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Vernehmlassungen

La pro­tec­tion du cli­mat ne tolère pas les demi-mesures

La pro­tec­tion du cli­mat ne tolère pas les demi-mesures

La pro­tec­tion du cli­mat ne tolère pas les demi-mesures Pour HabitatDurable, le contre-pro­jet direct que le Conseil fédé­ral oppose à l’initiative pour les gla­ciers consti­tue un affai­blis­se­ment inac­cep­table. Au vu de la crise cli­ma­tique, nous devons impé­ra­ti­ve­ment pour­suivre...
Une meilleure pro­tec­tion en cas de défauts de construction

Une meilleure pro­tec­tion en cas de défauts de construction

Une meilleure pro­tec­tion en cas de défauts de construction Les dis­po­si­tions actuelles du Code des obli­ga­tions rela­tives au contrat de construc­tion désa­van­tagent les pro­prié­taires de bâti­ments et doivent être révi­sées. La res­pon­sa­bi­lité pour les défauts de construc­tion...
Loyers com­mer­ciaux et crise sani­taire : une remise de loyer de 60%, c’est mieux que rien

Loyers com­mer­ciaux et crise sani­taire : une remise de loyer de 60%, c’est mieux que rien

Les mesures visant à amor­tir les effets de la crise sani­taire sur les loyers com­mer­ciaux ont été sou­mises à consul­ta­tion par le Conseil fédé­ral. HabitatDurable a fait connaître sa posi­tion. HabitatDurable sou­tient les mesures pré­voyant une remise par­tielle des loyers...
Révi­sion de la loi sur l’énergie : Une loi ambi­tieuse est nécessaire

Révi­sion de la loi sur l’énergie : Une loi ambi­tieuse est nécessaire

Le DETEC a sou­mis à consul­ta­tion la révi­sion de la loi sur l’énergie qui pré­voit notam­ment des sub­ven­tions dès 2023. HabitatDurable salue les grands prin­cipes, mais pense que le pro­jet doit encore être amé­lioré. Dans sa réponse à la consul­ta­tion, HabitatDurable relève...
HabitatDurable salue les mesures contre les orga­nismes envahissants

HabitatDurable salue les mesures contre les orga­nismes envahissants

Du point de vue d’Ha­bi­tat­Du­rable, l’association des pro­prié­taires res­pec­tueux de l’environnement et des rela­tions sociales, les efforts du Conseil fédé­ral visant à lut­ter contre l’in­tro­duc­tion d’or­ga­nismes exo­tiques enva­his­sants, vont dans le bon sens. L’o­bli­ga­tion...
Pas d’impôt sur la valeur loca­tive, pas de déduc­tions fis­cales : HabitatDurable pri­vi­lé­gie un chan­ge­ment de système

Pas d’impôt sur la valeur loca­tive, pas de déduc­tions fis­cales : HabitatDurable pri­vi­lé­gie un chan­ge­ment de système

Le comi­té cen­tral de l’association de pro­prié­taires HabitatDurable s’est pen­ché sur le pro­jet de taxa­tion de la valeur loca­tive actuel­le­ment sou­mis à consul­ta­tion et y a répon­du. Par­mi les cinq pro­po­si­tions débat­tues, il pri­vi­lé­gie net­te­ment le pas­sage à un...


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  • Human Hand Pla­cing A Coin On Increa­sing Coin Stacks: AndreyPopov/iStock

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