries bio, gar­den cen­ter et rayons spé­cia­li­sés des grandes sur­faces tournent à plein régime. Car on com­mence tou­jours par jar­di­ner dans sa tête, bien avant le pre­mier coup de bêche : « Pour démar­rer une bonne année au jar­din, il faut se gar­der de l’enthousiasme qui pousse à voir trop grand au début et condui­ra à aban­don­ner en cours de route parce qu’on a trop de tra­vail, qu’on part en vacances ou pour toute autre rai­son », pré­vient Fre­di Zol­lin­ger, hor­ti­cul­teur. On sau­ra patien­ter jusqu’en avril, mois qui connaît encore quelques chutes de tem­pé­ra­ture : « Même si on meurt d’envie de mettre les mains à la terre, il vaut la peine d’attendre que le sol soit moins détrem­pé et un peu plus chaud. »

L’auteur

Andreas Käsermann

Andreas Käser­mann
Res­pon­sable d’in­for­ma­tion et des médias d’Ha­bi­tat­Du­rable

Éxtrait de la Revue HabitatDurable 46

Des produits de nettoyage naturels faits maison

Projets

Les pro­duits de net­toyage uti­li­sés quo­ti­dien­ne­ment dans les ménages sont sou­vent des cock­tails chi­miques toxiques. Ces pro­duits peuvent sou­vent être rem­pla­cés par des alter­na­tives natu­relles qu’on peut pré­pa­rer soi-même. Voi­ci quelques exemples pra­tiques pour les net­toyages de prin­temps.

L’auteur

Andreas Käsermann

Andreas Käser­mann
Res­pon­sable d’in­for­ma­tion et des médias d’Ha­bi­tat­Du­rable

Éxtrait de la Revue HabitatDurable 46

Quand chat et chien endommagent l’objet loué

Projets

Un membre d’HabitatDurable a contac­té notre ser­vice-conseil avec la ques­tion sui­vante : « Lors d’une visite dans l’appartement de notre loca­taire, nous avons noté que des usures dues aux ani­maux domes­tiques, notam­ment des grif­fures aux portes et aux parois, sont visibles un peu par­tout. Quelles en sont les consé­quences lors de l’état des lieux ? »

Il n’est pas rare que des ani­maux domes­tiques causent des dégâts. Les loca­taires sont res­pon­sables en cas d’usure exces­sive de l’objet loué, qu’elle soit due à son com­por­te­ment ou à celui de ses ani­maux domes­tiques. Il faut donc exa­mi­ner au cas par cas s’il s’agit d’usure nor­male ou exces­sive. Si l’usure s’avère exces­sive, le loca­taire n’est pas res­pon­sable pour la valeur totale du bien endom­ma­gé, mais pour la valeur de ce bien compte tenu de son âge (la valeur rési­duelle). Pour ce cal­cul, on uti­lise les tables de durée de vie des dif­fé­rents élé­ments d’un loge­ment.

L’autrice

Barbara Mühlestein

Bar­ba­ra Müh­le­stein
conseillère pour HabitatDurable, Müh­le­stein Immo­bi­lien, Bühl bei Aar­berg
www.muehlestein.com

Éxtrait de la Revue HabitatDurable 46

Retard de la Suisse dans la lutte contre le bruit

Projets

Dès le 31 mars 2018, les routes can­to­nales et com­mu­nales devaient être assai­nies au niveau du bruit. Cette obli­ga­tion est pour­tant sou­vent res­tée igno­rée. Une pluie de plaintes contre les pou­voirs publics s’annonce.

Loi pas res­pec­tée

La loi pré­voit que la popu­la­tion suisse doit être pro­té­gée du bruit. Les com­munes et les can­tons auraient dû prendre des mesures au niveau du bruit rou­tier, mais ils ne sont de loin pas à jour : « Il n’y a aucun can­ton et que très peu de com­munes qui ont rem­pli leur devoir », dit l’avocat et pré­sident de la Ligue suisse contre le bruit, Peter Ettler. Il déplore que « des cen­taines de kilo­mètres de routes en Suisse dépassent tou­jours les valeurs limite, bien que les pou­voirs publics aient dis­po­sé d’un délai de 30 ans pour se mettre en confor­mi­té et que le terme atteint en 2002 ait été pro­lon­gé jusqu’à fin mars 2018. »

L’auteur

Andreas Käsermann

Andreas Käser­mann
Res­pon­sable d’in­for­ma­tion et des médias d’Ha­bi­tat­Du­rable

Éxtrait de la Revue HabitatDurable 46

Êtes-vous concerné ?

Si votre bien immo­bi­lier se trouve au bord d’une route non assai­nie ou qui l’a été de manière insuf­fi­sante, vous pou­vez, à cer­taines condi­tions, par­ti­ci­per à l’action col­lec­tive. Pour être de la par­tie, les membres de la Ligue suisse contre le bruit doivent ver­ser CHF 850. – , les non-membres CHF 1000. – . Selon les esti­ma­tions, un mini­mum de 300 plai­gnants sera néces­saire pour que l’action puisse effec­ti­ve­ment être lan­cée.

Pour plus d’informations : www.laermliga.ch

Consommation propre du courant

Projets

La nou­velle loi sur l’énergie ouvre de nou­velles portes : dès le début de l’année, le pro­duc­teur d’énergie solaire peut vendre sa pro­duc­tion excé­den­taire au consom­ma­teur de son choix.

Regrou­pe­ment de consom­ma­teurs

La volon­té que le peuple a expri­mée lors de la vota­tion sur la stra­té­gie éner­gé­tique 2050 est entrée en vigueur depuis quelques semaines. Le che­min jusqu’à l’arrêt défi­ni­tif de la der­nière cen­trale nucléaire est encore long, mais les pre­miers pas sont faits. Les dis­po­si­tions concer­nant les pro­prié­taires d’installations solaires sont par­ti­cu­liè­re­ment inté­res­santes. « La loi leur accorde la pos­si­bi­li­té de se regrou­per dans la pers­pec­tive d’une consom­ma­tion propre com­mune » explique Daniel Büchel, vice-direc­teur de l’office fédé­ral de l’énergie (OFEN). Ain­si, la pos­si­bi­li­té de créer de tels regrou­pe­ments ne dépend plus d’une auto­ri­sa­tion du four­nis­seur d’énergie. Jusqu’alors, ces der­niers pou­vaient l’interdire, ce qui avait comme consé­quence que le cou­rant pro­duit excé­den­taire devait être injec­té dans le réseau et qu’ensuite – notam­ment pen­dant la nuit – les pro­duc­teurs pri­vés devaient ache­ter du cou­rant au four­nis­seur d’énergie. Ain­si, les grandes ins­tal­la­tions solaires n’étaient pas inté­res­santes du point de vue finan­cier. La nou­velle loi y remé­die : le cou­rant excé­den­taire ne doit plus être ven­du au ges­tion­naire de réseau, mais peut être livré aux loca­taires ou voi­sins.

