Schliessen

Casafair Logo

Pro­priété par étage (PPE)

La PPE a l’a­van­tage d’être finan­ciè­re­ment plus acces­sible qu’une mai­son indi­vi­duelle. Elle a en outre moins d’im­pact sur le sol, qui devient de plus en plus rare en Suisse, où le mitage du ter­ri­toire est pro­blé­ma­tique.

Fiches-conseils

PPE : le règle­ment doit être res­pecté

PPE : le règle­ment doit être res­pecté

Les com­mu­nau­tés de pro­prié­taires par étage fonc­tionnent bien si toutes les per­sonnes concer­nées se conforment aux règles. Le Tri­bu­nal fédé­ral a remis en place un copro­prié­taire qui ne les avait … lire la fiche

Adou­cis­seurs d’eau, vrai­ment néces­saires ?

Adou­cis­seurs d’eau, vrai­ment néces­saires ?

En Suisse, chaque per­sonne uti­lise en moyenne 170 litres d’eau potable pour se désal­té­rer, cui­si­ner, laver et net­toyer. Même dans les toi­lettes, nous nous per­met­tons le luxe d’utiliser de l’eau … lire la fiche

Pro­priété par étage : règles concer­nant la convo­ca­tion de l’assemblée géné­rale extra­or­di­naire

Pro­priété par étage : règles concer­nant la convo­ca­tion de l’assemblée géné­rale extra­or­di­naire

« Je suis membre d’une pro­priété par étage (PPE) et aime­rais sou­mettre une requête qui ne peut pas attendre jusqu’à la pro­chaine assem­blée ordi­naire. Puis-je convo­quer une assem­blée extra­or­di­naire ? ». lire la fiche

La quote-part

La quote-part reflète la part de valeur d’une unité de loge­ment par rap­port à la valeur totale du bâti­ment. Elle fixe éga­le­ment l’étendue des droits et des devoirs du pro­prié­taire par étage au … lire la fiche

Défi­ni­tion & bases légales

La pro­priété par étages est une copro­priété. „Copro­priété“ signi­fie que plu­sieurs per­sonnes sont pro­prié­taires d’une cer­taine par­tie d’une habi­ta­tion. lire la fiche

Dési­gna­tion de l’ad­mi­nis­tra­teur

Un admi­nis­tra­teur n’est pas obli­ga­toi­re­ment dési­gné. Mais une dési­gna­tion est per­ti­nente pour plu­sieurs rai­sons. lire la fiche

Qu’est-ce que la PPE?

La pro­priété par étages offre divers avan­tages. Elle répond notam­ment à un sou­hait indi­vi­duel de pro­priété du loge­ment tout à fait com­pré­hen­sible. D’autre part, la por­tion de sols construc­tibles … lire la fiche

Consti­tu­tion d’une PPE

Celui qui pla­ni­fie l’acquisition d’un loge­ment ou qui a déjà fran­chi cette étape n’aura géné­ra­le­ment pas à se pen­cher sur les détails de la consti­tu­tion d’une pro­priété par étages. lire la fiche

Le fonds de réno­va­tion

La loi ne men­tionne pas le fonds de réno­va­tion, il n’est donc pas obli­ga­toire d’en consti­tuer un. Mais si le règle­ment de la PPE le pré­voit, il doit être créé. lire la fiche

Articles dans la Revue «HabitatDurable»

HabitatDurable 52 | juillet 2019

HabitatDurable 52 | juillet 2019

HabitatDurable Roman­die : Les sec­tions fêtent leurs 10 ans | Appar­te­ments pour senior·e·s : Les besoins sont grands | Pro­priété par étages : Règle­ment à res­pec­ter lire la revue

HabitatDurable 49 | décembre 2018

HabitatDurable 49 | décembre 2018

Tiny House : Vivre avec le mini­mum | Pro­priété par étages : Com­ment convo­quer une assem­blée extra­or­di­naire? | Vota­tions du 23 sep­tembre : Oui aux pistes cyclables lire la revue

HabitatDurable 48 | sep­tembre 2018

HabitatDurable 48 | sep­tembre 2018

Tiny House : Vivre avec le mini­mum | Pro­priété par étages : Com­ment convo­quer une assem­blée extra­or­di­naire? | Vota­tions du 23 sep­tembre : Oui aux pistes cyclables lire la revue

HabitatDurable 39 | novembre 2016

HabitatDurable 39 | novembre 2016

Bâti­ments en PPE vieillis­sants : l’heure est aux assai­nis­se­ments | Nou­veau par­te­naire solaire | 3 Éteindre pour la faune noc­turne lire la revue

HabitatDurable 7 | avril 2011

HabitatDurable 7 | avril 2011

Le jar­din natu­rel est res­pec­tueux de l’environnement | Vic­toire d’étape pour la pro­tec­tion du maître d’ouvrage en matière de vices de construc­tion | Le mar­ti­net noir appré­cie les trous dans les … lire la revue

Évé­ne­ments

La PPE en ques­tions-réponses

La PPE en ques­­tions-réponses

De quelle manière sont fixés les pour mille des parts ? Quel est le rôle de l’administrateur ? Com­ment gérer le fonds de réno­va­tion ? Quel entre­tien pour les par­ties com­munes ? Com­ment … voir l’é­vé­ne­ment

Bou­tique

Bildquelle

  • Roof of a tra­di­tio­nal house from Swit­zer­land: boggy22/iStock
  • Roof of a tra­di­tio­nal house from Swit­zer­land: boggy22/iStock

Publicité