Description
Formulaire obligatoire dans le canton de Vaud lors de la conclusion d’un nouveau bail dans les régions où il y a pénurie de logements (vérifier sur le site web du canton).
VD: Notification de loyer lors de la conclusion d’un nouveau bail (imprimé)
VD: Notification de loyer lors de la conclusion d’un nouveau bail (imprimé)
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Disponible en version imprimée
Formulaire obligatoire dans le canton de Vaud lors de la conclusion d'un nouveau bail dans les régions où il y a pénurie de logements (vérifier sur le site web du canton).
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| Version | imprimé, Téléchargement (PDF) |
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