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Loca­tion

Entre­tien à la charge des loca­taires ou des bailleurs ?

Entre­tien à la charge des loca­taires ou des bailleurs ?

La par­tie baille­resse est, de manière géné­rale, res­pon­sable de l’entretien de l’objet loué. Pour­tant, selon la loi, « le loca­taire doit (…) remé­dier à ses frais aux défauts qui peuvent être éli­mi­nés par les menus tra­vaux de net­toyage ou de répa­ra­tion in- dis­pen­sables à l’entretien nor­mal de la chose. » La loi ne four­nit pas plus de détails.Désherbage Il est utile de rap­pe­ler que, depuis 2001, l’usage d’herbicides est inter­dit en Suisse sur les sur­faces miné­ra­li­sées telles que che­mins, sen­tiers, dal­lages et autres ter­rasses et toi­tures, ainsi que leurs abords. En 2020, cette inter­dic­tion a été éten­due aux bio­cides uti­li­sés contre les algues et les mousses. Cette inter­dic­tion répond au constat que le pro­duit appli­qué ne peut être absorbé que dif­fi­ci­le­ment par le sol et qu’il est en grande par­tie les­sivé et emporté jusqu’au cours d’eau ou au lac le plus proche. Pour le désher­bage des plates-bandes et pelouses, les her­bi­cides res­tent auto­ri­sés, mais il est recom­mandé d’en dimi­nuer … read more

Télé­tra­vail : Quel remède contre le bruit ?

Télé­tra­vail : Quel remède contre le bruit ?

Tra­vailler depuis chez soi ne devrait pas obli­ger à sacri­fier la concen­tra­tion et la pro­duc­ti­vité que l’on attend de nous. Mais entre les enfants qui jouent au petit train autour du bureau, l’aspirateur qui vrom­bit dans le cou­loir, le voi­sin qui pra­tique son saxo­phone, il est par­fois dif­fi­cile de ne pas perdre les nerfs … read more

Pour une coha­bi­ta­tion paci­fique au sein de votre immeuble : com­ment gérer les loca­taires difficiles

Pour une coha­bi­ta­tion paci­fique au sein de votre immeuble : com­ment gérer les loca­taires difficiles

Vous vous croyez phi­lan­thrope et fin connais­seur de la nature humaine ? Comme la plu­part de mes clients, vous pen­sez être une per­sonne tolérante et ser­viable, à l’écoute de ses sem­blables. Rien ne vous met pour­tant à l’abri d’une erreur d’appréciation au moment de signer un bail. À votre insu, vous avez fait entrer le loup dans la ber­ge­rie. Croyant avoir affaire au bon doc­teur Jekyll, vous êtes main­te­nant forcé de trai­ter avec Mis­ter Hyde. Voici une liste non exhaus­tive des problèmes aux­quels vous expose ce type de per­son­nage, assor­tie bien sûr de quelques conseils pour les prévenir ou vous en extraire. Avant toute chose, ne lais­sez pas un loca­taire dif­ficile vous empoi­son­ner l’existence et sachez reconnaître quand la situa­tion est sans issue. Cela peut paraître logique, mais dans les faits, ce n’est pas tou­jours si simple. Si votre loca­taire vous cause des sou­cis en per­ma­nence, c’est signe qu’une ligne rouge a été fran­chie. Lorsqu’une ré­ silia­tion du read more

Droit du bail : Expul­sion de locataires

Droit du bail : Expul­sion de locataires

En tant que pro­prié­taire, quels aspects dois-je prendre en compte lors de l› éxpul­sion des loca­taires ?Lors d’une rési­lia­tion de bail, il peut mal­heu­reu­se­ment arri­ver que le loca­taire reste dans le loge­ment et refuse de le quit­ter. Si tel est le cas, le bailleur doit pas­ser par la voie judi­ciaire et deman­der une expul­sion. Le bailleur ne peut en aucun cas mettre à la porte lui-même le loca­taire ni chan­ger lui-même la ser­rure, sinon il s’expose à des poursuites.L’article com­plet est seule­ment acces­sible à nos membres, à l’aide de leur mot de passe. Se connec­ter main­te­nant ou deve­nir membre. Lors de la pro­cé­dure d’expulsion, le bailleur doit démon­trer au juge que la rési­lia­tion du bail est inter­ve­nue en res­pec­tant toutes les règles légales. La pro­cé­dure d’expulsion est régie par des règles très strictes et le res­pect des délais joue un rôle impor­tant. Il est donc pri­mor­dial de gar­der toutes les preuves, notam­ment de noti­fi­ca­tion. Dans le cas d’une rési­lia­tion pour retard de … read more

