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Location

Quand chat et chien endommagent l’objet loué

Un membre d’HabitatDurable a contac­té notre ser­vice-conseil avec la ques­tion sui­vante : « Lors d’une visite dans l’appartement de notre loca­taire, nous avons noté que des usures dues aux ani­maux domes­tiques, notam­ment des grif­fures aux portes et aux parois, sont visibles un peu par­tout. Quelles en sont les consé­quences lors de l’état des lieux ? » lire plus

AirBnB

AirBnB

Ces der­nières années une offre hôte­lière alter­na­tive s’est déve­lop­pée à l’échelle pla­né­taire : par le biais d’Internet et des sites de genre AirBnB, il est pos­sible de pro­po­ser une chambre, un appar­te­ment ou une mai­son en loca­tion ou sous-loca­tion. C’est un bon moyen d’offrir des locaux inoc­cu­pés et ain­si évi­ter des lits froids. Les hôtes pro­fitent d’un loge­ment sou­vent avan­ta­geux et les bailleurs touchent un reve­nu acces­soire bien­ve­nu. lire plus

Quand se loger ressemble à un parcours de combattant

En Suisse, le mar­ché du loge­ment est ten­du. Il l’est d’autant plus pour les réfu­giés. Pour eux « se loger » rime avec « course d’obstacles ». lire plus

La résiliation du contrat de bail d’un logement de famille

Il est impor­tant de res­pec­ter cer­taines règles lors de la rési­lia­tion d’un loge­ment de famille. Le droit suisse pro­tège par­ti­cu­liè­re­ment l’époux ou le par­te­naire enre­gis­tré. lire plus

Loyer

Le loyer est un élé­ment de base impor­tant du contrat de bail. Par le contrat de bail, le bailleur s’engage à mettre à dis­po­si­tion l’usage d’un objet. Le loca­taire s’engage en contre­par­tie à payer un loyer. lire plus

Brochure « Le logement en Suisse »

En 12 pages, cette bro­chure, édi­tée par l’Office fédé­ral du loge­ment, pré­sente de façon brève et concise les prin­ci­pales règles et droits fon­da­men­taux de la loca­tion. Des concepts cen­traux comme « le paie­ment par acomptes » et la « cau­tion de loyer » sont éga­le­ment expli­qués. lire plus

Remise des lieux

La remise ou la res­ti­tu­tion d’un loge­ment peut, en soi, se dérou­ler sans for­ma­li­tés. L’affaire peut être conclue à peine les clés remises. Pour­tant, cette manière de faire n’est pas conseillée si le bailleur sou­haite quand même s’assurer que le loge­ment est en ordre. C’est pour­quoi dans la plu­part des cas, on rédige un pro­to­cole de remise. L’idéal est que les anciens et les nou­veaux loca­taires soient pré­sents en même temps : ain­si, les petits détails peuvent être réglés direc­te­ment. lire plus

Tabelle d’amortissement

La tabelle d’amortissement contient des règles quant à la durée de vie des dif­fé­rentes ins­tal­la­tions dans les locaux d’habitation ou com­mer­ciaux lors d’une uti­li­sa­tion nor­male par les loca­taires. lire plus

Taux d’intérêt de référence

Il existe un taux de réfé­rence appli­cable dans toute la Suisse afin de savoir si un loyer doit être adap­té en fonc­tion des fluc­tua­tions des taux hypo­thé­caires. Ce taux a rem­pla­cé les taux variables pour les hypo­thèques des banques can­to­nales, déter­mi­nants dans le pas­sé. Il est actua­li­sé tous les trois mois. lire plus

Le locataire de remplacement

« Nous avons rési­lié notre appar­te­ment de 4,5 pièces hors délais et avons pro­po­sé un loca­taire de rem­pla­ce­ment. Il s’agit de trois per­sonnes qui aime­raient vivre en colo­ca­tion. Elles sont très sol­vables et repren­draient notre bail avec toutes ses condi­tions à la date sou­hai­tée. Notre gérance n’accepte pas ses per­sonnes comme loca­taires, elle pré­fé­re­rait une famille ! Suis-je tenu de trou­ver comme loca­taire de rem­pla­ce­ment une famille ou est-ce suf­fi­sant d’avoir trou­vé ces loca­taires qui sou­haitent habi­ter en colo­ca­tion afin d’être libé­ré de mon bail ? » lire plus

Contrat de bail

Aucune pres­crip­tion de forme n’existe pour ce contrat, ni quant à la forme écrite ou à un for­mu­laire par­ti­cu­lier. Néan­moins, il est conseillé vive­ment d’utiliser un for­mu­laire de bail comme celui qui est mis à dis­po­si­tion de ses membres par HabitatDurable. lire plus

Formulaires officiels

Des for­mu­laires offi­ciels doivent être uti­li­sés dans plu­sieurs cas de figure. lire plus

Résiliation

Les délais de rési­lia­tion et termes pré­voient dans quels délais et pour quelle date le bail peut être rési­lié. Ces indi­ca­tions valent pour les deux par­ties. En matière de bail de loge­ments, on doit res­pec­ter un délai mini­mum de trois mois (locaux com­mer­ciaux : 6 mois). lire plus

Adaptations du loyer

Des adap­ta­tions du loyer peuvent avoir lieu pour dif­fé­rentes rai­sons lire plus

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