Lorsque les locataires s’acquittent des frais accessoires via un montant forfaitaire selon l’art. 4 OBLF, le bailleur ou la bailleresse supporte le risque d’un renchérissement de l’énergie. Il lui incombe de payer les surcoûts qui en résultent. Les forfaits sont calculés à partir des valeurs moyennes des trois années précédentes. La hausse du forfait ne compense donc celle des prix qu’avec un temps de retard, et ne peut être rétroactive. Cette modification unilatérale du contrat doit obligatoirement être communiquée au moyen de la formule officielle avec effet à l’échéance du prochain délai de congé. Les locataires sont libres de la contester. HabitatDurable recommande d’abandonner le modèle du forfait et de passer à la facturation des frais accessoires effectifs avec versement d’acomptes.

Dans ce cas, les locataires s’acquittent des frais accessoires effectifs et versent un acompte mensuel. Le bailleur ou la bailleresse établit un décompte annuel. Si cela vous semble trop compliqué, vous pouvez confier cette tâche à un·e professionnel·le de notre réseau de conseil. N’hésitez pas à nous contacter à ce sujet !

Si vous appliquez déjà le système des acomptes, des versements complémentaires conséquents seront très probablement exigibles à la fin de la période de chauffage. Le bailleur ou la bailleresse ont tout intérêt à vérifier sans tarder le montant des frais accessoires à venir et à adapter les acomptes si nécessaire. Le plus simple est d’obtenir une augmentation volontaire de la part des locataires. Proposez-leur par courrier (comprenant un coupon-réponse) de verser un supplément d’un montant fixe ou à choix à partir d’une certaine date. Le bailleur ou la bailleresse peut aussi ajuster les acomptes par une modification unilatérale du contrat de bail communiquée avec la formule officielle en observant le délai de congé.

HabitatDurable recommande dans tous les cas de prendre les devants et d’informer préventivement les locataires de manière transparente sur l’évolution des frais accessoires. Une augmentation temporaire pour cause de hausse du prix des combustibles fossiles sera mieux acceptée s’il est prévu de remplacer le système de chauffage par une solution plus écologique.

HabitatDurable vous conseille en outre de

• rappeler régulièrement aux locataires ce qu’ils peuvent faire pour économiser l’énergie ;

• gérer la consommation d’énergie en contrôlant les efforts d’économie et en informant périodiquement les locataires des progrès réalisés ; cela met en confiance et aide à se motiver ;

• facturer les frais de chauffage et d’eau indépendamment de la consommation, lorsque cela est possible sans trop de tracas ;

• prendre contact suffisamment tôt avec ses locataires, lorsqu’une hausse des frais accessoires est en vue.

• En cas de doute, faites examiner le contrat de bail par un·e professionnel·le pour vous assurer qu’il est conforme à la jurisprudence en vigueur.

HabitatDurable vous recommande une série de mesures applicables sans tarder pour pallier la pénurie et atteindre l’objectif fixé par la Confédération, qui table sur une réduction de 15 % de la consommation d’énergie des ménages suisses. Les pistes suggérées vous invitent à entreprendre rapidement les premières démarches et devraient vous encourager à aborder d’autres étapes par la suite. Ces recommandations n’ont rien de nouveau, mais elles mettent le doigt sur des habitudes de consommation qui nous sont chères (à tous les sens du terme) et conduisent à un énorme gaspillage d’énergie. En agissant tous et toutes dès maintenant, nous nous épargnons de gros problèmes, économisons de l’argent et protégeons notre climat et notre environnement, déjà fortement dégradés.

Conseils et recommandations 

Des mesures préventives rapides à mettre en œuvre, qui peuvent drastiquement réduire votre consommation d’énergie

• Isolation des fenêtres et des portes donnant sur l’extérieur
  Vérifiez l’isolation en coinçant une feuille de papier entre le cadre et le battant : si vous pouvez la retirer lorsque la fenêtre est fermée, il est temps de remplacer les joints isolants. Vous en trouverez à bon marché dans les enseignes de bricolage.

• Volets à persiennes
  Les volets fermés créent un climat intermédiaire qui diminue le refroidissement des vitres et améliore le confort du logement.

