Alors que les loyers sont pris dans une spirale ascendante, plusieurs revendications concernant le droit du bail menacent d’aggraver les tensions existantes sur le marché du logement. HabitatDurable s’oppose vigoureusement à deux initiatives parlementaires, relatives l’une à la possibilité de...
Après un tremblement de terre, il est juste que les propriétaires paient pour la reconstruction des bâtiments endommagés. HabitatDurable approuve l’instauration d’une participation obligatoire à hauteur de 0,7 % de la valeur d’assurance, mais demande des dispositions complémentaires. Pour les...
Faire de l’habitat un fournisseur d’électricité Pour HabitatDurable, la production d’électricité doit clairement se tourner vers les énergies renouvelables. La proposition de modification de la loi sur l’énergie est donc à saluer, tout en lui adjoignant quelques...
Contre-projet indirect à l’Initiative paysage HabitatDurable estime que le contre-projet indirect n’est pas suffisant. Il est primordial que de nouvelles constructions ne puissent plus se faire en dehors des zones constructibles. De plus, il faut stabiliser le nombre de...
Contre-projet à l’initiative biodiversité En tant qu’association des propriétaires respectueux de l’environnement et responsables, HabitatDurable s’engage pour le développement de la biodiversité. Nous saluons le fait que le Conseil fédéral veuille mieux protéger la...
La protection du climat ne tolère pas les demi-mesures Pour HabitatDurable, le contre-projet direct que le Conseil fédéral oppose à l’initiative pour les glaciers constitue un affaiblissement inacceptable. Au vu de la crise climatique, nous devons impérativement poursuivre...
Une meilleure protection en cas de défauts de construction Les dispositions actuelles du Code des obligations relatives au contrat de construction désavantagent les propriétaires de bâtiments et doivent être révisées. La responsabilité pour les défauts de construction...
Les mesures visant à amortir les effets de la crise sanitaire sur les loyers commerciaux ont été soumises à consultation par le Conseil fédéral. HabitatDurable a fait connaître sa position. HabitatDurable soutient les mesures prévoyant une remise partielle des loyers...
Le DETEC a soumis à consultation la révision de la loi sur l’énergie qui prévoit notamment des subventions dès 2023. HabitatDurable salue les grands principes, mais pense que le projet doit encore être amélioré. Dans sa réponse à la consultation, HabitatDurable relève...
Du point de vue d’HabitatDurable, l’association des propriétaires respectueux de l’environnement et des relations sociales, les efforts du Conseil fédéral visant à lutter contre l’introduction d’organismes exotiques envahissants, vont dans le bon sens. L’obligation...
Le comité central de l’association de propriétaires HabitatDurable s’est penché sur le projet de taxation de la valeur locative actuellement soumis à consultation et y a répondu. Parmi les cinq propositions débattues, il privilégie nettement le passage à un...
