Droit du bail – HabitatDurable

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Droit du bail

HabitatDurable s’engage en faveur de rela­tions de bail équi­tables. A nos yeux, la rela­tion de bail est un par­te­na­riat social dans lequel les deux par­ties doivent être mises sur un pied d’égalité.

Posi­tions

Trans­pa­rence sur le loyer pré­cé­dent maintenant !

Trans­pa­rence sur le loyer pré­cé­dent maintenant !

Wed, 22.03.2023 | , , ,

En seule­ment 20 ans, les loyers ont aug­menté d’en­vi­ron 30% dans le can­ton de Berne. HabitatDurable sec­tion Mit­tel­land veut chan­ger cela et lance, avec l’as­so­cia­tion des loca­taires ainsi que le … lire l’article

Un bras de fer qui freine toute avan­cée sur le ter­rain du droit du bail

Un bras de fer qui freine toute avan­cée sur le ter­rain du droit du bail

Tue, 07.03.2023 | , , , , , , ,

Aujourd’­hui, le Conseil natio­nal a dit oui à la rési­lia­tion sim­pli­fiée en cas de besoin per­son­nel. Le besoin de révi­sion du droit de bail reste élevé et les pro­blèmes les plus urgents ne sont pas réso­lus. Il faut une vision d’en­semble qui s’o­riente vers les prin­cipes d’é­quité et de trans­pa­rence. lire l’article

Inter­dic­tion des chauf­fages élec­triques dans le can­ton de Vaud d’ici 2033

Inter­dic­tion des chauf­fages élec­triques dans le can­ton de Vaud d’ici 2033

Wed, 04.01.2023 | , , , , ,

Le Grand Conseil vient d’ac­cep­ter après de longues dis­cus­sions le décret visant à l’in­ter­dic­tion des chauf­fages et chauffe-eau élec­triques d’ici 10 ans. Entre 16’000 et 20’000 loge­ments … lire l’article

Fiches-conseils

Le taux de réfé­rence pour les hypo­thèques aug­mente pour la pre­mière fois

Le taux de réfé­rence pour les hypo­thèques aug­mente pour la pre­mière fois

Wed, 01.03.2023 | , , , , ,

Il est clair que le taux d’in­té­rêt de réfé­rence pour les hypo­thèques va aug­men­ter, mais la ques­tion est de savoir quand. Et si cela, s’ac­com­pa­gnera-t-il d’une hausse des loyers ?Depuis son … lire la fiche

Modèle de loyer «fixé sur la base des coûts»

Thu, 17.11.2022 | , , , , , , ,

HabitatDurable est l’as­so­cia­tion des pro­prié­taires res­pon­sables, conscients des enjeux éco­lo­giques et sociaux. Elle recom­mande d’a­dop­ter le modèle de loyer «fixé sur la base des coûts». Ce loyer … lire la fiche

Droit de pré­emp­tion : avan­tages et inconvénients

Droit de pré­emp­tion : avan­tages et inconvénients

Thu, 16.06.2022 | , , , , , ,

Ques­tion : nous consti­tuons avec une autre famille, une propriété par étages dans une mai­son de quatre loge­ments. Les deux par­ties possèdent cha­cune deux appar­te­ments. Chaque copropriétaire … lire la fiche

For­mu­laires officiels

Wed, 11.11.2020 | , , ,

Des for­mu­laires offi­ciels doivent être uti­li­sés dans plu­sieurs cas de figure. lire la fiche

La mai­son qui vit du soleil et de la pluie

La mai­son qui vit du soleil et de la pluie

Wed, 01.04.2020 | , , , , , ,

Éco­lo­gique de la cave au gre­nier, cette mai­son indi­vi­duelle construite en maté­riaux renou­ve­lables de la région, com­plè­te­ment auto­suf­fi­sante en éner­gie pourra — à la fin de sa vie — être com­pos­tée ! lire la fiche

Une loca­tion équi­table, c’est quoi ?

Une loca­tion équi­table, c’est quoi ?

