Conseils

Location

Le taux d'intérêt de référence applicable aux contrats de bail reste à 3 %

01.09.2010 - Le taux d’intérêt de référence se situe à 3,00 % et reste donc au même niveau que lors de sa dernière publication. Ce dernier est valable pour la fixation des loyers dans toute la Suisse. L’Office fédéral du logement (OFL) publie trimestriellement le taux d’intérêt de référence. >>>

Le Programme Bâtiments

Le Programme Bâtiments s’inscrit dans la continuité du Programme Bâtiments de la fondation Centime Climatique auquel il succède à partir de 2010. Il comporte une nouveauté majeure puisqu'il subventionne aussi l'assainissement d'éléments de construction. Le programme durera sur dix ans. Pour le seul assainissement des enveloppes de bâtiment, ce programme bénéficiera chaque année de 133 millions de francs provenant de la taxe sur le CO2. Les énergies renouvelables, les installations techniques des bâtiments et la récupération de chaleur sont aussi financées par le produit de la taxe sur le CO2 et par des contributions cantonales. Quelque 280 à 300 millions de francs sont ainsi mis à disposition chaque année.

Energie

Certificat énergétique cantonal des bâtiments

Le Certificat énergétique cantonal des bâtiments indique combien un bâtiment d'habitation consomme en énergie, lors d'une utilisation standard, en chauffage, en eau chaude sanitaire, en éclairage et en autres consommateurs électriques. Il permet une comparaison avec d’autres bâtiments et propose des mesures d’optimisation. >>>