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Droit du bail

Fiches-conseils

La mai­son qui vit du soleil et de la pluie

La mai­son qui vit du soleil et de la pluie

Éco­lo­gique de la cave au gre­nier, cette mai­son indi­vi­duelle construite en maté­riaux renou­ve­lables de la région, com­plè­te­ment auto­suf­fi­sante en éner­gie pourra — à la fin de sa vie — être com­pos­tée ! lire la fiche

Une loca­tion équi­table, c’est quoi ?

Une loca­tion équi­table, c’est quoi ?

Le débat autour de la loca­tion équi­table nous enseigne trois choses. Pre­miè­re­ment, le cal­cul du loyer doit être com­pré­hen­sible. Deuxiè­me­ment, pour une bonne rela­tion entre le bailleur et le … lire la fiche

PPE : le règle­ment doit être res­pecté

PPE : le règle­ment doit être res­pecté

Les com­mu­nau­tés de pro­prié­taires par étage fonc­tionnent bien si toutes les per­sonnes concer­nées se conforment aux règles. Le Tri­bu­nal fédé­ral a remis en place un copro­prié­taire qui ne les avait … lire la fiche

AirBnB

AirBnB

Ces der­nières années une offre hôte­lière alter­na­tive s’est déve­lop­pée à l’échelle pla­né­taire : par le biais d’Internet et des sites de genre AirBnB, il est pos­sible de pro­po­ser une chambre, un … lire la fiche

Impo­si­tion de la valeur loca­tive : Chan­ger le sys­tème pour plus d’égalité

HabitatDurable pré­co­nise un chan­ge­ment de sys­tème plus juste et plus effi­cace. La valeur loca­tive ne doit plus être impo­sée et les déduc­tions ne doivent plus être pos­sibles. Les inci­ta­tions … lire la fiche

Bro­chure «Le loge­ment en Suisse»

En 12 pages, cette bro­chure, édi­tée par l’Office fédé­ral du loge­ment, pré­sente de façon brève et concise les prin­ci­pales règles et droits fon­da­men­taux de la loca­tion. Des concepts cen­traux comme … lire la fiche

Qu’est-ce que la PPE?

La pro­priété par étages offre divers avan­tages. Elle répond notam­ment à un sou­hait indi­vi­duel de pro­priété du loge­ment tout à fait com­pré­hen­sible. D’autre part, la por­tion de sols construc­tibles … lire la fiche

For­mu­laires offi­ciels

Des for­mu­laires offi­ciels doivent être uti­li­sés dans plu­sieurs cas de figure. lire la fiche

Articles dans la Revue «HabitatDurable»

HabitatDurable 55 | mars 2020

HabitatDurable 55 | mars 2020

Les abeilles sau­vages : Pré­cieuses pol­li­ni­sa­trices de nos jar­dins | Loca­tion équi­table : C’est quoi ? | Loge­ments pour seniors : Pro­jec­tions à l’horizon 2040 lire la revue

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  • real­tor giving cus­to­mers the key to their new flat: nullplus/iStock

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