Propriété par étage (PPE) – HabitatDurable

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Pro­priété par étage (PPE)

La PPE a l’a­van­tage d’être finan­ciè­re­ment plus acces­sible qu’une mai­son indi­vi­duelle. Elle a en outre moins d’im­pact sur le sol, qui devient de plus en plus rare en Suisse, où le mitage du ter­ri­toire est problématique.

Fiches-conseils

Le droit de pré­emp­tion, une arme contre la pénu­rie de logements

Le droit de pré­emp­tion, une arme contre la pénu­rie de logements

Wed, 15.02.2023 | , , , , ,

Depuis de nom­breuses années, ce droit, qui per­met à une com­mune d’être prio­ri­taire sur la vente d’un bien immo­bi­lier, anime les débats. Outil révo­lu­tion­naire pour les uns, dan­ge­reux pour les … lire la fiche

Dénei­ge­ment: Qui est res­pon­sable? Le pro­prié­taire ou le locataire?

Dénei­ge­ment: Qui est res­pon­sable? Le pro­prié­taire ou le locataire?

Thu, 02.02.2023 | , , ,

En période hiver­nale, il n’est pas rare que le pay­sage se couvre d’un beau man­teau blanc. Mais au-delà de l’é­mer­veille­ment, l’o­bli­ga­tion de dénei­ger ramène vite à la réa­lité. Mais qui du … lire la fiche

Droit de pré­emp­tion : avan­tages et inconvénients

Droit de pré­emp­tion : avan­tages et inconvénients

Thu, 16.06.2022 | , , , , , ,

Ques­tion : nous consti­tuons avec une autre famille, une propriété par étages dans une mai­son de quatre loge­ments. Les deux par­ties possèdent cha­cune deux appar­te­ments. Chaque copropriétaire … lire la fiche

Mobi­lité élec­trique : Faire le plein à la maison

Mobi­lité élec­trique : Faire le plein à la maison

Thu, 10.02.2022 | , , , , , , , , ,

Les pro­prié­taires de places de parcs et de garages devront un jour ou l’autre se poser la ques­tion des bornes de recharge pour les voi­tures élec­triques. Il est donc judi­cieux de pla­ni­fier le plus tôt pos­sible de telles ins­tal­la­tions. lire la fiche

« chauf­fez renou­ve­lable » pré­sente de nom­breux avan­tages – et c’est si simple !

« chauf­fez renou­ve­lable » pré­sente de nom­breux avan­tages – et c’est si simple !

Thu, 10.02.2022 | , , , , , ,

Pas­ser d’un com­bus­tible fos­sile ou d’un chauf­fage élec­trique direct à une éner­gie renou­ve­lable locale com­porte de nom­breux avan­tages. Cela pro­fite non seule­ment à l’environnement, mais per­met … lire la fiche

PPE : le règle­ment doit être respecté

PPE : le règle­ment doit être respecté

Thu, 13.06.2019 | , , , ,

Les com­mu­nau­tés de pro­prié­taires par étage fonc­tionnent bien si toutes les per­sonnes concer­nées se conforment aux règles. Le Tri­bu­nal fédé­ral a remis en place un copro­prié­taire qui ne les avait pas res­pec­tées. lire la fiche

Adou­cis­seurs d’eau, vrai­ment nécessaires ?

Adou­cis­seurs d’eau, vrai­ment nécessaires ?

Thu, 14.02.2019 | , , , , ,

En Suisse, chaque per­sonne uti­lise en moyenne 170 litres d’eau potable pour se désal­té­rer, cui­si­ner, laver et net­toyer. Même dans les toi­lettes, nous nous per­met­tons le luxe d’utiliser de l’eau de la meilleure qua­lité. Ces der­nières années, on constate une ten­dance crois­sante à ins­tal­ler des adou­cis­seurs d’eau dans les ménages. Avec des consé­quences sur le porte-mon­naie et l’environnement. lire la fiche

Pro­priété par étage : règles concer­nant la convo­ca­tion de l’assemblée géné­rale extraordinaire

Thu, 06.09.2018 | ,

« Je suis membre d’une pro­priété par étage (PPE) et aime­rais sou­mettre une requête qui ne peut pas attendre jusqu’à la pro­chaine assem­blée ordi­naire. Puis-je convo­quer une assem­blée extra­or­di­naire ? ». lire la fiche

