Schliessen
1,00 €
Formule officielle à utiliser obligatoirement dès le 1er octobre 2025 lors de la conclusion d’un nouveau bail dans les districts du canton de Neuchâtel où il y a pénurie de logement. Pour savoir quels districts sont concérnés veuillez consulter la page web du service de statistique cantonal.
Attention ! Pour être valide ce formulaire officiel doit impérativement être imprimée sur une page recto-verso.
Formule officielle à utiliser obligatoirement dès le 1er octobre 2025 lors de la conclusion d’un nouveau bail dans les districts du canton de Neuchâtel où il y a pénurie de logement. Pour savoir quels districts sont concérnés veuillez consulter la page web du service de statistique cantonal.
Attention ! Pour être valide ce formulaire officiel doit impérativement être imprimée sur une page recto-verso.
| Version | imprimé, Téléchargement (PDF) |
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Formule officielle à utiliser obligatoirement dans le canton de Neuchâtel lors de la modification du loyer ou de nouvelles prétentions à l’encontre du locataire. Attention ! Pour être valable ce formulaire officiel doit impérativement être imprimée sur une page recto-verso.
Formule officielle à utiliser obligatoirement dans le canton de Neuchâtel lors de la résiliation du bail. Attention ! Pour être valable ce formulaire officiel doit impérativement être imprimée sur une page recto-verso.
Contrat de bail avec conditions générales pour louer un appartament. Contrat actualisé en 2024 et conforme à la nouvelle loi sur la protection de donnés.
Frais de livraison
Guide pratique de référence rapide pour tous ceux qui louent de manière non professionnels, mais qui souhaitent néanmoins le faire correctement. Les chapitres suivent la structure d’un contrat de location classique et couvrent tous les aspects, de la sélection des locataires, en passant par le calcul des loyers, jusqu’à l’état des lieux. Grâce à l’agrafage […]
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