• Aération
  Aérer généreusement, mais brièvement, et éviter de laisser les fenêtres ouvertes en imposte.

• Chauffage
  Faites régulièrement entretenir votre chaudière.

• Température des pièces
  Réglez la température de votre pièce à vivre à 20 degrés, à 16 degrés dans les chambres à coucher et à 23 degrés dans la salle de bain. Les thermomètres ne coûtent pas cher. Il est naïf de penser qu’on peut se tenir chez soi en t-shirt en hiver sans conséquence pour l’environnement et le porte-monnaie.

• Pompe de circulation de la chaudière
  Faites remplacer votre vieille pompe par un modèle moins gourmand en énergie.

• Courbe de chauffe/température de départ/abaissement nocturne
  Vérifiez ces paramètres ou faites-les réinitialiser par le technicien en charge du service.

• Radiateurs
  Si les radiateurs émettent des gargouillis et ne chauffent plus vraiment, videz-les de leur air et dotez-les d’une vanne thermostatique pour réguler la fourniture de chaleur.

• Chauffe-eau
  Une température de 60 degrés suffit pour le chauffe-eau. Selon la dureté de l’eau, un détartrage s’impose tous les 3-5 ans.

• Une douche plutôt qu’un bain
  Remplir une baignoire nécessite 170 litres d’eau chaude, se doucher seulement 50, et encore moins avec un pommeau économique.

• Lampes basse consommation
  Remplacez les ampoules à incandescence énergivores par des LED, qui existent aujourd’hui dans des designs variés et s’adaptent à tous les modèles de lampes.
  

• Penser à éteindre la lumière
  Éteignez les lampes dans les pièces inutilisées ou installez des capteurs de mouvement qui se chargeront de gérer la lumière en l’éteignant automatiquement lorsqu’il n’y a personne dans la pièce.

• Mode veille
  Désactivez le mode veille de vos appareils en cas d’absence ou d’inutilisation prolongée et recourez à des barrettes multiprises munies d’un interrupteur.

• Appareils ménagers
  Remplacez votre vieux frigo et votre lave-vaisselle par les modèles les plus efficients.

• Sèche-linge
  N’utilisez le sèche-linge que lorsque vous n’avez pas la possibilité de faire sécher votre linge au soleil, une source d’énergie qui ne coûte rien.

• Réfrigérateur/Congélateur
  Ne réglez pas vos appareils en dessous de 7°/- 18° degrés – moins froid, c’est mieux.

• Lave-vaisselle/lave-linge
  Choisissez un programme éco et ne faites tourner les appareils que lorsqu’ils sont vraiment pleins.

• Sous-sol non habité/garage
  Éteignez le chauffage et isolez le plafond de votre cave. On trouve sur le marché un grand choix de matériaux adéquats faciles à installer soi-même.

• Portes du logement ou du couloir menant à la cave
  En isolant ces portes et y apposant un petit seuil si nécessaire, vous éviterez les courants d’air froid désagréables qui remontent de la cave.

• Combles
  Vos combles sont inhabités et ne vous servent que de débarras ? Là aussi, l’isolation du plancher – qui peut être réalisée soi-même – permet de substantielles économies. Une bonne occasion de mettre de l’ordre dans le grenier, pour n’y conserver que le nécessaire.

• Défauts d’étanchéité
  Les jointures, par exemple entre les parois et les poutres, présentent souvent des défauts d’étanchéité qui causent d’importantes pertes de chaleur. Identifiez ces fuites et bouchez soigneusement les interstices avec du matériel de comblement et un tube de mastic

Abordez ces recommandations judicieuses de manière ludique en vous fixant vos propres « objectifs de réduction ». Discutez-en avec vos enfants ou vos voisins : ils seront sûrement ravis de participer et de s’amuser à qui épargnera la plus grande quantité d’énergie. La plupart de ces conseils peuvent être mis en œuvre de suite et ne nécessitent pas l’intervention d’un artisan. Dans le cas contraire, l’investissement sera rapidement amorti grâce aux gains d’énergie. Mesurez, contrôlez, comparez vos résultats, et réjouissez-vous des progrès accomplis.

Nous vous souhaitons bon courage ! N’hésitez pas à nous contacter en cas de question, nous nous ferons un plaisir de vous aider.