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Finances & Taxes

Le taux hypo­thé­caire théo­rique, un frein aux assai­nis­se­ments énergétiques

Le taux hypo­thé­caire théo­rique, un frein aux assai­nis­se­ments énergétiques

Le taux d’assainissement éner­gé­tique des immeubles en Suisse stagne à 1 % par année et les pro­grammes d’information et de sub­ven­tions semblent pei­ner à atteindre leur objec­tif. Il est temps d’identifier les freins aux assai­nis­se­ments. Ces der­niers per­mettent de sau­ve­gar­der les res­sources de la pla­nète en dimi­nuant la consom­ma­tion éner­gé­tique. Rap­pe­lons qu’en Suisse, le parc immo­bi­lier, entre construc­tion et exploi­ta­tion, est res­pon­sable de la moi­tié de la consom­ma­tion énergétique.Une expé­rience récente, rela­tée ci-des­sous, indique que l’un des freins pour­rait bien rési­der dans les cri­tères de finan­ce­ment hypo­thé­caire actuel­le­ment appli­qués. Dans le cadre d’un assai­nis­se­ment éner­gé­tique, le finan­ce­ment requiert habi­tuel­le­ment une rééva­lua­tion du dos­sier hypo­thé­caire du pro­prié­taire et, en consé­quence, l’application des nou­velles direc­tives. Dans ce contexte, il est apparu que l’adaptation des direc­tives aux condi­tions du mar­ché s’est res­treinte à un dur­cis­se­ment de cer­tains … read more

Impo­si­tion de la valeur loca­tive : Chan­ger le sys­tème pour plus d’égalité

HabitatDurable pré­co­nise un chan­ge­ment de sys­tème plus juste et plus effi­cace. La valeur loca­tive ne doit plus être impo­sée et les déduc­tions ne doivent plus être pos­sibles. Les inci­ta­tions éco­lo­giques doivent être main­te­nues et même encou­ra­gées, mais elles ne doivent pas être liées à la fis­ca­lité en avan­ta­geant les hauts reve­nus. read more

Avan­tages fis­caux pour pro­prié­taires durables

Déduc­tions fis­cales éco­lo­giques dans le can­ton Neu­châ­tel : Amé­lio­rer l’efficacité éco­lo­gique des bâti­ments et rendre les inves­tis­se­ments plus attrac­tifs dans ce domaine, c’est pos­sible. Les dépenses des­ti­nées à éco­no­mi­ser l’énergie ou à ména­ger l’environnement peuvent être assi­mi­lées fis­ca­le­ment à des frais d’entretien, et donc être déduites du revenu impo­sable. read more

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