Thème: bail
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Annexe au contrat de bail : Répartition des frais de chauffage (imprimé)
CHF 4.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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Annexe au contrat de bail : Répartition des frais de chauffage (téléchargement)
CHF 4.00incl. 2.6% TVA
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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Contrat de bail avec conditions générales (imprimé)
CHF 5.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsContrat de bail avec conditions générales (contrat cadre romand) pour louer un appartament. Contrat actualisé en 2024 et conforme à la nouvelle loi sur la protection de donnés.
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Contrat de bail avec conditions générales (téléchargement)
CHF 5.00incl. 2.6% TVA
DétailsContrat de bail avec conditions générales pour louer un appartament. Contrat actualisé en 2024 et conforme à la nouvelle loi sur la protection de donnés.
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Contrat de bail avec conditions générales, set de 2 exemplaires (imprimé)
CHF 7.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsSet de 2 exemplaires imprimés d’un contrat de bail avec conditions générales pour louer un appartament. Contrat actualisé en 2024 et conforme à la nouvelle loi sur la protection de donnés.
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Contrat de bail pour coopératives (imprimé)
CHF 8.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsContrat de bail à loyer pour coopératives à habitation avec les conditions générales (contrat cadre romand).
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Contrat de bail pour coopératives (téléchargement)
CHF 6.00incl. 2.6% TVA
DétailsContrat de bail à loyer pour coopératives à habitation avec les conditions générales (contrat cadre romand).
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Formulaire d’état des lieux (téléchargement)
CHF 5.00incl. 2.6% TVA
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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Formulaire d’état des lieux (imprimé)
CHF 5.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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Formulaire inscription pour une location (imprimé)
CHF 5.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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Formulaire inscription pour une location (téléchargement)
CHF 3.00incl. 2.6% TVA
DétailsFormulaire inscription pour une location conforme à la nouvelle loi sur la protection des données.
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GE: Avis de fixation de loyer lors de la conclusion d’un nouveau bail (imprimé)
CHF 3.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée
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GE: Avis de majoration de loyer ou d’autres modif (imprimé)
CHF 3.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée
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GE: Avis de résiliation du bail (imprimé)
CHF 3.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée
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GE: Avis de résiliation du bail en cas de demeure (imprimé)
CHF 3.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée
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Instructions pour remplir le contrat de bail (imprimé)
CHF 2.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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Instructions pour remplir le contrat de bail (téléchargement)
CHF 0.00incl. 2.6% TVA
DétailsContient des conseils et informations comment remplir un contrat de bail.
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JU: Notification de modification de loyer ou de nouvelles prétentions (imprimé)
CHF 3.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsFormule officielle à utiliser dans le canton du Jura lors de la hausse du loyer ou d’autres modifications du bail.
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JU: Notification de modification de loyer ou de nouvelles prétentions (téléchargement)
CHF 1.00incl. 2.6% TVA
DétailsDisponible en version imprimée
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JU: Notification de résiliation de bail (imprimé)
CHF 3.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsFormule officielle à utiliser dans le canton du Jura lors de la résiliation du bail.
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JU: Notification de résiliation de bail (téléchargement)
CHF 1.00incl. 2.6% TVA
DétailsFormule officielle à utiliser dans le canton du Jura lors de la résiliation du bail. Disponible en téléchargement. Attention ! Pour être valable cette formule doit impérativement être imprimée sur une page recto-verso.
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Louer dans les règles de l’art : Un guide pratique pour les propriétaires (imprimé)
CHF 20.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsGuide pratique de référence rapide pour tous ceux qui louent de manière non professionnels, mais qui souhaitent néanmoins le faire correctement. Les chapitres suivent la structure d’un contrat de location classique et couvrent tous les aspects, de la sélection des locataires, en passant par le calcul des loyers, jusqu’à l’état des lieux. Grâce à l’agrafage […]
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Louer dans les règles de l’art : Un guide pratique pour les propriétaires (téléchargement)
CHF 18.00incl. 2.6% TVA
DétailsGuide pratique de référence rapide pour tous ceux qui louent de manière non professionnels, mais qui souhaitent néanmoins le faire correctement. Les chapitres suivent la structure d’un contrat de location classique et couvrent tous les aspects, de la sélection des locataires, en passant par le calcul des loyers, jusqu’à l’état des lieux. En prime, le […]
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Mise en demeure pour loyer impayé (téléchargement)
CHF 0.00incl. 2.6% TVA
DétailsModèle de lettre à envoyer au locataire en cas de non-paiement du loyer.
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NE: Avis de résiliation de bail (imprimé)
CHF 3.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsFormule officielle à utiliser obligatoirement dans le canton de Neuchâtel lors de la résiliation du bail.
