Schliessen

Casafair Logo

Compteurs individuels de chauffage: propriétaires responsables, agissez!

En suisse, les bâtiments représentent environ 45% de la consommation d’énergie totale du pays.

La moitié de cette consommation peut être imputée au chauffage des locaux et de l’eau chaude. Dans les immeubles plus anciens, la part relative au chauffage des locaux est prépondérante par rapport à celle de l’eau. Tous les bâtiments ne peuvent être rénovés et isolés rapidement, il est donc urgent d’adopter des solutions moins radicales, mais permettant néanmoins d’importantes économies d’énergie.

Il est démontré que, lorsque le principe du consommateur-payeur est appliqué et que les habitants ont la possibilité d’adopter des comportements qui leur permettent de faire eux-mêmes des économies, la consommation d’énergie de l’immeuble peut baisser de 15 à 20 %. Pour que cela soit possible, tous les logements de l’immeuble doivent être équipés de compteurs d’énergie individuels. Les coûts initiaux d’installation sont relativement faibles, entre 50 et 100 francs par compteur, selon les fabricants. L’installation de ces compteurs individuels permet au locataire d’être conscient de sa propre consommation, ce qui a un impact positif sur sa facture de chauffage. De leur côté, les propriétaires améliorent durablement leurs immeubles et rendent ainsi leurs logements plus attractifs sur le marché. Quant aux frais d’exploitation des compteurs, qui englobent notamment les frais d’entretien et de service des appareils d’enregistrement (facturation, piles, etc.), ils doivent être intégrés au décompte annuel de chauffage.

Certaines collectivités publiques soutiennent l’installation des compteurs individuels par des aides financières. La ville de Neuchâtel accorde une subvention de 50 % des frais liés à l’équipement de compteurs individuels. À Genève, l’installation de compteurs individuels est déjà une obligation dans certains cas (nouveaux bâtiments sauf Minergie; anciens bâtiments très énergivores construits avant 1993). À Lausanne, aucune obligation n’existe pour les très nombreux anciens immeubles, mais un postulat dans ce sens vient d’être déposé au Grand Conseil.

HabitatDurable recommande donc vivement aux propriétaires d’installer des compteurs individuels d’énergie dans leurs immeubles, si ce n’est déjà fait. Le service-conseil donnera toute information utile à ce sujet.

Extrait de la Revue HabitatDurable 69

L'Auteur

Joël Desaules

Joël Desaules

avocat et médiateur
Président d’HabitatDurable Neuchâtel

Conseils pour faire face à la pénurie énergétique: Fiche d’information pour les bailleurs et bailleresses de logements

L’augmentation du prix de l’énergie et les incertitudes qui pèsent sur les évolutions futures affectent les ménages et compliquent l’estimation des frais accessoires à inscrire au budget. Il y a plusieurs manières de facturer ces frais, ordinairement soit en imputant les coûts effectifs aux locataires sur la base d’un décompte détaillé, soit en prélevant un montant forfaitaire. Si les frais accessoires sont inclus dans le loyer, nous vous recommandons de prendre conseil auprès d’un·e professionnel·le.

Lorsque les locataires s’acquittent des frais accessoires via un montant forfaitaire selon l’art. 4 OBLF, le bailleur ou la bailleresse supporte le risque d’un renchérissement de l’énergie. Il lui incombe de payer les surcoûts qui en résultent. Les forfaits sont calculés à partir des valeurs moyennes des trois années précédentes. La hausse du forfait ne compense donc celle des prix qu’avec un temps de retard, et ne peut être rétroactive. Cette modification unilatérale du contrat doit obligatoirement être communiquée au moyen de la formule officielle avec effet à l’échéance du prochain délai de congé. Les locataires sont libres de la contester. HabitatDurable recommande d’abandonner le modèle du forfait et de passer à la facturation des frais accessoires effectifs avec versement d’acomptes.