La quote-part

Wed, 01.01.2014 | , , , , ,

La quote-part reflète la part de valeur d’une unité de loge­ment par rap­port à la valeur totale du bâti­ment. Elle fixe éga­le­ment l’étendue des droits et des devoirs du pro­prié­taire par étage au sein de la com­mu­nauté. lire la fiche

Défi­ni­tion & bases légales

Wed, 01.01.2014 | , ,

La pro­priété par étages est une copro­priété. „Copro­priété“ signi­fie que plu­sieurs per­sonnes sont pro­prié­taires d’une cer­taine par­tie d’une habi­ta­tion. lire la fiche

Dési­gna­tion de l’administrateur

Wed, 01.01.2014 | ,

Un admi­nis­tra­teur n’est pas obli­ga­toi­re­ment dési­gné. Mais une dési­gna­tion est per­ti­nente pour plu­sieurs rai­sons. lire la fiche

Qu’est-ce que la PPE?

Wed, 01.01.2014 | , , ,

La pro­priété par étages offre divers avan­tages. Elle répond notam­ment à un sou­hait indi­vi­duel de pro­priété du loge­ment tout à fait com­pré­hen­sible. D’autre part, la por­tion de sols construc­tibles en Suisse dimi­nue constam­ment. Les espaces verts et de détente s‘amenuisent, le mitage du ter­ri­toire s’accroît. lire la fiche

Consti­tu­tion d’une PPE

Wed, 01.01.2014 | , , , ,

Celui qui pla­ni­fie l’acquisition d’un loge­ment ou qui a déjà fran­chi cette étape n’aura géné­ra­le­ment pas à se pen­cher sur les détails de la consti­tu­tion d’une pro­priété par étages. lire la fiche

Le fonds de rénovation

Wed, 01.01.2014 | , , , , ,

La loi ne men­tionne pas le fonds de réno­va­tion, il n’est donc pas obli­ga­toire d’en consti­tuer un. Mais si le règle­ment de la PPE le pré­voit, il doit être créé. lire la fiche

Articles dans la Revue «HabitatDurable»

HabitatDurable 65 | février 2022

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Thu, 10.02.2022 | ,

Mobi­lité élec­trique : Faire le plein à la mai­son | Chauf­fages : Pas­ser au renou­ve­lable | Pro­priété par étages : Ques­tions-réponses | Chauf­fages au bois : Que faire des cendres ? lire la revue

HabitatDurable 52 | juillet 2019

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Thu, 13.06.2019 |

HabitatDurable Roman­die : Les sec­tions fêtent leurs 10 ans | Appar­te­ments pour senior·e·s : Les besoins sont grands | Pro­priété par étages : Règle­ment à res­pec­ter lire la revue

HabitatDurable 49 | décembre 2018

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Thu, 22.11.2018 |

Tiny House : Vivre avec le mini­mum | Pro­priété par étages : Com­ment convo­quer une assem­blée extra­or­di­naire? | Vota­tions du 23 sep­tembre : Oui aux pistes cyclables lire la revue

HabitatDurable 48 | sep­tembre 2018

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Thu, 06.09.2018 |

Tiny House : Vivre avec le mini­mum | Pro­priété par étages : Com­ment convo­quer une assem­blée extra­or­di­naire? | Vota­tions du 23 sep­tembre : Oui aux pistes cyclables lire la revue

HabitatDurable 39 | novembre 2016

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Thu, 10.11.2016 |

Bâti­ments en PPE vieillis­sants : l’heure est aux assai­nis­se­ments | Nou­veau par­te­naire solaire | 3 Éteindre pour la faune noc­turne lire la revue

HabitatDurable 7 | avril 2011

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Thu, 07.04.2011 | , ,

Le jar­din natu­rel est res­pec­tueux de l’environnement | Vic­toire d’étape pour la pro­tec­tion du maître d’ouvrage en matière de vices de construc­tion | Le mar­ti­net noir appré­cie les trous dans les façades ou les toits | Nuit blanche pour la nuit noire | Ges­tion des pro­prié­tés par étages (PPE) | TRIBUNE LIBRE: Même en Suisse l’argent ne pousse pas sur les arbres lire la revue

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