For­mu­laires officiels

Des for­mu­laires offi­ciels doivent être uti­li­sés dans plu­sieurs cas de figure. read more

Fin du contrat-cadre romand

Fin du contrat-cadre romand

Le contrat-cadre romand de baux à loyer est une conven­tion par laquelle des asso­cia­tions de bailleurs et de loca­taires éta­blissent en com­mun des dis­po­si­tions-type appli­cables au bail à loyer. read more

Véri­fier les loyers et les bais­ser si nécessaire

Véri­fier les loyers et les bais­ser si nécessaire

L’Office fédé­ral du loge­ment a abaissé au début du mois de mars le taux de réfé­rence à 1,25 %. HabitatDurable recom­mande à tous les bailleurs et baille­resses de véri­fier les loyers et de les adap­ter le cas échéant. Toutes les situa­tions ne donnent pas lieu à une baisse, estime Joël Desaules, avo­cat et conseiller HabitatDurable en matière de bail. read more

Le taux de réfé­rence baisse à 1.25% – HabitatDurable recom­mande aux bailleurs et baille­resses de véri­fier les loyers

Le taux de réfé­rence baisse à 1.25% – HabitatDurable recom­mande aux bailleurs et baille­resses de véri­fier les loyers

L’Office fédé­ral du loge­ment abaisse aujourd’hui le taux de réfé­rence à 1.25%. HabitatDurable recom­mande à tous les bailleurs et baille­resses de véri­fier les loyers et de les adap­ter le cas échéant. Toutes les situa­tions ne donnent pas lieu à une baisse. read more

Une loca­tion équi­table, c’est quoi ?

Une loca­tion équi­table, c’est quoi ?

Le débat autour de la loca­tion équi­table nous enseigne trois choses. Pre­miè­re­ment, le cal­cul du loyer doit être com­pré­hen­sible. Deuxiè­me­ment, pour une bonne rela­tion entre le bailleur et le loca­taire il est indis­pen­sable d’établir une bonne com­mu­ni­ca­tion. Troi­siè­me­ment, il est par­fai­te­ment admis­sible que le bailleur tire un pro­fit rai­son­nable de la loca­tion de son bien. read more

Quand chat et chien endom­magent l’objet loué

Quand chat et chien endom­magent l’objet loué

Un membre d’HabitatDurable a contacté notre ser­vice-conseil avec la ques­tion sui­vante : « Lors d’une visite dans l’appartement de notre loca­taire, nous avons noté que des usures dues aux ani­maux domes­tiques, notam­ment des grif­fures aux portes et aux parois, sont visibles un peu par­tout. Quelles en sont les consé­quences lors de l’état des lieux ? » read more

AirBnB

AirBnB

Ces der­nières années une offre hôte­lière alter­na­tive s’est déve­lop­pée à l’échelle pla­né­taire : par le biais d’Internet et des sites de genre AirBnB, il est pos­sible de pro­po­ser une chambre, un appar­te­ment ou une mai­son en loca­tion ou sous-loca­tion. C’est un bon moyen d’offrir des locaux inoc­cu­pés et ainsi évi­ter des lits froids. Les hôtes pro­fitent d’un loge­ment sou­vent avan­ta­geux et les bailleurs touchent un revenu acces­soire bien­venu. read more

Quand se loger res­semble à un par­cours de combattant

En Suisse, le mar­ché du loge­ment est tendu. Il l’est d’autant plus pour les réfu­giés. Pour eux « se loger » rime avec « course d’obstacles ». read more

La rési­lia­tion du contrat de bail d’un loge­ment de famille

Il est impor­tant de res­pec­ter cer­taines règles lors de la rési­lia­tion d’un loge­ment de famille. Le droit suisse pro­tège par­ti­cu­liè­re­ment l’époux ou le par­te­naire enre­gis­tré. read more

