Installations solaires et RPC: les nouveautés

24.07.2014
La nouvelle ordonnance sur l’énergie est entrée en vigueur, voici les principales nouveautés :

Avec la légère augmentation du supplément perçu sur le prix du kWh à 1.40 centime dès janvier 2014, il sera possible de traiter rapidement la moitié des projets dans la liste d’attente. Dans ce contexte on peut relever que la liste d’attente comprenait en octobre 2013 27'000 installations photovoltaïques ! Pour les nouvelles installations il y a avant tout deux changements :

  1. Les plus petites installations – jusqu’à 10 kW, donc avec une surface d’environ 60 m2 – recevront une contribution unique à la place de la RPC, ce qui va décharger la RPC. Cette contribution unique représente au maximum 30% de l’investissement. Ainsi les propriétaires ne devront plus attendre pour toucher une rétribution qui se faisait sur la durée. Les propriétaires d’installations produisant entre 10 et 30 kW pourront choisir entre une rétribution unique et la RPC par kWh.
  2. Le montant de la RPC se verra baisser de 10% et sa durée de rétribution sera diminuée de 25 à 20 ans. Compte tenu des résultats de la consultation, l'abrègement initialement prévu à 15 ans a été abandonné.

Pour les anciennes installations qui se trouvent encore sur la liste d’attente : leurs propriétaires seront rétribués selon le tarif et la durée qui étaient en vigueur lorsque les installations ont été mises en service mais il sera déduit de la durée de rétribution la période entre le début de la production et la réception de la décision de rétribution. Par exemple : une installation qui a été mise en service en 2011 et dont le propriétaire reçoit la décision positive en 2014, touchera le tarif de la RPC prévu en 2011 pendant 22 ans (25 ans moins 3).

Avec ces modifications de la loi sur l’énergie et de son ordonnance, le producteur sera autorisé à consommer sa propre production. Tel pouvait déjà actuellement être le cas, mais dépendait avant tout de l’installation. Finalement, la procédure quant aux aspects techniques de mise en service sera simplifiée pour les petites installations.

 

 

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