L’auteur

Andreas Käsermann

Andreas Käser­mann
Res­pon­sable d’in­for­ma­tion et des médias d’Ha­bi­tat­Du­rable

Éxtrait de la Revue HabitatDurable 45

AirBnB

Projets

Ces der­nières années une offre hôte­lière alter­na­tive s’est déve­lop­pée à l’échelle pla­né­taire : par le biais d’Internet et des sites de genre AirBnB, il est pos­sible de pro­po­ser une chambre, un appar­te­ment ou une mai­son en loca­tion ou sous-loca­tion. C’est un bon moyen d’offrir des locaux inoc­cu­pés et ain­si évi­ter des lits froids. Les hôtes pro­fitent d’un loge­ment sou­vent avan­ta­geux et les bailleurs touchent un reve­nu acces­soire bien­ve­nu.

Obli­ga­tion d’informer

Tant des pro­prié­taires que des loca­taires peuvent pro­po­ser de tels loge­ments. Dans le deuxième cas, la trans­pa­rence est impé­ra­tive. Il s’agit en effet d’une sous-loca­tion pour laquelle l’accord du bailleur est néces­saire. Alors que le bailleur ne peut inter­dire par avance une sous-loca­tion clas­sique de plu­sieurs semaines ou mois, il peut en revanche s’opposer d’office à des loca­tions de courte durée. La légis­la­tion est ici en retard par rap­port à un phé­no­mène de socié­té rela­ti­ve­ment nou­veau.

L’auteur

Andreas Käsermann

Andreas Käser­mann
Res­pon­sable d’in­for­ma­tion et des médias d’Ha­bi­tat­Du­rable

Éxtrait de la Revue HabitatDurable 44

Profiter des avantages et prévenir les excès

HabitatDurable recon­naît les avan­tages des pla­te­formes de réser­va­tion. Elles reposent sur une phi­lo­so­phie de par­tage. Lors du séjour lin­guis­tique de leur fille, les hôtes peuvent mettre sa chambre à dis­po­si­tion. C’est aus­si une bonne solu­tion pour mieux uti­li­ser les rési­dences secon­daires.

Le revers de la médaille est que ces pla­te­formes en ligne per­mettent de gagner nota­ble­ment plus d’argent que lors de la mise en loca­tion durable d’un appar­te­ment. De plus en plus d’hôtes pro­fes­sion­nels ou semi-pro­fes­sion­nels acquièrent des loge­ments pour les louer à des tou­ristes ou des per­sonnes en dépla­ce­ment pro­fes­sion­nel, moyen­nant des loyers jour­na­liers éle­vés. C’est le cas, à entre autres, à Genève, dans la vieille ville de Berne ou dans des lieux tou­ris­tiques comme le Valais ou les Gri­sons qui souffrent déjà d’un manque cruel de loge­ments pour les habi­tants.

Ces offres hôte­lières alter­na­tives ont donc leurs avan­tages, mais les excès ne doivent pas prendre le des­sus. Si une meilleure uti­li­sa­tion des loge­ments pri­vés à des prix cor­rects est posi­tive, la trans­for­ma­tion d’appartements à des fins com­mer­ciales doit être pros­crite. HabitatDurable estime que les bailleurs de tels loge­ments devraient res­pec­ter les mêmes règles que les Hôtels, Bed and Break­fast et pen­sions. Fina­le­ment, il s’agit de veiller à ce que ces ren­trées d’argent soient décla­rées fis­ca­le­ment.

Quand se loger ressemble à un parcours de combattant

Projets

En Suisse, le mar­ché du loge­ment est ten­du. Il l’est d’autant plus pour les réfu­giés. Pour eux « se loger » rime avec « course d’obstacles ».

Ils viennent de régions où sévit la guerre ; de pays comme la Syrie, l’Irak, l’Afghanistan, l’Erythrée, la Lybie etc. Beau­coup d’entre eux auraient pré­fé­ré res­ter chez eux, mais la guerre, la per­sé­cu­tion et l’insécurité les a pous­sés à quit­ter leur pays et à entre­prendre un voyage ris­qué, sou­vent dans des condi­tions inhu­maines et au péril de leur vie. Arri­vés en Suisse, ils ont certes échap­pé à la guerre, mais doivent main­te­nant affron­ter d’autres pro­blèmes.

L’auteur

Andreas Käsermann

Andreas Käser­mann
Res­pon­sable d’in­for­ma­tion et des médias d’Ha­bi­tat­Du­rable

Éxtrait de la Revue HabitatDurable 43

Radon : une problématique à prendre au sérieux

Projets

Le Conseil fédé­ral vient de ren­for­cer la pro­tec­tion contre le rayon­ne­ment. Ces mesures concernent aus­si le radon, gaz radio­ac­tif : ses valeurs limites sont abais­sées. Les pro­prié­taires qui construisent ou rénovent seront tou­chés par ces chan­ge­ments dès début 2018.

Par cette nou­velle règle­men­ta­tion, le Conseil fédé­ral a l’intention de mieux pro­té­ger la popu­la­tion du rayon­ne­ment. Il sou­haite qu’une atten­tion accrue soit por­tée à la pro­blé­ma­tique du radon lors de construc­tions. La valeur limite de ce gaz natu­rel passe de 400 à 300 bec­que­rel (Bq) par m3 en ce qui concerne les lieux d’habitation. (Actuel­le­ment, l’office de la san­té publique (OFSP) conseille déjà de res­pec­ter une valeur de 300 Bq/m3.) Les effets du radon sont géné­ra­le­ment sous-esti­més

L’auteur

Andreas Käsermann

Andreas Käser­mann
Res­pon­sable d’in­for­ma­tion et des médias d’Ha­bi­tat­Du­rable

Éxtrait de la Revue HabitatDurable 42

Imposition de la valeur locative : Changer le système pour plus d’égalité

Projets

HabitatDurable pré­co­nise un chan­ge­ment de sys­tème plus juste et plus effi­cace. La valeur loca­tive ne doit plus être impo­sée et les déduc­tions ne doivent plus être pos­sibles. Les inci­ta­tions éco­lo­giques doivent être main­te­nues et même encou­ra­gées, mais elles ne doivent pas être liées à la fis­ca­li­té en avan­ta­geant les hauts reve­nus.

