Le marché de l’immobilier doit être protégé contre les distorsions engendrées par le blanchiment d’argent. La présidente d’HabitatDurable veut s’attaquer à ce phénomène avec une motion demandant la transparence des prix dans le secteur immobilier. L’argent sale renchérit le logement et nuit à l’ensemble de notre économie.
Lorsque les transactions immobilières servent à blanchir de l’argent, il s’ensuit une distorsion des prix préjudiciable au bon fonctionnement du marché. Le coût du logement augmente de façon illicite, avec des conséquences néfastes pour toute notre économie. La publication centralisée et uniformisée du prix d’achat doit protéger les transactions légales des effets de la surévaluation et de l’inscription d’un prix inférieur au prix réel dans le contrat de vente.
Le marché immobilier helvétique incite au blanchiment d’argent
En Suisse, le marché immobilier offre des facilités pour blanchir les capitaux d’origine douteuse. L’obligation de publier les transactions immobilières a été levée au niveau suisse en 2005. Depuis la publication du rapport du Groupe interdépartemental de coordination sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en 2015, la situation ne s’est guère améliorée.
La transparence est un rempart contre le blanchiment d’argent et un moyen de lutter contre la hausse des prix
La transparence sur les prix protège contre les transactions frauduleuses, car elle permet aux deux parties de s’acquitter plus aisément de leur devoir de diligence. Les biens surévalués ou dont le prix officiel est inférieur au prix réel peuvent être identifiés. C’est un moyen de lutter contre le renchérissement. La transparence des prix de vente crée la condition nécessaire à la fixation de loyers équitables. Raison pour laquelle HabitatDurable recommande au Conseil national de donner son feu vert à la motion Friedl 22.4232 « Lutter de manière efficace contre le blanchiment d’argent dans le secteur de l’immobilier en garantissant la transparence des prix de vente ». La motion 23.4238 « Établir la transparence sur le marché de l’immobilier » de Beat Flach, vice-président d’HabitatDurable, est à approuver pour les mêmes raisons.