Loyer

Le loyer est un élé­ment de base impor­tant du contrat de bail. Par le contrat de bail, le bailleur s’engage à mettre à dis­po­si­tion l’usage d’un objet. Le loca­taire s’engage en contre­par­tie à payer un loyer. read more

Bro­chure «Le loge­ment en Suisse»

En 12 pages, cette bro­chure, édi­tée par l’Office fédé­ral du loge­ment, pré­sente de façon brève et concise les prin­ci­pales règles et droits fon­da­men­taux de la loca­tion. Des concepts cen­traux comme «le paie­ment par acomptes» et la «cau­tion de loyer» sont éga­le­ment expli­qués. read more

Remise des lieux

La remise ou la res­ti­tu­tion d’un loge­ment peut, en soi, se dérou­ler sans for­ma­li­tés. L’affaire peut être conclue à peine les clés remises. Pour­tant, cette manière de faire n’est pas conseillée si le bailleur sou­haite quand même s’assurer que le loge­ment est en ordre. C’est pour­quoi dans la plu­part des cas, on rédige un pro­to­cole de remise. L’idéal est que les anciens et les nou­veaux loca­taires soient pré­sents en même temps: ainsi, les petits détails peuvent être réglés direc­te­ment. read more

Tabelle d’a­mor­tis­se­ment

La tabelle d’amortissement contient des règles quant à la durée de vie des dif­fé­rentes ins­tal­la­tions dans les locaux d’habitation ou com­mer­ciaux lors d’une uti­li­sa­tion nor­male par les loca­taires. read more

Taux d’intérêt de référence

Il existe un taux de réfé­rence appli­cable dans toute la Suisse afin de savoir si un loyer doit être adapté en fonc­tion des fluc­tua­tions des taux hypo­thé­caires. Ce taux a rem­placé les taux variables pour les hypo­thèques des banques can­to­nales, déter­mi­nants dans le passé. Il est actua­lisé tous les trois mois. read more

Le loca­taire de remplacement

« Nous avons rési­lié notre appar­te­ment de 4,5 pièces hors délais et avons pro­posé un loca­taire de rem­pla­ce­ment. Il s’agit de trois per­sonnes qui aime­raient vivre en colo­ca­tion. Elles sont très sol­vables et repren­draient notre bail avec toutes ses condi­tions à la date sou­hai­tée. Notre gérance n’accepte pas ses per­sonnes comme loca­taires, elle pré­fé­re­rait une famille ! Suis-je tenu de trou­ver comme loca­taire de rem­pla­ce­ment une famille ou est-ce suf­fi­sant d’avoir trouvé ces loca­taires qui sou­haitent habi­ter en colo­ca­tion afin d’être libéré de mon bail ? » read more

Contrat de bail

Aucune pres­crip­tion de forme n’existe pour ce contrat, ni quant à la forme écrite ou à un for­mu­laire par­ti­cu­lier. Néan­moins, il est conseillé vive­ment d’utiliser un for­mu­laire de bail comme celui qui est mis à dis­po­si­tion de ses membres par HabitatDurable. read more

Rési­lia­tion

Les délais de rési­lia­tion et termes pré­voient dans quels délais et pour quelle date le bail peut être rési­lié. Ces indi­ca­tions valent pour les deux par­ties. En matière de bail de loge­ments, on doit res­pec­ter un délai mini­mum de trois mois (locaux com­mer­ciaux : 6 mois). read more

Adap­ta­tions du loyer

Des adap­ta­tions du loyer peuvent avoir lieu pour dif­fé­rentes rai­sons read more

Bildquelle

  • Woman Han­ging A Lamp In New Home Pro­perty Ser­vices. New Home.: valentinrussanov-iStock
  • Asian Woman Bored And Annoyed Cove­ring Her Ears Wor­king Over­time At Home. WFH. Work From Home For Avoid The Coro­na­vi­rus COVID 19 Concept.: champja_iStock
  • Woman Loo­king At Hard­wood Floor Through Magni­fying Glass: AndreyPopov_iStock
  • Deli­very Men Unloa­ding Boxes On Street: AndreyPopov/iStock
  • Family Moving Into New Building: Predrag Vuckovic/iStock
  • 20180811_151209: Andreas Käsermann

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