L’imposition sur le reve­nu de la valeur loca­tive fait à nou­veau débat aux chambres fédé­rales. Pour­tant, le « non » (52.6 %) à l’initiative « Sécu­ri­té du loge­ment à la retraite », en sep­tembre 2012, troi­sième ten­ta­tive des milieux immo­bi­liers pour ten­ter de sup­pri­mer cette impo­si­tion, lais­sait pré­sa­ger qu’elle avait encore de beaux jours devant elle. La sup­pres­sion de l’imposition de la valeur loca­tive est à nou­veau remise sur le tapis par une motion du Conseiller natio­nal Egloff de 2013, qui devrait per­mettre aux pro­prié­taires habi­tant leur propre loge­ment d’opter pour l’exonération de la valeur loca­tive. Dans ce cas, la déduc­tion des frais d’entretien serait limi­tée à CHF 4’000.00 et les dépenses éco­lo­giques tou­jours déduc­tibles du reve­nu dans leur inté­gra­li­té. Quant aux inté­rêts hypo­thé­caires, ils pour­raient tou­jours être déduits à concur­rence du mon­tant du reve­nu sur la for­tune.

L’auteur

Joël Desaules

Joël Desaules
avo­cat, pré­sident d’HabitatDurable Neu­châ­tel

Éxtrait de la Revue HabitatDurable 40

Qu’est-ce que la valeur locative ?

Les pro­prié­taires occu­pant leur propre loge­ment sont taxés sur un mon­tant fic­tif, appe­lé valeur loca­tive. Cette valeur est cal­cu­lée en fonc­tion du loyer poten­tiel qui pour­rait être obte­nu s’il était mis en loca­tion. En contre­par­tie, le pro­prié­taire peut déduire fis­ca­le­ment les inté­rêts hypo­thé­caires, les frais d’entretien (effec­tifs ou sur la base d’un for­fait) ain­si que toutes les amé­lio­ra­tions visant à amé­lio­rer l’efficacité éner­gé­tique du bâti­ment.

Eau potable : le dernier mètre est le plus délicat

Projets

La Suisse inves­tit des mil­liards dans le trai­te­ment et la dis­tri­bu­tion de l’eau potable. Mais dès que l’eau arrive du réseau de dis­tri­bu­tion dans les mai­sons, elle n’est plus sur­veillée. Ste­fan Kötzsch cher­cheur à la Haute Ecole de Lucerne aime­rait que cela change.

L’eau potable est d’excellente qua­li­té en Suisse. Pour­tant, l’eau – même d’excellente qua­li­té – est peu­plée de 10’000 d’espèces de bac­té­ries. Pour un être humain, ces der­nières ne posent aucun pro­blème tant qu’un cer­tain équi­libre est pré­ser­vé. « Cela devient pro­blé­ma­tique lorsque l’eau quitte le réseau de dis­tri­bu­tion des com­munes et entre dans les bâti­ments », estime S. Kötzsch, cher­cheur à la Haute Ecole de Lucerne et l’institut. Sa spé­cia­li­té : les maté­riaux en contact avec l’eau potable et leur influence sur sa qua­li­té.

L’autrice

Mirella Wepf

Mirel­la Wepf

Éxtrait de la Revue HabitatDurable 40

Le Programme Bâtiments

Projets

Le Pro­gramme Bâti­ments s’inscrit dans la conti­nui­té du Pro­gramme Bâti­ments de la fon­da­tion Cen­time Cli­ma­tique auquel il suc­cède à par­tir de 2010. Il com­porte une nou­veau­té majeure puis­qu’il sub­ven­tionne aus­si l’as­sai­nis­se­ment d’élé­ments de construc­tion.

Le pro­gramme dure­ra sur dix ans. Pour le seul assai­nis­se­ment des enve­loppes de bâti­ment, ce pro­gramme béné­fi­cie­ra chaque année de 133 mil­lions de francs pro­ve­nant de la taxe sur le CO2.

La permaculture

Projets

On entend beau­coup par­ler de per­ma­cul­ture que ce soit dans des films (par exemple « Demain ») ou dans dif­fé­rents articles de presse. Mais qu’est-ce exac­te­ment ? Ren­contre avec Danielle Rouiller, agri­cul­trice bio à Cer­nier et Roger Hof­stet­ter, pay­sa­giste à Bevaix, tous deux ama­teurs de per­ma­cul­ture.

Le terme « per­ma­cul­ture » est com­po­sé des mots « per­ma­nent » et « agri­cul­ture ». Il s’agit donc d’une culture durable qui res­pecte l’environnement et n’épuise pas le sol.

Au-delà de l’art de jar­di­ner ou de culti­ver la terre, la per­ma­cul­ture est une phi­lo­so­phie. C’est une manière pour l’humain de se réin­tro­duire dans son envi­ron­ne­ment, selon le prin­cipe qu’il fait par­tie d’un tout.

L’autrice

Vero­ni­ka Pan­tillon
res­pon­sable de pro­jets HabitatDurable

Éxtrait de la Revue HabitatDurable 36

Pour en savoir plus :

www.permaculture.ch

Des toits accueillants pour la nature

Projets

La végé­ta­li­sa­tion exten­sive des toi­tures offre de nom­breux avan­tages éco­no­miques et éco­lo­giques. En Suisse romande, la Ville de Lau­sanne joue les pion­nières en encou­ra­geant finan­ciè­re­ment des réa­li­sa­tions par­ti­cu­liè­re­ment favo­rables à la nature.