Dans ce cas, les locataires s’acquittent des frais accessoires effectifs et versent un acompte mensuel. Le bailleur ou la bailleresse établit un décompte annuel. Si cela vous semble trop compliqué, vous pouvez confier cette tâche à un·e professionnel·le de notre réseau de conseil. N’hésitez pas à nous contacter à ce sujet !

Si vous appliquez déjà le système des acomptes, des versements complémentaires conséquents seront très probablement exigibles à la fin de la période de chauffage. Le bailleur ou la bailleresse ont tout intérêt à vérifier sans tarder le montant des frais accessoires à venir et à adapter les acomptes si nécessaire. Le plus simple est d’obtenir une augmentation volontaire de la part des locataires. Proposez-leur par courrier (comprenant un coupon-réponse) de verser un supplément d’un montant fixe ou à choix à partir d’une certaine date. Le bailleur ou la bailleresse peut aussi ajuster les acomptes par une modification unilatérale du contrat de bail communiquée avec la formule officielle en observant le délai de congé.

HabitatDurable recommande dans tous les cas de prendre les devants et d’informer préventivement les locataires de manière transparente sur l’évolution des frais accessoires. Une augmentation temporaire pour cause de hausse du prix des combustibles fossiles sera mieux acceptée s’il est prévu de remplacer le système de chauffage par une solution plus écologique.

HabitatDurable vous conseille en outre de

  • rappeler régulièrement aux locataires ce qu’ils peuvent faire pour économiser l’énergie ;

  • gérer la consommation d’énergie en contrôlant les efforts d’économie et en informant périodiquement les locataires des progrès réalisés ; cela met en confiance et aide à se motiver ;

  • facturer les frais de chauffage et d’eau indépendamment de la consommation, lorsque cela est possible sans trop de tracas ;

  • prendre contact suffisamment tôt avec ses locataires, lorsqu’une hausse des frais accessoires est en vue.

  • En cas de doute, faites examiner le contrat de bail par un·e professionnel·le pour vous assurer qu’il est conforme à la jurisprudence en vigueur.

Conseils pour faire face à la pénurie d’énergie: Fiche d’information pour les personnes propriétaires de leur logement

HabitatDurable vous recommande une série de mesures applicables sans tarder pour pallier la pénurie et atteindre l’objectif fixé par la Confédération, qui table sur une réduction de 15 % de la consommation d’énergie des ménages suisses. Les pistes suggérées vous invitent à entreprendre rapidement les premières démarches et devraient vous encourager à aborder d’autres étapes par la suite. Ces recommandations n’ont rien de nouveau, mais elles mettent le doigt sur des habitudes de consommation qui nous sont chères (à tous les sens du terme) et conduisent à un énorme gaspillage d’énergie. En agissant tous et toutes dès maintenant, nous nous épargnons de gros problèmes, économisons de l’argent et protégeons notre climat et notre environnement, déjà fortement dégradés.

Conseils et recommandations 

Des mesures préventives rapides à mettre en œuvre, qui peuvent drastiquement réduire votre consommation d’énergie

  • Isolation des fenêtres et des portes donnant sur l’extérieur
    Vérifiez l’isolation en coinçant une feuille de papier entre le cadre et le battant : si vous pouvez la retirer lorsque la fenêtre est fermée, il est temps de remplacer les joints isolants. Vous en trouverez à bon marché dans les enseignes de bricolage.

  • Volets à persiennes
    Les volets fermés créent un climat intermédiaire qui diminue le refroidissement des vitres et améliore le confort du logement.

  • Aération
    Aérer généreusement, mais brièvement, et éviter de laisser les fenêtres ouvertes en imposte.

  • Chauffage
    Faites régulièrement entretenir votre chaudière.

  • Température des pièces
    Réglez la température de votre pièce à vivre à 20 degrés, à 16 degrés dans les chambres à coucher et à 23 degrés dans la salle de bain. Les thermomètres ne coûtent pas cher. Il est naïf de penser qu’on peut se tenir chez soi en t-shirt en hiver sans conséquence pour l’environnement et le porte-monnaie.

