HabitatDurable rejette une grande partie du « Programme d’allégement budgétaire 2027 ». Les coupes à hauteur de 400 millions de francs dans le Programme Bâtiment ont des conséquences fâcheuses pour la protection du climat et de la nature.
Une diminution massive des assainissements énergétiques est à craindre dans le domaine du bâtiment en raison de l’abolition simultanée de l’impôt sur la valeur locative et des déductions fiscales qui lui sont liées. HabitatDurable s’oppose vigoureusement à l’abandon de ce système incitatif, crucial pour encourager les propriétaires à assainir leurs biens.
Pour une politique climatique d’avenir dans le bâtiment
HabitatDurable juge indispensable de maintenir voire de renforcer les trois piliers qui ont fait le succès de la politique climatique dans le secteur du bâtiment :
- Encouragements : si la Suisse veut atteindre ses objectifs climatiques, le taux d’assainissement du parc immobilier doit augmenter. Supprimer le financement fédéral du Programme Bâtiment est un non-sens, il faut au contraire renforcer les mesures. HabitatDurable demande la pérennisation du Programme Bâtiments sous sa forme actuelle et le maintien du financement par la taxe sur le CO2 prélevée par la Confédération.
- Incitations : HabitatDurable demande un retour à une taxe incitative progressive sur le CO2 telle qu’elle était prévue initialement, en application du principe de causalité inscrit dans la Constitution, et comme le préconise le rapport du groupe d’experts sur le réexamen des tâches et des subventions.
- Réglementation : le respect de la trajectoire de réduction du CO2 nécessite des prescriptions et des normes contraignantes dans les lois cantonales sur l’énergie.
Critiques de fonds du programme d’allégement budgétaire
Au-delà de l’impact des suppressions et réductions budgétaires, plusieurs points du projet de Conseil fédéral sont inacceptables et problématiques pour HabitatDurable :
- Transfert des coûts aux générations à venir : les coupes budgétaires prévues engendreront des coûts supplémentaires massifs pour les générations à venir
- Transfert du fardeau sur les cantons et les communes : les coupes vont à l’encontre d’accords existants entre la Confédération et les cantons.
- Non-respect de décisions démocratiques : certaines mesures sont en contradiction avec des lois votées récemment, comme la loi sur le CO2, ou trahissent des promesses faites durant des campagnes de votations, par exemple pour l’initiative Biodiversité.
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