Depuis des siècles, la végé­ta­tion coiffe les habi­ta­tions tra­di­tion­nelles dans de nom­breuses régions de la pla­nète. Pré­le­vée loca­le­ment, cette couche végé­tale amé­liore le confort ther­mique des habi­tants tout en pro­té­geant les construc­tions. Aujourd’hui, l’intérêt ne se mesure tou­te­fois plus seule­ment en termes d’isolation. Une toi­ture végé­ta­li­sée contri­bue à la ges­tion des eaux de pluie, en ralen­tis­sant les débits d’évacuation en cas d’orage, et par­ti­cipe au rafraî­chis­se­ment urbain en atté­nuant la sur­chauffe des bâti­ments.

L’autrice

Aino Adriaens
répon­dante toi­tures végé­ta­li­sées et nature pour le domaine pri­vé, Ville de Lau­sanne

Éxtrait de la Revue HabitatDurable 35

Plus d’informations et télé­char­ge­ment d’un guide de recom­man­da­tions gra­tuit sur www.lausanne.ch/toitures-végétalisées

La résiliation du contrat de bail d’un logement de famille

Projets

Il est impor­tant de res­pec­ter cer­taines règles lors de la rési­lia­tion d’un loge­ment de famille. Le droit suisse pro­tège par­ti­cu­liè­re­ment l’époux ou le par­te­naire enre­gis­tré.

Le loge­ment de famille

L’époux et le par­te­naire enre­gis­tré (ci-après : conjoint sans dis­tinc­tion pour les deux états civils) non-signa­taires du bail sont pro­té­gés de la rési­lia­tion uni­la­té­rale du bail du loge­ment de famille par le conjoint loca­taire au sens des articles 266m à 266o et 273a du code des obli­ga­tions.

L’autrice

Sophie Jacopin Akrid

Sophie Jaco­pin Akrid
avo­cate, membre du comi­té d’HabitatDurable Neu­châ­tel

Éxtrait de la Revue HabitatDurable 34

Combattre les plantes invasives

Projets

Les plantes inva­sives sont à la base des espèces exo­tiques intro­duites volon­tai­re­ment ou non qui menacent les ani­maux et les plantes indi­gènes.

Le budd­leia – aus­si appe­lé arbre à papillon, la soli­dage et le lau­rier­ce­rise se trouvent dans presque tous les jar­dins, mais il s’agit de plantes pro­blé­ma­tiques : elles sont inva­sives, c’est-à-dire qu’elles se répandent mas­si­ve­ment au point de mena­cer la faune et la fl ore indi­gène non seule­ment dans les jar­dins mais aus­si en pleine nature. Cer­taines espèces inva­sives peuvent même pré­sen­ter un dan­ger pour l’homme, comme par exemple la berce du Cau­case ou l’ambroisie. D’autres, comme l’impatiente glan­du­leuse ou la renouée du Japon, entraînent un dan­ger d’érosion des rivages.

L’autrice

Corinne Roth

Corinne Roth

Éxtrait de la Revue HabitatDurable 32

Pour plus d’informations :

  • www.neophyten-schweiz.ch
  • www.infoflora.ch
  • www.bafu.admin.ch/fr

Une assurance contre les tremblements de terre est-elle nécessaire ?

Projets

Les assu­reurs sol­li­citent de plus en plus les pro­prié­taires afin de leur vendre des assu­rances contre les risques sis­miques. Est-il judi­cieux de sous­crire une telle assu­rance ?

Selon le Ser­vice sis­mo­lo­gique Suisse (SED), la menace sis­mique en Suisse est moyenne com­pa­rée à l’Europe. De forts trem­ble­ments de terre peuvent se pro­duire mais ils sont rares. En 2014, la terre a trem­blé envi­ron 950 fois en Suisse et dans les pays limi­trophes, mais seuls entre 10 et 15 séismes étaient per­cep­tibles par l’être humain.

L’auteur

Ruedi Ursenbacher

Rue­di Ursen­ba­cher
Conseiller HabitatDurable,
fair­si­che­rung­sbe­ra­tung

Éxtrait de la Revue HabitatDurable 33

Pour en savoir plus :

www.seismo.ethz.ch

Avantages fiscaux pour propriétaires durables

Projets

Déduc­tions fis­cales éco­lo­giques dans le can­ton Neu­châ­tel : Amé­lio­rer l’efficacité éco­lo­gique des bâti­ments et rendre les inves­tis­se­ments plus attrac­tifs dans ce domaine, c’est pos­sible. Les dépenses des­ti­nées à éco­no­mi­ser l’énergie ou à ména­ger l’environnement peuvent être assi­mi­lées fis­ca­le­ment à des frais d’entretien, et donc être déduites du reve­nu impo­sable.

La règle veut que les dépenses qui apportent une plus-value à un immeuble ne sont pas déduc­tibles. Mais ce que par­fois les pro­prié­taires ignorent, c’est que les amé­lio­ra­tions éco­lo­giques, qui apportent elles aus­si une plus-value, peuvent tout de même, à cer­taines condi­tions, être déduites fis­ca­le­ment. Mais pas tou­jours dans leur inté­gra­li­té. Expli­ca­tions :

L’auteur

Joël Desaules

Joël Desaules
avo­cat, pré­sident d’HabitatDurable Neu­châ­tel

Éxtrait de la Revue HabitatDurable 29

Le chauffage à distance au bois

Projets

Le chauf­fage à dis­tance (CAD) se com­pose d’une cen­trale de chauffe pro­dui­sant de la cha­leur, d’un réseau de dis­tri­bu­tion sou­ter­rain qui la dis­tri­bue et d’un groupe de bâti­ments rac­cor­dés. Son agent éner­gé­tique peut évo­luer dans le temps, aujourd’hui le bois a la cote, hier c’était le mazout et demain ce sera peut-être la pile à com­bus­tible.

Le chauf­fage à dis­tance

La den­si­fi­ca­tion du bâti de notre ter­ri­toire a per­mis au fil du temps d’offrir des infra­struc­tures com­munes pour l’habitat. Ain­si, de l’autarcie d’antan, nos bâti­ments ont été pro­gres­si­ve­ment reliés à des réseaux (élec­tri­ci­té, eau potable, égouts, gaz, etc.). Cette évo­lu­tion a sen­si­ble­ment amé­lio­ré le confort et l’hygiène de vie.court terme, mais le déve­lop­pe­ment est en route et l’avenir est pro­met­teur.