  • Pompe de circulation de la chaudière
    Faites remplacer votre vieille pompe par un modèle moins gourmand en énergie.

  • Courbe de chauffe/température de départ/abaissement nocturne
    Vérifiez ces paramètres ou faites-les réinitialiser par le technicien en charge du service.

  • Radiateurs
    Si les radiateurs émettent des gargouillis et ne chauffent plus vraiment, videz-les de leur air et dotez-les d’une vanne thermostatique pour réguler la fourniture de chaleur.

  • Chauffe-eau
    Une température de 60 degrés suffit pour le chauffe-eau. Selon la dureté de l’eau, un détartrage s’impose tous les 3-5 ans.

  • Une douche plutôt qu’un bain
    Remplir une baignoire nécessite 170 litres d’eau chaude, se doucher seulement 50, et encore moins avec un pommeau économique.

  • Lampes basse consommation
    Remplacez les ampoules à incandescence énergivores par des LED, qui existent aujourd’hui dans des designs variés et s’adaptent à tous les modèles de lampes.
  • Penser à éteindre la lumière
    Éteignez les lampes dans les pièces inutilisées ou installez des capteurs de mouvement qui se chargeront de gérer la lumière en l’éteignant automatiquement lorsqu’il n’y a personne dans la pièce.

  • Mode veille
    Désactivez le mode veille de vos appareils en cas d’absence ou d’inutilisation prolongée et recourez à des barrettes multiprises munies d’un interrupteur.

  • Appareils ménagers
    Remplacez votre vieux frigo et votre lave-vaisselle par les modèles les plus efficients.

  • Sèche-linge
    N’utilisez le sèche-linge que lorsque vous n’avez pas la possibilité de faire sécher votre linge au soleil, une source d’énergie qui ne coûte rien.

  • Réfrigérateur/Congélateur
    Ne réglez pas vos appareils en dessous de 7°/- 18° degrés – moins froid, c’est mieux.

  • Lave-vaisselle/lave-linge
    Choisissez un programme éco et ne faites tourner les appareils que lorsqu’ils sont vraiment pleins.

  • Sous-sol non habité/garage
    Éteignez le chauffage et isolez le plafond de votre cave. On trouve sur le marché un grand choix de matériaux adéquats faciles à installer soi-même.

  • Portes du logement ou du couloir menant à la cave
    En isolant ces portes et y apposant un petit seuil si nécessaire, vous éviterez les courants d’air froid désagréables qui remontent de la cave.

  • Combles
    Vos combles sont inhabités et ne vous servent que de débarras ? Là aussi, l’isolation du plancher – qui peut être réalisée soi-même – permet de substantielles économies. Une bonne occasion de mettre de l’ordre dans le grenier, pour n’y conserver que le nécessaire.

  • Défauts d’étanchéité
    Les jointures, par exemple entre les parois et les poutres, présentent souvent des défauts d’étanchéité qui causent d’importantes pertes de chaleur. Identifiez ces fuites et bouchez soigneusement les interstices avec du matériel de comblement et un tube de mastic

Abordez ces recommandations judicieuses de manière ludique en vous fixant vos propres « objectifs de réduction ». Discutez-en avec vos enfants ou vos voisins : ils seront sûrement ravis de participer et de s’amuser à qui épargnera la plus grande quantité d’énergie. La plupart de ces conseils peuvent être mis en œuvre de suite et ne nécessitent pas l’intervention d’un artisan. Dans le cas contraire, l’investissement sera rapidement amorti grâce aux gains d’énergie. Mesurez, contrôlez, comparez vos résultats, et réjouissez-vous des progrès accomplis.

Nous vous souhaitons bon courage ! N’hésitez pas à nous contacter en cas de question, nous nous ferons un plaisir de vous aider.

L'auteur

Hannes Heuberger

Hannes J. Heuberger
Conseiller HabitatDurable Plateau Suisse, BauBeratungen hjh, Wahlendorf

Traduction

Bénédicte Savary

Plus de conseils pour les propriétaires* de logements

Publicité