Formulaires de bail à télécharger

20.02.2015
Nos membres peuvent désormais télécharger gratuitement divers formulaires de bail sur notre site Internet.

Le contrat de bail à loyer édité par HabitatDurable avec ses annexes est à disposition de nos membres sous le menu «Formulaires à télécharger». Ils y trouveront aussi les instructions pour remplir le contrat. Ce dernier est adapté pour les maisons familiales, les appartements ou des chambres isolées.

Concernant les formulaires officiels (résiliation, hausse de loyer etc), veuillez-vous référer au menu «Formulaires officiels».

 

 

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