L’auteur

Eric Repele

Eric Repele
archi­tecte EPFZ FAS SIA, membre du comi­té d’HabitatDurable Neu­châ­tel

Éxtrait de la Revue HabitatDurable 27

Les avantages du bois en tant que facteur énergétique

  • Il est renou­ve­lable à moyen terme ;
  • Son bilan CO2 peut être consi­dé­ré comme neutre : le bois absorbe pen­dant sa crois­sance autant de CO2 qu’il en rejette lors de sa com­bus­tion ou de sa dégra­da­tion ;
  • Le bois cir­cule dans une chaîne d’approvisionnement peu éten­due géo­gra­phi­que­ment. Le bois par­court en moyenne moins de 50 km de la forêt à la chau­dière. Sa pré­pa­ra­tion est simple et ne demande que peu d’énergie ;
  • Son ren­de­ment éner­gé­tique est excellent ;
  • Le capi­tal inves­ti dans l’utilisation éner­gé­tique du bois reste dans la région où il est inves­ti ;

L’exploitation du bois contri­bue dura­ble­ment à l’entretien des forêts. Le bois est donc un agent éner­gé­tique par­ti­cu­liè­re­ment éco­lo­gique et durable. (Source : extraits du Tra­vail de diplôme de Pao­lo Maf­fio­li UNINE – 2007).

LED : la nouvelle lumière

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Pen­dant long­temps il se disait que les LED (light-emit­ting diodes ou diodes élec­tro­lu­mi­nes­centes) sont la lumière du futur. Ce futur est main­te­nant deve­nu réa­li­té. Il est temps d’adopter les LED dans les habi­tats, si ce n’est pas déjà fait. Ils éco­no­misent du cou­rant et de l’argent et ils pro­curent un éclai­rage de qua­li­té.

Peu gour­mandes en éner­gie

Dans un ménage moyen, envi­ron 17 % du cou­rant est uti­li­sé pour l’éclairage, ce qui est encore trop. En com­pa­rai­son avec les ampoules à incan­des­cence on peut éco­no­mi­ser faci­le­ment 80 % d’énergie. Une ampoule éco­no­mique (fluo­res­cente) qui pro­duit la même quan­ti­té de lumière qu’une ampoule à incan­des­cence se contente de 20 % de l’énergie et une LED com­pa­rable même de 16 %.

L’auteur

Tho­mas Mül­ler

Éxtrait de la Revue HabitatDurable 28

Un éclairage supplémentaire sur les LED

Les LED sont cer­tai­ne­ment les ampoules les plus per­for­mantes du point de vue de l’efficacité éner­gé­tique. Pour­tant, l’efficacité éner­gé­tique n’est pas le seul aspect dont il faut tenir compte. Il est aus­si néces­saire de regar­der d’autres aspects : la pol­lu­tion engen­drée par la pro­duc­tion de l’ampoule, l’adéquation entre la lumière émise par l’ampoule et la sen­si­bi­li­té de l’oeil humain et le recy­clage de l’ampoule en fin de vie. Sur ces 3 aspects, les LED consti­tuent un net pro­grès par rap­port aux ampoules fluo­res­centes, mais elles sont encore bien infé­rieures aux ampoules incan­des­centes. En plus, les LED sont encore coû­teuses. Le sec­teur des LED est en plein déve­lop­pe­ment tech­nique et il y a de très grandes dif­fé­rences entre les dif­fé­rents pro­duits. Pour ces rai­sons, je conseille :

  • Uti­li­ser des ampoules fluo­res­centes peu chères par­tout où la qua­li­té de la lumière n’a aucune impor­tance, par exemple pour éclai­rer un cor­ri­dor.
  • Uti­li­ser des LED là où nous vou­lons un bon éclai­rage de qua­li­té moyenne pen­dant une longue durée.
  • Gar­der des ampoules incan­des­centes à halo­gène pour les endroits où la qua­li­té de la lumière est pri­mor­diale, par exemple coin lec­ture, table à man­ger, planche à repas­ser, éclai­rage d’un tableau, etc.
  • Faire atten­tion à ne jamais mettre des ampoules fluo­res­centes et des LED dans les déchets ména­gers, mais les mettre dans les bacs spé­ci­fiques dans les déchet­te­ries.

Arvind Shah Prof. hon. de l’Université de Neu­châ­tel et de l’EPFL

Façades végétalisées

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Un rideau de feuilles vertes ou cou­leurs d’automne, des fleurs par­fu­mées ou des fruits et baies à récol­ter ; les façades végé­ta­li­sées ont de l’allure, sont utiles et peuvent être réa­li­sées soi-même faci­le­ment.

Cli­ma­ti­sa­tion natu­relle

Les façades végé­ta­li­sées sont non seule­ment esthé­tiques mais rem­plissent aus­si des fonc­tions utiles. Ain­si, une paroi de feuilles bien entre­te­nue peut ral­lon­ger la durée de vie d’une façade. Lorsqu’il pleut, les feuilles gardent le mur sec et, en cas de soleil, le pro­tègent des rayons UV. De plus, la végé­ta­tion joue le rôle d’une cli­ma­ti­sa­tion natu­relle. En été, la couche de feuilles modère l’effet de réchauf­fe­ment du soleil, alors qu’en hiver, lorsque la cha­leur du soleil est la bien­ve­nue, les feuilles sont tom­bées. Quant aux espèces per­sis­tantes (qui gardent leurs feuilles en hiver), la cha­leur est main­te­nue à l’intérieur grâce au cous­sin d’air qui se forme entre le mur et les feuilles. Autre avan­tage, la végé­ta­tion réduit l’humidité autour des fon­da­tions puisqu’elle retire de l’eau au sol.

L’auteur

Res Met­tler

Éxtrait de la Revue HabitatDurable 26

Humidité et moisissures dans les habitations

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Les pro­blèmes d’humidité et de moi­sis­sures sont fré­quem­ment ren­con­trés dans les habi­ta­tions. Ils ne sont pas seule­ment ines­thé­tiques mais peuvent aus­si pré­sen­ter un risque pour la san­té. Voi­ci quelques conseils pour venir à bout de ces hôtes indé­si­rables.

Pré­ve­nir

  • Aérer 3 fois par jour en créant un cou­rant d’air 5 à 10 minutes, même s’il pleut et qu’il fait froid.
  • Ne pas lais­ser la fenêtre incli­née en imposte.
  • Enclen­cher la ven­ti­la­tion lorsqu’on cui­sine et après la douche.
  • Pla­cer les meubles à une dis­tance mini­mum de 10 cm des murs froids exté­rieurs.

