Propriété par étage (PPE)
La PPE a l’avantage d’être financièrement plus accessible qu’une maison individuelle. Elle a en outre moins d’impact sur le sol, qui devient de plus en plus rare en Suisse, où le mitage du territoire est problématique.
Fiches-conseils
PPE : le règlement doit être respecté
Les communautés de propriétaires par étage fonctionnent bien si toutes les personnes concernées se conforment aux règles. Le Tribunal fédéral a remis en place un copropriétaire qui ne les avait pas respectées. lire la fiche
Adoucisseurs d’eau, vraiment nécessaires ?
En Suisse, chaque personne utilise en moyenne 170 litres d’eau potable pour se désaltérer, cuisiner, laver et nettoyer. Même dans les toilettes, nous nous permettons le luxe d’utiliser de l’eau de la meilleure qualité. Ces dernières années, on constate une tendance croissante à installer des adoucisseurs d’eau dans les ménages. Avec des conséquences sur le porte-monnaie et l’environnement. lire la fiche
Propriété par étage : règles concernant la convocation de l’assemblée générale extraordinaire
« Je suis membre d’une propriété par étage (PPE) et aimerais soumettre une requête qui ne peut pas attendre jusqu’à la prochaine assemblée ordinaire. Puis-je convoquer une assemblée extraordinaire ? ». lire la fiche
La quote-part
La quote-part reflète la part de valeur d’une unité de logement par rapport à la valeur totale du bâtiment. Elle fixe également l’étendue des droits et des devoirs du propriétaire par étage au sein de la communauté. lire la fiche
Définition & bases légales
La propriété par étages est une copropriété. „Copropriété“ signifie que plusieurs personnes sont propriétaires d’une certaine partie d’une habitation. lire la fiche
Désignation de l’administrateur
Un administrateur n’est pas obligatoirement désigné. Mais une désignation est pertinente pour plusieurs raisons. lire la fiche
Qu’est-ce que la PPE?
La propriété par étages offre divers avantages. Elle répond notamment à un souhait individuel de propriété du logement tout à fait compréhensible. D’autre part, la portion de sols constructibles en Suisse diminue constamment. Les espaces verts et de détente s‘amenuisent, le mitage du territoire s’accroît. lire la fiche
Constitution d’une PPE
Celui qui planifie l’acquisition d’un logement ou qui a déjà franchi cette étape n’aura généralement pas à se pencher sur les détails de la constitution d’une propriété par étages. lire la fiche
Le fonds de rénovation
La loi ne mentionne pas le fonds de rénovation, il n’est donc pas obligatoire d’en constituer un. Mais si le règlement de la PPE le prévoit, il doit être créé. lire la fiche
Articles dans la Revue «HabitatDurable»
HabitatDurable 52 | juillet 2019
HabitatDurable Romandie : Les sections fêtent leurs 10 ans | Appartements pour senior·e·s : Les besoins sont grands | Propriété par étages : Règlement à respecter lire la revue
HabitatDurable 49 | décembre 2018
Tiny House : Vivre avec le minimum | Propriété par étages : Comment convoquer une assemblée extraordinaire? | Votations du 23 septembre : Oui aux pistes cyclables lire la revue
HabitatDurable 48 | septembre 2018
Tiny House : Vivre avec le minimum | Propriété par étages : Comment convoquer une assemblée extraordinaire? | Votations du 23 septembre : Oui aux pistes cyclables lire la revue
HabitatDurable 39 | novembre 2016
Bâtiments en PPE vieillissants : l’heure est aux assainissements | Nouveau partenaire solaire | 3 Éteindre pour la faune nocturne lire la revue
HabitatDurable 7 | avril 2011
Le jardin naturel est respectueux de l’environnement | Victoire d’étape pour la protection du maître d’ouvrage en matière de vices de construction | Le martinet noir apprécie les trous dans les façades ou les toits | Nuit blanche pour la nuit noire | Gestion des propriétés par étages (PPE) | TRIBUNE LIBRE: Même en Suisse l’argent ne pousse pas sur les arbres lire la revue
Événements
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