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Droit du bail

HabitatDurable s’engage en faveur de relations de bail équitables. A nos yeux, la relation de bail est un partenariat social dans lequel les deux parties doivent être mises sur un pied d’égalité.

Positions

Pénurie de logements

Pénurie de logements

La deuxième table ronde sur la pénurie de logements a eu lieu le 13 février. Organisée par le conseiller fédéral Guy Parmelin, elle a réuni tous les acteurs concernés : villes, cantons, ... lire l'article

Non à une dégradation du droit du bail

Non à une dégradation du droit du bail

HabitatDurable rejette l'initiative visant à limiter la possibilité de contester le loyer initial et celle portant sur les loyers usuels dans la localité ou le quartier. lire l'article

Pour une répartition solidaire des coûts de reconstruction en cas de séisme

Pour une répartition solidaire des coûts de reconstruction en cas de séisme

En cas de tremblement de terre, les propriétaires immobiliers doivent s'engager solidairement dans la reconstruction. C'est pourquoi HabitatDurable soutient la proposition du Conseil fédéral. lire l'article

Fiches-conseils

Quels renseignements puis-je demander aux potentiels futurs locataires ?

Quels renseignements puis-je demander aux potentiels futurs locataires ?

Lorsqu’il s’agit de sélectionner des locataires pour un appartement, le formulaire d’inscription constitue un traitement de données personnelles, et il est crucial de respecter les principes ... lire la fiche

MétamorpHouse : « Nous voulons proposer des alternatives à la vente »

MétamorpHouse : « Nous voulons proposer des alternatives à la vente »

La plupart des maisons familiales peuvent être divisées en plusieurs appartements. Par le biais d’un site web, le projet MétamorpHouse décrit comment effectuer cette densification douce qui ... lire la fiche

Une denrée alimentaire qui coule directement du robinet

Une denrée alimentaire qui coule directement du robinet

Le bailleur ou la bailleresse qui loue son bien à un tiers est responsable de la qualité irréprochable de l’eau potable fournie. Il doit donc entretenir régulièrement les différentes ... lire la fiche

Je suis propriétaire d’un logement, comment puis-je faire des économies d’énergie en tant que personne âgée ?

Je suis propriétaire d’un logement, comment puis-je faire des économies d’énergie en tant que personne âgée ?

Dans de nombreuses familles, les parents continuent de vivre dans leur maison ou appartement après le départ des enfants. Toutefois, il arrive souvent que le bien immobilier vieillissant ait ... lire la fiche

Les coûts d’un assainissement énergétique peuvent-ils être déduits des impôts ?

Les coûts d’un assainissement énergétique peuvent-ils être déduits des impôts ?

Pour atteindre ses objectifs énergétiques et climatiques dans le domaine du bâtiment, la Suisse doit accélérer l’assainissement écologique du secteur. La Confédération et les cantons créent des ... lire la fiche

Le taux de référence monte, faut-il augmenter les loyers ?

Le taux de référence monte, faut-il augmenter les loyers ?

La hausse récente du taux hypothécaire de référence soulève des questions pour les bailleurs : faut-il augmenter le loyer ? De combien et comment ? Notre spécialiste donne des réponses.Depuis ... lire la fiche

Questions et réponses en relation avec l’augmentation du taux de référence

Questions et réponses en relation avec l’augmentation du taux de référence

L’augmentation du taux de référence soulève toute une série de questions tant du côté des bailleurs que des locataires. Voici les réponses aux principales questions.Les questions du point de vue ... lire la fiche

Le taux de référence pour les hypothèques augmente pour la première fois

Le taux de référence pour les hypothèques augmente pour la première fois

Il est clair que le taux d'intérêt de référence pour les hypothèques va augmenter, mais la question est de savoir quand. Et quand ce sera le cas, y aura-t-il aussi une hausse des loyers ?Depuis ... lire la fiche

Modèle de loyer «fixé sur la base des coûts»

HabitatDurable est l'association des propriétaires responsables, conscients des enjeux écologiques et sociaux. Elle recommande d'adopter le modèle de loyer "fixé sur la base des coûts". Ce loyer ... lire la fiche

Droit de préemption : avantages et inconvénients

Droit de préemption : avantages et inconvénients

Question : nous constituons avec une autre famille, une propriété par étages dans une maison de quatre logements. Les deux parties possèdent chacune deux appartements. Chaque copropriétaire ... lire la fiche

Formulaires officiels

Des formulaires officiels doivent être utilisés dans plusieurs cas de figure. lire la fiche

La maison qui vit du soleil et de la pluie

La maison qui vit du soleil et de la pluie

Écologique de la cave au grenier, cette maison individuelle construite en matériaux renouvelables de la région, complètement autosuffisante en énergie pourra — à la fin de sa vie — être compostée ! lire la fiche

Vérifier les loyers et les baisser si nécessaire

Vérifier les loyers et les baisser si nécessaire

L’Office fédéral du logement a abaissé au début du mois de mars le taux de référence à 1,25 %. HabitatDurable recommande à tous les bailleurs et bailleresses de vérifier les loyers et de les adapter le cas échéant. Toutes les situations ne donnent pas lieu à une baisse, estime Joël Desaules, avocat et conseiller HabitatDurable en matière de bail. lire la fiche

Une location équitable, c’est quoi ?

Une location équitable, c’est quoi ?

Le débat autour de la location équitable nous enseigne trois choses. Premièrement, le calcul du loyer doit être compréhensible. Deuxièmement, pour une bonne relation entre le bailleur et le locataire il est indispensable d’établir une bonne communication. Troisièmement, il est parfaitement admissible que le bailleur tire un profit raisonnable de la location de son bien. lire la fiche

PPE : le règlement doit être respecté

PPE : le règlement doit être respecté

Les communautés de propriétaires par étage fonctionnent bien si toutes les personnes concernées se conforment aux règles. Le Tribunal fédéral a remis en place un copropriétaire qui ne les avait pas respectées. lire la fiche

Articles dans la Revue «HabitatDurable»

HabitatDurable 76 – avril 2024

HabitatDurable 76 – avril 2024

Aires de jeux: Moins de gazon, plus de biodiversité | Stations de charge bidirectionnelles: Des batteries sur roues | Votations du 9 juin: Oui à la loi pour l’électricité | Inscription pour une location: Quelles sont les données sensibles ? lire la revue

HabitatDurable 71 | Avril 2023

HabitatDurable 71 | Avril 2023

Contenu:Réenchanter les quartiers | Grâce à la loi climat : Accélérer le remplacement des systèmes des chauffages | Clés manquantes: Qui assume quel coût? | Expositions: Le rapport des humains à ... lire la revue

HabitatDurable 69 | Novembre 2022

HabitatDurable 69 | Novembre 2022

Sans chauffage ni climatisation: 2226, une architecture tempérée | Calcul des loyers: Des rendements ET des logements abordables | Compteurs individuels de chauffage: Propriétaires responsables, agissez! | Offre de Noël: Idées cadeaux lire la revue

HabitatDurable 55 | mars 2020

HabitatDurable 55 | mars 2020

Les abeilles sauvages : Précieuses pollinisatrices de nos jardins | Location équitable : C’est quoi ? | Logements pour seniors : Projections à l’horizon 2040 lire la revue

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