Éxtrait de la Revue HabitatDurable 24

Loyer

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Le loyer est un élé­ment de base impor­tant du contrat de bail. Par le contrat de bail, le bailleur s’engage à mettre à dis­po­si­tion l’usage d’un objet. Le loca­taire s’engage en contre­par­tie à payer un loyer.

Dans le pro­ces­sus de fixa­tion de loyer le pro­prié­taire est libre, mais il arrive qu’aucun loca­taire ne soit trou­vé, si le loyer est trop éle­vé. Dans le cas d’un loyer trop bas, le pro­prié­taire risque de ne pas cou­vrir ses frais. Il est donc conseillé de cal­cu­ler le loyer pré­ci­sé­ment au début du bail et de le véri­fier de temps en temps.

La quote-part

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La quote-part reflète la part de valeur d’une uni­té de loge­ment par rap­port à la valeur totale du bâti­ment. Elle fixe éga­le­ment l’étendue des droits et des devoirs du pro­prié­taire par étage au sein de la com­mu­nau­té.

La quote-part a une grande signi­fi­ca­tion : c’est sur la base de ce chiffre que les charges com­munes sont répar­ties, notam­ment celles d’entretien du bâti­ment. La quote-part est une clé de répar­ti­tion. La somme des quotes-parts déter­mine si une assem­blée atteint le quo­rum et peut tenir vala­ble­ment une séance. Les quotes-parts sont défi­nies avec l’acte de consti­tu­tion. En géné­ral, elles sont expri­mées en cen­tièmes ou mil­lièmes de la valeur totale. La quote-part ne joue aucun rôle au moment de fixer le prix de vente d’un objet, qui dépend plu­tôt de l’offre et de la demande, ain­si que de la situa­tion et du stan­dard de construc­tion.

Environnement intérieur

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L’en­vi­ron­ne­ment inté­rieur est celui qui a le plus d’im­pact sur notre san­té. Nous pas­sons près de 80 – 85% de notre temps dans des envi­ron­ne­ments confi­nés comme le domi­cile, les véhi­cules, les lieux de tra­vail, de loi­sirs, etc.

Qua­li­té d’air inté­rieur / Moi­sis­sures

La quan­ti­té jour­na­lière d’air absor­bée par le corps repré­sente envi­ron 8000 litres, alors que nous ingé­rons envi­ron 1 kilo de nour­ri­ture et 2 litres de liquide.

Les sources ou vec­teurs de pol­lu­tion de l’air inté­rieur sont nom­breux comme on le ver­ra ci-des­sous. Du fait de la diver­si­té des pol­luants chi­miques et bio­lo­giques dans l’air inté­rieur résul­tant de l’activité humaine, de nom­breux effets ont pu être docu­men­tés : simple sen­sa­tion d’inconfort ou gêne olfac­tive, irri­ta­tion des yeux, du nez, de la gorge, diverses patho­lo­gies du sys­tème res­pi­ra­toire (rhi­nites, bron­chites, asthme, etc.), aller­gies et maux de tête. L’ensemble des mala­dies aller­giques (asthme, conjonc­ti­vite, aller­gie ali­men­taire, etc.) a dou­blé en 20 ans et concerne 25 à 30% de la popu­la­tion dans les pays indus­tria­li­sés.

L’auteur

Domi­nique Lore­tan
D‑TOX Habi­tat Conseils

Définition & bases légales

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La pro­prié­té par étages est une copro­prié­té. „Copro­prié­té“ signi­fie que plu­sieurs per­sonnes sont pro­prié­taires d’une cer­taine par­tie d’une habi­ta­tion.

La par­ti­cu­la­ri­té de la pro­prié­té par étages est qu’à l’intérieur de la copro­prié­té, chaque pro­prié­taire est doté d’un droit exclu­sif qui s’applique d’abord à son loge­ment, mais éven­tuel­le­ment aus­si à une autre pièce, par exemple un ate­lier. Ce droit exclu­sif per­met au pro­prié­taire de faire plus ou moins ce qu’il veut : il peut amé­na­ger l’intérieur du loge­ment à sa guise, le vendre ou le gre­ver d’hypothèques. Les condi­tions de base pour qu’un ache­teur béné­fi­cie d’un droit exclu­sif (donc pour une uti­li­sa­tion exclu­sive d’un objet) sont que l’objet forme un tout et dis­pose d’un accès propre.

Brochure « Le logement en Suisse »

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En 12 pages, cette bro­chure, édi­tée par l’Office fédé­ral du loge­ment, pré­sente de façon brève et concise les prin­ci­pales règles et droits fon­da­men­taux de la loca­tion. Des concepts cen­traux comme « le paie­ment par acomptes » et la « cau­tion de loyer » sont éga­le­ment expli­qués.

Désignation de l’administrateur

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Un admi­nis­tra­teur n’est pas obli­ga­toi­re­ment dési­gné. Mais une dési­gna­tion est per­ti­nente pour plu­sieurs rai­sons.

D’une part, il est évi­dem­ment res­pon­sable de toute l’administration d’un bâti­ment. Cela com­prend notam­ment le paie­ment des fac­tures, l’engagement d’ouvriers, etc., c’est-à-dire des tra­vaux qui géné­re­raient un gros inves­tis­se­ment de la part des pro­prié­taires, mais qui sont la rou­tine d’un admi­nis­tra­teur. De plus, l’administrateur est sou­vent une per­sonne neutre ne fai­sant pas par­tie de la com­mu­nau­té. Il peut donc mener à bien les tâches néces­saires sans se sen­tir émo­tion­nel­le­ment concer­né.

Les honoraires de l’administrateur

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Les hono­raires de l’administrateur sont sou­vent sujet à dis­cus­sion. En prin­cipe, les deux par­ties peuvent déci­der libre­ment de la nature et de la hau­teur du dédom­ma­ge­ment. Il est donc pos­sible que l’administrateur tienne compte des heures inves­ties et soit payé à l’heure.

