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Desinfecter le cage d'escaliers.

Mesures de pro­tec­tion dans les immeubles loca­tifs: Recom­man­da­tions en lien avec la pan­dé­mie de Covid-19

Le nombre d’in­fec­tions pro­vo­quées par Covid-19 reste élevé. L’of­fice fédé­ral de la san­teé publique OFSP recom­mande for­te­ment de ren­con­trer moins de per­sonnes. Pour la gérance ou le/la pro­prié­taire des immeubles loca­tifs, la ques­tion se pose si les mesures addi­tion­nels doivent etre appliques. Veuillez lire les recom­man­da­tions de habitatdurable.

Vous trou­ve­rez ci-des­sous les recom­man­da­tions d’HabitatDurable Suisse concer­nant les mesures de pro­tec­tion à adop­ter dans par­ties com­munes des immeubles loca­tifs telles que cages d’escaliers, hall d’entrée, etc.

Ces recom­man­da­tions se réfèrent à la situa­tion au 8 nov. 2020. Celle-ci est sus­cep­tible de chan­ger d’un jour à l’autre.
Karin Weis­sen­ber­ger, conseillère en immo­bi­lier et Chris­to­pher Till­man, avocat.

Immeuble loca­tif avec acti­vité commerciale

  • • Si vous pos­sé­dez ou gérez un bien immo­bi­lier com­pre­nant un ou plu­sieurs locaux com­mer­ciaux acces­sibles aux client·e·s (bou­tiques, cabi­nets de consul­ta­tion, bureaux, etc.), le hall d’entrée, la cage d’escalier et l’ascenseur sont répu­tés faire par­tie de l’espace public. Le port du masque est obli­ga­toire pour toutes les per-sonnes péné­trant dans l’immeuble, qu’il s’agisse des loca­taires ou des client·e·s. La mise à dis­po­si­tion de li-quide dés­in­fec­tant dans le hall d’entrée est lais­sée au bon vou­loir de la gérance ou du/de la propriétaire.
  • Si l’immeuble pos­sède plu­sieurs accès, l’une des portes peut être dési­gnée comme entrée et l’autre comme sor­tie. Cela per­met de mieux assu­rer une dis­tance de pro­tec­tion entre les per­sonnes qui entrent et sortent de l’immeuble.
  • La gérance ou le/la pro­prié­taire ne sont pas tenus d’accroître la fré­quence du net­toyage et de la dés­in­fec­tion des par­ties com­munes (cage d’escalier, ascen­seur). Des ins­truc­tions peuvent être don­nées dans ce sens au ser­vice de concier­ge­rie (si l’immeuble en com­porte), mais cela est laissé au bon vou­loir de la gérance ou du/de la propriétaire.
  • Il est recom­mandé d’afficher la ver­sion la plus récente des recom­man­da­tions de l’OFSP dans la cage d’escalier et l’ascenseur.

Immeuble loca­tif sans acti­vité commerciale

  • • Le port du masque n’est pas obli­ga­toire à l’intérieur de l’immeuble dans les par­ties com­munes telles que cages d’escalier, etc. Toutes les per­sonnes doivent cepen­dant se confor­mer aux mesures de pro­tec­tion en vi-gueur édic­tées par l’OFSP. Il n’est pas néces­saire de signa­li­ser une entrée et une sor­tie sépa­rées mais la gé-rance ou le/la pro­prié­taire peuvent le faire si l’immeuble le per­met. Afin d’éviter les contacts, une porte in-térieure peut être lais­sée ouverte au moyen d’une cale si elle n’a pas fonc­tion de coupe-feu.
  • Il n’est pas obli­ga­toire de mettre à dis­po­si­tion du liquide dés­in­fec­tant, pas plus que d’augmenter la fré­quence des net­toyages. La gérance ou le/la pro­prié­taire peuvent le faire si cela leur paraît nécessaire.
  • Si l’immeuble com­prend des locaux à usage col­lec­tif, ils devraient être ren­dus tem­po­rai­re­ment inac­ces­sibles pour les loca­taires, sauf si la jauge maxi­male fixée par l’OFSP peut être respectée.
  • Si la gérance ou le/la pro­prié­taire a connais­sance d’un cas d’infection au coro­na­vi­rus dans l’immeuble, la seule option est de deman­der au/à la loca­taire de se sou­mettre à une quarantaine.

Plus d’in­for­ma­tions: www.bag.admin.ch/bag/fr/home/krankheiten/ausbrueche-epidemien-pandemien/aktuelle-ausbrueche-epidemien/novel-cov/massnahmen-des-bundes.html



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