Mesures de protection dans les immeubles locatifs: Recommandations en lien avec la pandémie de Covid-19
Le nombre d’infections provoquées par Covid-19 reste élevé. L’office fédéral de la santeé publique OFSP recommande fortement de rencontrer moins de personnes. Pour la gérance ou le/la propriétaire des immeubles locatifs, la question se pose si les mesures additionnels doivent etre appliques. Veuillez lire les recommandations de habitatdurable.
Vous trouverez ci-dessous les recommandations d’HabitatDurable Suisse concernant les mesures de protection à adopter dans parties communes des immeubles locatifs telles que cages d’escaliers, hall d’entrée, etc.
Ces recommandations se réfèrent à la situation au 8 nov. 2020. Celle-ci est susceptible de changer d’un jour à l’autre.
Karin Weissenberger, conseillère en immobilier et Christopher Tillman, avocat.
Immeuble locatif avec activité commerciale
- • Si vous possédez ou gérez un bien immobilier comprenant un ou plusieurs locaux commerciaux accessibles aux client·e·s (boutiques, cabinets de consultation, bureaux, etc.), le hall d’entrée, la cage d’escalier et l’ascenseur sont réputés faire partie de l’espace public. Le port du masque est obligatoire pour toutes les per-sonnes pénétrant dans l’immeuble, qu’il s’agisse des locataires ou des client·e·s. La mise à disposition de li-quide désinfectant dans le hall d’entrée est laissée au bon vouloir de la gérance ou du/de la propriétaire.
- Si l’immeuble possède plusieurs accès, l’une des portes peut être désignée comme entrée et l’autre comme sortie. Cela permet de mieux assurer une distance de protection entre les personnes qui entrent et sortent de l’immeuble.
- La gérance ou le/la propriétaire ne sont pas tenus d’accroître la fréquence du nettoyage et de la désinfection des parties communes (cage d’escalier, ascenseur). Des instructions peuvent être données dans ce sens au service de conciergerie (si l’immeuble en comporte), mais cela est laissé au bon vouloir de la gérance ou du/de la propriétaire.
- Il est recommandé d’afficher la version la plus récente des recommandations de l’OFSP dans la cage d’escalier et l’ascenseur.
Immeuble locatif sans activité commerciale
- • Le port du masque n’est pas obligatoire à l’intérieur de l’immeuble dans les parties communes telles que cages d’escalier, etc. Toutes les personnes doivent cependant se conformer aux mesures de protection en vi-gueur édictées par l’OFSP. Il n’est pas nécessaire de signaliser une entrée et une sortie séparées mais la gé-rance ou le/la propriétaire peuvent le faire si l’immeuble le permet. Afin d’éviter les contacts, une porte in-térieure peut être laissée ouverte au moyen d’une cale si elle n’a pas fonction de coupe-feu.
- Il n’est pas obligatoire de mettre à disposition du liquide désinfectant, pas plus que d’augmenter la fréquence des nettoyages. La gérance ou le/la propriétaire peuvent le faire si cela leur paraît nécessaire.
- Si l’immeuble comprend des locaux à usage collectif, ils devraient être rendus temporairement inaccessibles pour les locataires, sauf si la jauge maximale fixée par l’OFSP peut être respectée.
- Si la gérance ou le/la propriétaire a connaissance d’un cas d’infection au coronavirus dans l’immeuble, la seule option est de demander au/à la locataire de se soumettre à une quarantaine.
Plus d’informations: https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/krankheiten/ausbrueche-epidemien-pandemien/aktuelle-ausbrueche-epidemien/novel-cov/massnahmen-des-bundes.html