Mais en pra­tique, ce n’est pas judi­cieux, car la charge de tra­vail peut beau­coup varier. Il serait donc impos­sible d’évaluer ain­si une charge de tra­vail annuelle moyenne. En règle géné­rale, des hono­raires de base sont fixés à hau­teur de CHF 2000.- à 3000.-, com­plé­té par un mon­tant for­fai­taire par uni­té (donc le plus sou­vent par loge­ment). Ce mon­tant peut varier entre CHF 250.et 600.-. Pour un immeuble com­pre­nant dix loge­ments fami­liaux, les coûts de gérance peuvent donc s’élever à envi­ron CHF 8000.-.

Remise des lieux

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La remise ou la res­ti­tu­tion d’un loge­ment peut, en soi, se dérou­ler sans for­ma­li­tés. L’affaire peut être conclue à peine les clés remises. Pour­tant, cette manière de faire n’est pas conseillée si le bailleur sou­haite quand même s’assurer que le loge­ment est en ordre. C’est pour­quoi dans la plu­part des cas, on rédige un pro­to­cole de remise. L’idéal est que les anciens et les nou­veaux loca­taires soient pré­sents en même temps : ain­si, les petits détails peuvent être réglés direc­te­ment.

Dans ce pro­to­cole, l’état de l’objet loué est décrit le plus pré­ci­sé­ment pos­sible et dans un pre­mier temps, indé­pen­dam­ment de la res­pon­sa­bi­li­té d’éventuels dom­mages. Quand tout est consi­gné, le pro­to­cole est revu avec le loca­taire par­tant afin de dif­fé­ren­cier les dom­mages réels de l’usure nor­male, qui est la consé­quence de l’utilisation usuelle des équi­pe­ments.

Tabelle d’amortissement

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La tabelle d’amortissement contient des règles quant à la durée de vie des dif­fé­rentes ins­tal­la­tions dans les locaux d’habitation ou com­mer­ciaux lors d’une uti­li­sa­tion nor­male par les loca­taires.

Lors d’une uti­li­sa­tion par­ti­cu­lière la durée de vie de ces ins­tal­la­tions dimi­nue : Bureaux : 20%, maga­sins 25%, Res­tau­rants 50%.

Vous trou­vez une tabelle à ce lien :
www.mietrecht.ch

Qu’est-ce que la PPE ?

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La pro­prié­té par étages offre divers avan­tages. Elle répond notam­ment à un sou­hait indi­vi­duel de pro­prié­té du loge­ment tout à fait com­pré­hen­sible. D’autre part, la por­tion de sols construc­tibles en Suisse dimi­nue constam­ment. Les espaces verts et de détente s‘amenuisent, le mitage du ter­ri­toire s’accroît.

Dans ces condi­tions, la trans­for­ma­tion de loge­ments de loca­tion en loge­ments de pro­prié­té ou la créa­tion de pro­prié­tés par étages pour des nou­veaux immeubles d’appartements peut être judi­cieuse.

Les tâches de l’administrateur

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En pre­mier lieu, l’administrateur repré­sente la com­mu­nau­té à l’extérieur. Il consti­tue le pre­mier point de contact où peuvent être adres­sées toutes les demandes. Il gère et sur­veille les tra­vaux déci­dés et s’assure que les pro­prié­taires par étage rem­plissent leurs devoirs.

L’administrateur sur­veille l’état de l’ob­jet immo­bi­lier, et le cas échéant, prend les mesures urgentes. Il effec­tue les paie­ments, encaisse les contri­bu­tions des pro­prié­taires, convoque les assem­blées et les pré­side. Ces tâches lui sont attri­buées par un man­dat écrit qui fixe aus­si la somme maxi­male que l’administrateur peut uti­li­ser en agis­sant de manière auto­nome.

Constitution d’une PPE

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Celui qui pla­ni­fie l’acquisition d’un loge­ment ou qui a déjà fran­chi cette étape n’aura géné­ra­le­ment pas à se pen­cher sur les détails de la consti­tu­tion d’une pro­prié­té par étages.

Le plus sou­vent, elle est prise en charge par un ven­deur pro­fes­sion­nel avant que les loge­ments soient mis en vente. Celui qui pré­voit cepen­dant de fon­der une com­mu­nau­té de pro­prié­taires par étages seul ou avec d’autres inté­res­sés devrait être atten­tif à dif­fé­rents points.

For­mel­le­ment, la pro­prié­té par étages n’entre en vigueur que par l’acte consti­tu­tif. Il s’agit d’une décla­ra­tion qui contient la forme juri­dique authen­tique et l’inscription au registre fon­cier. Par consé­quent, un accord infor­mel au sein d’un groupe d’habitants ne suf­fit pas pour consti­tuer une pro­prié­té par étages.

Le locataire de remplacement

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« Nous avons rési­lié notre appar­te­ment de 4,5 pièces hors délais et avons pro­po­sé un loca­taire de rem­pla­ce­ment. Il s’agit de trois per­sonnes qui aime­raient vivre en colo­ca­tion. Elles sont très sol­vables et repren­draient notre bail avec toutes ses condi­tions à la date sou­hai­tée. Notre gérance n’accepte pas ses per­sonnes comme loca­taires, elle pré­fé­re­rait une famille ! Suis-je tenu de trou­ver comme loca­taire de rem­pla­ce­ment une famille ou est-ce suf­fi­sant d’avoir trou­vé ces loca­taires qui sou­haitent habi­ter en colo­ca­tion afin d’être libé­ré de mon bail ? »

« A mon avis,la gérance ne peut pas refu­ser les loca­taires que vous avez trou­vés. Selon la doc­trine il suf­fit que le loca­taire qui veut se dépar­tir du contrat de bail trouve un loca­taire repre­neur. Si ce der­nier est sol­vable il faut des rai­sons très fortes pour pou­voir le refu­ser. Les modes de vie et rela­tions fami­liales ne consti­tuent nor­ma­le­ment pas de rai­sons pour pou­voir refu­ser un loca­taire de rem­pla­ce­ment.

Pour­tant, il n’est jamais facile de pré­voir les déci­sions des auto­ri­tés de conci­lia­tion, sur­tout quand il s’agit de ques­tions de « vision du monde »…Il existe donc un petit risque que n’obteniez pas gain de cause et deviez conti­nuer de payer le loyer. »

Taux d’intérêt de référence

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Il existe un taux de réfé­rence appli­cable dans toute la Suisse afin de savoir si un loyer doit être adap­té en fonc­tion des fluc­tua­tions des taux hypo­thé­caires. Ce taux a rem­pla­cé les taux variables pour les hypo­thèques des banques can­to­nales, déter­mi­nants dans le pas­sé. Il est actua­li­sé tous les trois mois.