Thu, 13.02.2020 | , , , , , , , , , ,

Le débat autour de la loca­tion équi­table nous enseigne trois choses. Pre­miè­re­ment, le cal­cul du loyer doit être com­pré­hen­sible. Deuxiè­me­ment, pour une bonne rela­tion entre le bailleur et le loca­taire il est indis­pen­sable d’établir une bonne com­mu­ni­ca­tion. Troi­siè­me­ment, il est par­fai­te­ment admis­sible que le bailleur tire un pro­fit rai­son­nable de la loca­tion de son bien. lire la fiche

PPE : le règle­ment doit être respecté

PPE : le règle­ment doit être respecté

Thu, 13.06.2019 | , , , ,

Les com­mu­nau­tés de pro­prié­taires par étage fonc­tionnent bien si toutes les per­sonnes concer­nées se conforment aux règles. Le Tri­bu­nal fédé­ral a remis en place un copro­prié­taire qui ne les avait pas res­pec­tées. lire la fiche

AirBnB

AirBnB

Fri, 10.11.2017 | , , ,

Ces der­nières années une offre hôte­lière alter­na­tive s’est déve­lop­pée à l’échelle pla­né­taire : par le biais d’Internet et des sites de genre AirBnB, il est pos­sible de pro­po­ser une chambre, un appar­te­ment ou une mai­son en loca­tion ou sous-loca­tion. C’est un bon moyen d’offrir des locaux inoc­cu­pés et ainsi évi­ter des lits froids. Les hôtes pro­fitent d’un loge­ment sou­vent avan­ta­geux et les bailleurs touchent un revenu acces­soire bien­venu. lire la fiche

Impo­si­tion de la valeur loca­tive : Chan­ger le sys­tème pour plus d’égalité

Fri, 17.02.2017 | , , , ,

HabitatDurable pré­co­nise un chan­ge­ment de sys­tème plus juste et plus effi­cace. La valeur loca­tive ne doit plus être impo­sée et les déduc­tions ne doivent plus être pos­sibles. Les inci­ta­tions éco­lo­giques doivent être main­te­nues et même encou­ra­gées, mais elles ne doivent pas être liées à la fis­ca­lité en avan­ta­geant les hauts reve­nus. lire la fiche

Bro­chure «Le loge­ment en Suisse»

Wed, 01.01.2014 | ,

En 12 pages, cette bro­chure, édi­tée par l’Office fédé­ral du loge­ment, pré­sente de façon brève et concise les prin­ci­pales règles et droits fon­da­men­taux de la loca­tion. Des concepts cen­traux comme «le paie­ment par acomptes» et la «cau­tion de loyer» sont éga­le­ment expli­qués. lire la fiche

Qu’est-ce que la PPE?

Wed, 01.01.2014 | , , ,

La pro­priété par étages offre divers avan­tages. Elle répond notam­ment à un sou­hait indi­vi­duel de pro­priété du loge­ment tout à fait com­pré­hen­sible. D’autre part, la por­tion de sols construc­tibles en Suisse dimi­nue constam­ment. Les espaces verts et de détente s‘amenuisent, le mitage du ter­ri­toire s’accroît. lire la fiche

Adap­ta­tions du loyer

Wed, 01.01.2014 | , , ,

Des adap­ta­tions du loyer peuvent avoir lieu pour dif­fé­rentes rai­sons lire la fiche

Articles dans la Revue «HabitatDurable»

HabitatDurable 69 | Novembre 2022

HabitatDurable 69 | Novembre 2022

Thu, 17.11.2022 | , , ,

Sans chauf­fage ni cli­ma­ti­sa­tion: 2226, une archi­tec­ture tem­pé­rée | Cal­cul des loyers: Des ren­de­ments ET des loge­ments abor­dables | Comp­teurs indi­vi­duels de chauf­fage: Pro­prié­taires res­pon­sables, agis­sez! | Offre de Noël: Idées cadeaux lire la revue

HabitatDurable 55 | mars 2020

HabitatDurable 55 | mars 2020

Thu, 13.02.2020 |

Les abeilles sau­vages : Pré­cieuses pol­li­ni­sa­trices de nos jar­dins | Loca­tion équi­table : C’est quoi ? | Loge­ments pour seniors : Pro­jec­tions à l’horizon 2040 lire la revue

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