L’hypothèque ne joue aucun rôle

Beau­coup de bailleurs croient à tort que la manière de finan­cer l’objet loué joue un rôle dans l’adaptation du loyer. L’ampleur de l’hypothèque, res­pec­ti­ve­ment des frais d’intérêts n’ont – du point de vue du droit du bail – aucune impor­tance. On se réfère uni­que­ment au taux de réfé­rence valable lors du début du bail ou lors de la der­nière adap­ta­tion du loyer. Ce taux devrait figu­rer dans le bail ou dans la der­nière noti­fi­ca­tion de modi­fi­ca­tion de loyer.

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Le taux d’intérêt de réfé­rence s’élève à 1.5%.

La pro­chaine com­mu­ni­ca­tion aura lieu par l’Office fédé­ral du loge­ment le 1er sep­tembre 2019.

Infor­ma­tions

Certificat énergétique cantonal des bâtiments

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Couche exté­rieure du bâti­ment

Le Cer­ti­fi­cat éner­gé­tique can­to­nal des bâti­ments indique com­bien un bâti­ment d’ha­bi­ta­tion consomme en éner­gie, lors d’une uti­li­sa­tion stan­dard, en chauf­fage, en eau chaude sani­taire, en éclai­rage et en autres consom­ma­teurs élec­triques. Il per­met une com­pa­rai­son avec d’autres bâti­ments et pro­pose des mesures d’optimisation.

Contrat de bail

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Aucune pres­crip­tion de forme n’existe pour ce contrat, ni quant à la forme écrite ou à un for­mu­laire par­ti­cu­lier. Néan­moins, il est conseillé vive­ment d’utiliser un for­mu­laire de bail comme celui qui est mis à dis­po­si­tion de ses membres par HabitatDurable.

Dans ce for­mu­laire sont déjà men­tion­nés tous les élé­ments qui peuvent faci­le­ment être oubliés. Le contrat de bail édi­té par HabitatDurable a le mérite de la trans­pa­rence.

Les points essen­tiels du bail sont men­tion­nés à la pre­mière page, mais les condi­tions géné­rales font aus­si par­tie du contrat. Pour presque tous les modèles de contrat il existe un feuillet annexé dans lequel peuvent être spé­ci­fiés des accords pas­sés avec le loca­taire. Avec la signa­ture du contrat, une rela­tion juri­dique bila­té­rale est créée ce qui implique des droits et des devoirs pour chaque par­tie. Bailleur et loca­taire reçoivent cha­cun un exem­plaire du contrat ain­si que les accords sup­plé­men­taires, le cas échéant. Des conven­tions ulté­rieures sont rete­nues par écrit sur des feuilles qui sont à annexer au contrat.

Formulaires officiels

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Des for­mu­laires offi­ciels doivent être uti­li­sés dans plu­sieurs cas de figure.

En cas de rési­lia­tion, le bailleur doit uti­li­ser un for­mu­laire can­to­nal offi­ciel. Si l’objet loué est un loge­ment fami­lial, la rési­lia­tion doit être envoyée sépa­ré­ment aux deux époux/partenaires enre­gis­trés. Il est conseillé d’expédier la lettre de rési­lia­tion en recom­man­dé.

En cas de hausse de loyer ou de nou­velles pré­ten­tions, il faut aus­si uti­li­ser un for­mu­laire spé­cial. Les baisses de loyer, p.ex. en cas de baisse du taux de réfé­rence, peuvent être com­mu­ni­quées sans forme par­ti­cu­lière, mais uni­que­ment si cette baisse ne fait pas l’objet d’une com­pen­sa­tion avec d’autres frais (ren­ché­ris­se­ment, frais acces­soires…).

Résiliation

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Résiliation ordinaire

Délai de rési­lia­tion

Les délais de rési­lia­tion et termes pré­voient dans quels délais et pour quelle date le bail peut être rési­lié. Ces indi­ca­tions valent pour les deux par­ties. En matière de bail de loge­ments, on doit res­pec­ter un délai mini­mum de trois mois (locaux com­mer­ciaux : 6 mois). Les par­ties peuvent donc conve­nir de délais plus longs mais jamais de délais plus courts. Pour des chambres meu­blées, des locaux iso­lés etc. d’autres délais sont appli­qués.

Le fonds de rénovation

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La loi ne men­tionne pas le fonds de réno­va­tion, il n’est donc pas obli­ga­toire d’en consti­tuer un. Mais si le règle­ment de la PPE le pré­voit, il doit être créé.

Dans la pra­tique, il est fré­quent qu’un tel fonds ne soit pas consti­tué dans les pre­mières années après la consti­tu­tion d’une PPE sur une nou­velle construc­tion, ceci pour la rai­son que les dif­fé­rentes par­ties du bâti­ment sont encore sous garan­tie et qu’il n’y a pas lieu de pro­cé­der à des réno­va­tions. Il est pour­tant judi­cieux de créer et ali­men­ter un fonds dès le début, ceci évite aux pro­prié­taires de devoir payer ulté­rieu­re­ment d’un coup des mon­tants éle­vés. Les pro­prié­taires décident du mon­tant à attri­buer au fonds. Il existe sou­vent une règle qui pré­voit la hau­teur des contri­bu­tions en pour­cen­tage de la valeur du bien immo­bi­lier, par exemple : 2,5 pour milles de CHF 3 mil­lions. De plus, il est sou­vent pré­vu que le fonds ne peut être uti­li­sé avant qu’il n’atteigne un cer­tain mon­tant.

Adaptations du loyer

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Des adap­ta­tions du loyer peuvent avoir lieu pour dif­fé­rentes rai­sons.

  • en cas de réno­va­tion appor­tant une plus-value
  • en cas de chan­ge­ment du taux de réfé­rence
  • en cas de ren­ché­ris­se­ment (cf l’é­vo­lu­tion de l’in­dice des prix à la consom­ma­tion)
  • en cas d’aug­men­ta­tion géné­rale des frais

Si on sou­haite modi­fier le contrat de bail ini­tial, il est obli­ga­toire de recou­rir pour cela au for­mu­laire offi­ciel can­to­nal.

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  • Veronika Pantillon: zvg/mad
  • 01 Paille Charpente By Ivan Enderlin: Ivan Enderlin

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